Traduction de «bureau indépendant auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bureau indépendant sur les questions humanitaires | BIQH [Abbr.]
Independent Bureau on Humanitarian Issues | IBHI [Abbr.]

bureau indépendant des assurances
insurance ombudsman bureau

Bureau indépendant d'enquête sur les accidents de transport
Independent Transportation Accident Investigation Board

Bureau indépendant pour les questions humanitaires
Independent Bureau for Humanitarian Issues

Bureau d'évaluation indépendant | BEI [Abbr.]
Independent Evaluation Office | EVO [Abbr.]

Comité indépendant d'étude du bureau du Vérificateur général du Canada
Independent Committee for the Review of the Office of the Auditor General of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La loi américaine sur la sécurité aéronautique établit un bureau indépendant auquel peuvent s'adresser les dénonciateurs, qu'ils soient inspecteurs d'État ou employés du secteur privé.
The United States aviation safety statute provides for an independent office for whistleblowers, both government inspectors and private sector employees.

Deuxièmement, nous recommandons de nommer un ombudsman expert ou de créer un bureau indépendant auquel pourraient s'adresser les Canadiens détenus ou menacés de violations des droits de la personne à l'étranger quand ils ne reçoivent pas suffisamment d'appui ou de protection du gouvernement canadien.
Second, we recommend that an expert ombudsman or other independent office be established to which Canadians detained or facing human rights violations abroad may appeal when they do not receive sufficient support or protection from the Canadian government.

Nous le savons pertinemment, puisque certaines des grandes modifications que nous avons apportées, par exemple la mise sur pied d'un bureau indépendant auquel les divulgateurs peuvent s'adresser, et beaucoup d'autres changements, ne figuraient tout simplement pas dans le projet de loi C-25, première mouture libérale de cette mesure législative.
We know because in Bill C-25, the Liberals' first version of the bill, some of the major changes that have been made, such as having an independent office for whistleblowers to report to and many of the other changes, simply were not there.

J'ai déjà mentionné la Commission de la fonction publique, mais je ne suis pas certain d'avoir obtenu de vous une réponse définitive quant à l'idée d'avoir un bureau indépendant relevant du Parlement auquel les dénonciateurs pourraient s'adresser.
I mentioned the Public Service Commission before, and I'm not sure I got an absolute answer from you, as an independent office reporting to Parliament so that whistle-blowers can go there.

111 En tout état de cause, le reproche concernant l’absence de mécanisme réglementaire garantissant l’indépendance et l’impartialité du bureau n’est pas fondé, puisqu’il ressort de la jurisprudence que, parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire dans les procédures administratives, figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation pour l’institution compétente d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (arrêt de la Cour du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C‑269/90, Rec. p. I‑5469, point 14 ; arrêts du Tribunal du 24 janvier 1992, La Cinq/Commission, T‑44/90, Rec. p. II‑1, point 86, et du 11 septembre 2002, Alpharma/Conseil, T‑70/99, Rec. p. II‑3495, point 182).
111. In any event, the complaint about the absence of a regulatory mechanism guaranteeing the independence and impartiality of the Bureau is unfounded, because it is clear from the case-law that the guarantees conferred by the Community legal order in administrative proceedings include, in particular, the principle of good administration, to which is linked the duty of the competent institution to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (judgments in Cases C‑269/90 Technische Universität München [1991] ECR I‑5469, paragraph 14, T‑44/90 La Cinq v Commission [1992] ECR II‑1, paragraph 86, and T‑70/99 Alpharma v Council [2002] ECR II‑3495, paragraph 182).

Le bureau auquel les employés de la fonction publique divulguent des actes répréhensibles doit, sans équivoque possible, faire la démonstration de son indépendance et de sa crédibilité.
The office to which public service employees disclose wrongdoing must unequivocally meet the test of independence and credibility.