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Bureau ayant approuvé la demande
Règlement approuvé par le Bureau du Conseil privé

Traduction de «bureau pourra approuver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


règlement approuvé par le Bureau du Conseil privé

justice-certified regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) si la perméabilité moyenne de la tranche des machines, déterminée par un calcul direct, est moindre que celle qui résulte de la formule, on pourra substituer à cette dernière la perméabilité calculée directement. Pour ce calcul direct, la perméabilité des espaces à passagers et des locaux d’équipage sera prise égale à 95, celle des espaces affectés aux marchandises, au charbon et aux provisions de bord, égale à 60, et celle du double-fond, des soutes à mazout et autres faisant partie de la charpente du navire, égale à 95 ou à tout chiffre moindre que le Bureau pourra approuver dans le cas de ce navire; et

(iii) in any case in which the average permeability throughout the machinery space, as determined by detailed calculation, is less than that given by the aforesaid formula, the calculated value may be substituted; for the purposes of such calculation, the permeability of passenger spaces and crew spaces shall be taken to be 95, that of all spaces appropriated for cargo, coal or stores shall be taken to be 60, and that of double bottom, oil fuel and other tanks forming part of the structure of the ship shall be taken to be 95 or such lesser figure as the Board may approve in the case of that ship; and


(12) Le Bureau pourra, sur demande, dispenser des essais de stabilité exigés au présent article à l’égard d’un bateau, si les données sur la stabilité et les plans exigés au présent article ont été approuvés pour un bateau jumeau.

(12) The Board may, on application, dispense with the stability tests required by this section in respect of a vessel, if the stability data and plans required by this section have been approved for a sister vessel.


b) les plans des pièces d’équipement et des parties ci-après du bateau seront présentés au surveillant divisionnaire, qui pourra soit les approuver au nom du Bureau, soit les envoyer au Bureau pour les faire approuver :

(b) the plans for the following equipment and parts of the vessel shall be submitted to the Divisional Supervisor, who may approve those plans for the Board or forward them to the Board for approval:


(ii) les plans ci-après doivent être présentés au surveillant divisionnaire qui pourra soit les approuver au nom du Bureau, soit les envoyer au Bureau pour qu’il les approuve :

(ii) the following plans shall be submitted to the Divisional Supervisor, who may approve them for the Board or forward them to the Board for approval:


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b) les plans ci-après doivent être présentés au surveillant divisionnaire qui pourra soit les approuver au nom du Bureau, soit les envoyer au Bureau pour qu’il les approuve :

(b) the following plans shall be submitted to the Divisional Supervisor, who may approve them for the Board or forward them to the Board for approval:


(EN) J’approuve ce rapport qui clarifie ce que le Parlement attend du Bureau qu’il soumette des demandes réalistes lors de la présentation des budgets, qu’il est prêt à examiner les propositions qui répondent à de réels besoins et répondent au principe de prudence pour permettre un fonctionnement approprié et efficient de l’institution, qu’il souligne que l’objectif de l’amendement présenté par le Bureau au comité des budgets en septembre est de tenir compte des besoins qui n’avaient pas été prévus au moment où les budgets avaient été calculés, et il in ...[+++]

– I welcome this report which makes clear that Parliament expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates, is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution, stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed.




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Date index: 2022-03-11
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