Traduction de «bureau sirene reçoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau Sirene national
national Sirene Bureau

bureau SIRENE
Sirene Bureau

Ordonnance du 8 mai 2013 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE | Ordonnance N-SIS
Ordinance of 8 March 2013 on the National Part of the Schengen Information System (N-SIS) and the SIRENE Bureau | N-SIS Ordinance [ N-SIS-O ]

bureau SIRENE
SIRENE Office | SIRENE Bureau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un bureau Sirene reçoit, de la part d'un autre bureau Sirene, une demande ne relevant pas de sa compétence dans le cadre du droit national, il convient qu'il la transmette immédiatement à l'autorité compétente et informe le bureau Sirene demandeur de cette transmission.
If a Sirene Bureau receives, from another Sirene Bureau, a request falling outside its competence under national law it should immediately forward it to the competent authority and inform the requesting Sirene Bureau about this action.

Lorsqu'un bureau Sirene reçoit un formulaire A, il doit consulter dès que possible toutes les sources disponibles en vue d'essayer de localiser le sujet.
When a Sirene Bureau receives an A form, it shall, as soon as possible, search all available sources to try to locate the subject.

Lorsqu'il reçoit un tel formulaire H, le bureau Sirene de l'État membre signalant consulte les autorités compétentes, qui auront la responsabilité de décider de la nécessité de recevoir d'autres formulaires H ou informations transmises bilatéralement par le bureau Sirene de l'État membre d'exécution.
when receiving such an H form, the Sirene Bureau of the issuing Member State shall consult the competent authorities, which shall have the responsibility of deciding on the necessity of receiving further H forms or information passed bilaterally from the Sirene Bureau of the executing Member State.

Lorsqu’un bureau Sirene reçoit un formulaire A, il doit consulter dès que possible toutes les sources disponibles en vue d’essayer de localiser le sujet.
When a SIRENE Bureau receives an A form, it shall, as soon as possible, search all available sources to try and locate the subject.