Traduction de «bureau examine aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examiner une demande aussi favorablement que possible
to examine a request as favourably as possible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, sur les obligations de la Société Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et demande aussi qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Your committee, which was authorized by the Senate on Thursday, November 21, 2013, to study the Canadian Broadcasting Corporation's obligations under the Official Languages Act and some aspects of the Broadcasting Act, respectfully requests funds for the fiscal year ending March 31, 2014, and further requests, for the purpose of such study, that it be empowered to engage the services of such counsel, technical, clerical and other personnel as may be necessary.

Le bureau a aussi examiné l'impact potentiel sur la concurrence de la fusion au chapitre de l'offre de produits de boeuf prêts à vendre au détail, c'est-à-dire du boeuf en caisse qui est découpé, transformé et conditionné en portions convenant pour les étalages et la vente au détail.
The bureau also examined the potential competitive impact of the merger on the supply of “case-ready” beef products, or boxed beef that has been further cut, fabricated, and packaged into servings suitable for display and sale in retail stores.

Le Bureau examine aussi des facteurs tels que la mesure dans laquelle la concurrence étrangère assurera une concurrence réelle dans les marchés pertinents; si l'une des parties au fusionnement est en faillite; la mesure dans laquelle seront disponibles des produits ou services de remplacement; l'existence et les effets de barrières à l'entrée sur le marché; la mesure dans laquelle il y aurait encore de la concurrence réelle dans les marchés pertinents; la possibilité que le fusionnement puisse entraîner la disparition d'un concurrent dynamique et efficace, et, le rôle des innovations sur les marchés pertinents.
The bureau also considers such factors as whether foreign competition will provide effective competition in the relevant market; whether one of the merging parties is a failing firm; the extent to which acceptable substitute products or services are available; the existence and effects of any barriers to entry; the extent of remaining competition in the relevant markets; whether the merger would remove a vigorous and effective competitor; and the role of innovation in the relevant market.

Le secrétaire général signalait aussi que la procédure en était seulement au stade de l’investigation, en vue d’une éventuelle consultation des questeurs en vertu de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID et que, par conséquent, aucune décision du bureau affectant directement le requérant n’étant intervenue, il ne lui incombait pas d’examiner la requête sur le fond.
The Secretary-General also indicated that the procedure in question was only at the investigation stage with a view to the possible consultation of the Quaestors under Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, and that consequently it was not for him to examine the substance of the request, as the Bureau had taken no decision directly affecting the applicant.

8. note les progrès réalisés par le groupe de pilotage du Bureau sur l'élargissement, qui a affiné les prévisions de dépenses liées à l'élargissement et ramené les demandes de postes liées à l'élargissement à un chiffre plus réaliste; se déclare disposé à examiner les incidences budgétaires des préparatifs dus à l'élargissement et la création de postes sur la base du rapport pluriannuel actualisé sur les préparatifs à l'élargissement; rappelle que 479 postes liés à l'élargissement ont été créés dans le budget 2003 pour le Secrétariat général et 110 postes temporaires pour les groupes politiques et les députés non inscrits; rappelle aussi qu'il est convenu de pourvoir ces 479 postes du Secrétariat général (et 43 postes dégagés grâce à la mise en œuvre des meilleures pratiques) à l'aide d'auxiliaires et de ne recruter des fonctionnaires permanents qu'après l'adhésion et l'achèvement des concours de recrutement; juge nécessaire d'examiner l'évolution politique dans les mois à venir, en particulier les résultats des référendums sur l'adhésion, et de recenser ceux des postes créés en 2003 qui auront été pourvus par des auxiliaires avant d'adopter toute décision; a donc décidé d'examiner les incidences budgétaires de la création de postes supplémentaires liés à l'élargissement lors de la première lecture, à l'automne;
8. Notes the progress achieved by the Bureau's Steering Group on Enlargement in fine-tuning the estimations of expenditure for enlargement and in scaling down the request for enlargement-related posts to a more realistic figure; is willing to examine the budgetary implications of enlargement preparations and the creation of posts on the basis of the updated multi-annual report on preparations for enlargement; recalls that 479 enlargement-related posts were created in the 2003 Budget for its Administration and 110 temporary posts for the political groups and the non-attached Members; recalls also that it agreed to fill the 479 posts in the Administration (and 43 posts available as a result of the application of best practice) with auxiliaries and that permanent officials would only be recruited after accession and the completion of open competitions; considers it necessary to examine political developments in the coming months, in particular the results of the referenda on accession, and to see how many of the posts created in 2003 will have been filled with auxiliaries before taking any decisions; has decided, therefore, to consider the budgetary implications for the creation of additional enlargement-related posts at first reading in autumn;

16. souligne que le Parlement devrait aussi, eu égard aux problèmes que pose l'élargissement, saisir l'occasion d'examiner les mesures de rationalisation qui pourraient contribuer à une utilisation plus productive des ressources; invite son Bureau à adopter une position ambitieuse en ce qui concerne les activités qui pourraient être réorganisées ou interrompues, suivant la liste établie par le comité de pilotage de l'élargissement, en tenant compte du rapport Corbett et des vues exprimées par les groupes politiques à cet égard; invite le Bureau à examiner, par ailleurs, les mesures de rationalisation à adopter dans la gestion des frais et indemnités des députés et les activités des membres non inscrits, avant de demander à l'autorité budgétaire de prévoir des crédits pour des emplois supplémentaires;
16. Stresses that it should also, given the challenges posed by enlargement, seize the opportunity to further examine which rationalisation measures could contribute to a more productive use of resources; invites its Bureau, therefore, to take an ambitious stance as regards the activities that could be re-organised or discontinued, as identified by the Steering Committee on Enlargement, taking due account of the Corbett report and the views which the political groups have expressed on this matter; invites its Bureau also to examine which rationalisation measures can be adopted in the management of Members' allowances and expenses and the activities of non-attached Members, before requesting the budgetary authority to make appropriations available for additional posts;

15. souligne que le Parlement devrait aussi, eu égard aux problèmes que pose l'élargissement, saisir l'occasion d'examiner les mesures de rationalisation qui pourraient contribuer à une utilisation plus rationnelle des ressources; invite son Bureau à adopter une position ambitieuse en ce qui concerne les activités qui pourraient être réorganisées ou interrompues, suivant la liste établie par le comité de pilotage de l'élargissement, en tenant compte du rapport Corbett et des vues exprimées par les groupes politiques à cet égard; invite le Bureau à examiner, par ailleurs, les mesures de rationalisation à adopter dans la gestion des frais et indemnités des députés et les activités des membres non inscrits, avant de demander à l'autorité budgétaire de prévoir des crédits pour des emplois supplémentaires;
15. Stresses that Parliament should also, given the challenges posed by enlargement, seize the opportunity to further examine which rationalisation measures could contribute to a more productive use of resources; invites its Bureau, therefore, to take an ambitious stance as regards the activities that could be re-organised or discontinued, as identified by the Steering Committee on Enlargement, taking due account of the Corbett report and the views which the political groups have expressed on this matter; invites its Bureau also to examine which rationalisation measures can be adopted in the management of Members' allowances and expenses and the activities of non-attached Members, before requesting the budgetary authority to make appropriations available for additional posts;

12. note que le Secrétaire général a été chargé de présenter au Bureau un rapport concernant les moyens d'améliorer l'assistance aux députés en matière de rédaction et de vérification des textes législatifs; estime que l'assistance en matière de rédaction de textes législatifs devrait être fournie aux députés dès le début du processus de décision, au niveau des commissions; charge sa Conférence des présidents des commissions à examiner, elle aussi, la question et à soumettre ses conclusions au Bureau, avant que celui-ci prenne une décision; refuse cependant de renforcer l'effectif du service juridique tant que le Bureau n'aura pas examiné le rapport;
12. Notes that the Secretary General has been mandated to present a report to the Bureau on options to improve assistance to Members with legislative drafting and checking of legislative texts; takes the view that assistance with legislative drafting should already be provided to Members at the beginning of the decision-making process at committee level; invites its Conference of Committee Chairmen to examine the matter too and submit its conclusions to the Bureau, before the latter takes a decision; rejects, however, any enlargement of the Legal Service before the report has been considered by the Bureau;

L'année précédente, en 1993, avec l'Office national des transports, le Bureau a aussi examiné l'acquisition par la Société canadienne des postes de 75 p. 100 des messageries Purolator ainsi que la concurrence déloyale et les pratiques d'interfinancement pouvant résulter de cette acquisition.
The year before that, in 1993, along with the National Transportation Agency the bureau also reviewed the corporation's acquisition of 75 per cent of Purolator courier and the issues of unfair competition and cross-subsidization as they would relate to that purchase.

Depuis, j'ai lu les textes pertinents du hansard, j'ai aussi examiné notre Règlement en consultation avec le Président intérimaire et les greffiers au Bureau, et je suis maintenant prêt à rendre ma décision.
Since then, I have read the relevant texts of Hansard, I have also examined our rules in consultation with the Speaker pro tempore and the Table Officers and I am now prepared to give my ruling.