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BCO
Bureau de compétences en matière de haut débit
Bureau de type profond
Bureau douanier compétent
Bureau en espace ouvert
Bureau paysager
Bureau pour la santé et la sécurité
Bureau à aire ouverte
Bureau à compétences géographiques
Bureau à compétences sectorielles
Bureau à espace décloisonné
Bureau évolutif
Compétence d'attribution
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
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Compétence juridictionnelle
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Locaux paysagers
Transfert de compétence

Traduction de «bureau une compétence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bureau de compétences en matière de haut débit | BCO [Abbr.]

Broadband Competence Office | BCO [Abbr.]


bureau à compétences géographiques

geographical desk






compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


Bureau pour la santé et la sécurité | organisme compétent en matière de sécurité et de salubrité

Health and Safety Executive | HSE [Abbr.]




compétence institutionnelle

competence of the institution


bureau à aire ouverte | bureau à espace décloisonné | bureau de type profond | bureau en espace ouvert | bureau évolutif | bureau paysager | locaux paysagers

open plan office | open-space office


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Bureau est compétent pour procéder à d'éventuelles adaptations, modifications ou interprétations rendues nécessaires pour l'application de cette décision.

The Bureau shall be competent to undertake any revision, amendment or interpretation necessitated by the implementation of this Decision.


(2) La partie en faveur de laquelle le jugement ou l’ordonnance a été rendu expédie ou remet le certificat de jugement au bureau du sous-procureur général, à Ottawa, ou au Bureau régional compétent du ministère de la Justice mentionné à l’alinéa 4(2)b).

(2) A certificate of judgment shall be transmitted to, or left at, the office of the Deputy Attorney General in Ottawa or the appropriate Regional Office of the Department of Justice referred to in paragraph 4(2)(b) by the party in whose favour the judgment or order was made.


Le bureau a compétence exclusive pour statuer, compte tenu de la nature de leurs fonctions, sur la régularité de l’utilisation — passée, présente ou prévue — par les députés de fonds, de biens, de services ou de locaux mis à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions parlementaires, et notamment sur la régularité de pareille utilisation au regard de l’esprit et de l’objet des règlements administratifs pris aux termes du paragraphe 52.5(1).

The Board has the exclusive authority to determine whether any previous, current or proposed use by a member of the House of Commons of any funds, goods, services or premises made available to that member for the carrying out of parliamentary functions is or was proper, given the discharge of the parliamentary functions of members of the House of Commons, including whether any such use is or was proper having regard to the intent and purpose of the by-laws made under subsection 52.5(1).


52.6(1) Le bureau a compétence exclusive pour statuer, compte tenu de la nature de leurs fonctions, sur la régularité de l’utilisation — passée, présente ou prévue — par les députés de fonds, de biens, de services ou de locaux mis à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions parlementaires, et notamment sur la régularité de pareille utilisation au regard de l’esprit et de l’objet des règlements administratifs pris aux termes du paragraphe 52.5(1).

52.6(1) the Board has the exclusive authority to determine whether any previous, current or proposed use by a member of the House of Commons of any funds, goods, services or premises made available to that member for the carrying out of parliamentary functions is or was proper, given the discharge of the parliamentary functions of members of the House of Commons, including whether any such use is or was proper having regard to the intent and purpose of the by-laws made under subsection 52.5(1).


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Le Bureau est compétent pour procéder à d'éventuelles adaptations, modifications ou interprétations rendues nécessaires pour l'application de cette décision.

The Bureau shall be competent to undertake any revision, amendment or interpretation necessitated by the implementation of this Decision.


Le bureau a compétence exclusive pour statuer, compte tenu de la nature de leurs fonctions, sur la régularité de l’utilisation — passée, présente ou prévue — par les députés de fonds, de biens, de services ou de locaux mis à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions parlementaires, et notamment sur la régularité de pareille utilisation au regard de l’esprit et de l’objet des règlements administratifs pris aux termes du paragraphe 52.5(1).

The Board has the exclusive authority to determine whether any previous, current or proposed use by a member of the House of Commons of any funds, goods, services or premises made available to that member for the carrying out of parliamentary functions is or was proper, given the discharge of the parliamentary functions of members of the House of Commons, including whether any such use is or was proper having regard to the intent and purpose of the by-laws made under subsection 52.5(1).


T. considérant que le Bureau, organe compétent pour la mise en œuvre du règlement sur le financement au sein du Parlement, a décidé en 2006 d'apporter un certain nombre d'améliorations non négligeables aux modalités d'exécution, comme l'augmentation de l'option de préfinancement de 50 % à 80 % afin de simplifier la procédure et d'améliorer la solvabilité des bénéficiaires, et l'assouplissement des règles sur les virements entre chapitres des budgets des bénéficiaires afin de leur permettre d'adapter leurs budgets à l'évolution des circonstances politiques,

T. whereas the Bureau, as the body responsible for implementing the Funding Regulation within Parliament, decided in 2006 on a number of significant improvements to the implementing rules, such as increasing the prefinancing option from 50 % to 80 % in order to simplify the procedure and improve the solvency of the beneficiaries, and relaxing the rules on transfers between chapters in the budgets of beneficiaries in order to enable them to adjust their budgets to changing political circumstances,


T. considérant que le Bureau, organe compétent pour la mise en œuvre du règlement sur le financement au sein du Parlement, a décidé en 2006 d'apporter un certain nombre d'améliorations non négligeables aux modalités d'exécution, comme l'augmentation de l'option de préfinancement de 50 % à 80 % afin de simplifier la procédure et d'améliorer la solvabilité des bénéficiaires, et l'assouplissement des règles sur les virements entre chapitres des budgets des bénéficiaires afin de leur permettre d'adapter leurs budgets à l'évolution des circonstances politiques,

T. whereas the Bureau, as the body responsible for implementing the Funding Regulation within Parliament, decided in 2006 on a number of significant improvements to the implementing rules, such as increasing the prefinancing option from 50 % to 80 % in order to simplify the procedure and improve the solvency of the beneficiaries, and relaxing the rules on transfers between chapters in the budgets of beneficiaries in order to enable them to adjust their budgets to changing political circumstances,


77. estime que le Bureau, organe compétent du Parlement pour les décisions administratives et financières affectant les députés et le fonctionnement de l'institution, a pour mission spécifique de promouvoir la responsabilité démocratique;

77. Takes the view that the Bureau, as the body competent within Parliament for financial and administrative decisions affecting Members and the running of the institution, has a particular responsibility for fostering democratic accountability;


Quoi que nous fassions, que nous soyons d'accord avec votre recommandation de faire du Bureau une compétence parallèle ou que les choses restent telles quelles—et M. MacKenzie a mentionné certaines objections—le processus doit être rationalisé.

No matter what we do, whether we agree with your recommendation to make it a parallel operation or whether it continues to go as it is—and Mr. MacKenzie has indicated that there are some objections—it's going to need to be streamlined.


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