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Au cours d'un mois donné
Au cours du même mois
Elle-même
Livraison même mois
Lui-même
Moi-même
Soi-même
Vive moi-même

Vertaling van "bureau et moi-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Vive moi-même [ vive moi-même : marijuana et haschich parlons-en franchement ]

Stay Real [ Stay Real: straight talk about marijuana and hashish ]


lui-même | elle-même | soi-même | moi-même

speaking


au cours d'un mois donné [ au cours du même mois ]

in any one month


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. L'Office transmet la demande internationale au Bureau international en même temps que la certification prévue à l'article 3, paragraphe 1, du protocole de Madrid, dès que la demande internationale répond aux exigences énoncées au présent article, dans l'acte d'exécution adopté en application du paragraphe 9 du présent article, et à l'article 146 du présent règlement.

8. The Office shall forward the international application to the International Bureau along with the certification provided for under Article 3(1) of the Madrid Protocol as soon as the international application meets the requirements laid down in this Article, the implementing act adopted pursuant to paragraph 9 of this Article, and in Article 146 of this Regulation.


source auprès de laquelle moi-même ou mon entité avons obtenu les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

the source from which I or my entity obtained the genetic resource and traditional knowledge associated with genetic resources.


nom de la personne ou de l'entité à laquelle le consentement préalable a été donné en connaissance de cause (le cas échéant), si ce consentement n'a pas été directement accordé à moi-même ou à mon entité.

person or entity to whom prior informed consent was granted (where applicable), if not granted directly to me or my entity.


8. L'Office transmet la demande internationale au Bureau international en même temps que la certification prévue à l'article 3, paragraphe 1, du protocole de Madrid, dès que la demande internationale répond aux exigences énoncées au présent article, dans l'acte d'exécution adopté en application du paragraphe 9 du présent article, et à l'article 183 du présent règlement.

8. The Office shall forward the international application to the International Bureau along with the certification provided for under Article 3(1) of the Madrid Protocol as soon as the international application meets the requirements laid down in this Article, the implementing act adopted pursuant to paragraph 9 of this Article, and in Article 183 of this Regulation.


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2. Sauf dispositions contraires, la durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l'autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l'admission temporaire.

2. Except where otherwise provided, the maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.


Outre ces liens interpersonnels étroits, il a été constaté que les deux sociétés ont opéré depuis le même bureau, employé la même secrétaire et utilisé les mêmes ordinateurs et équipements de bureau durant pratiquement la totalité de la période d’enquête de réexamen.

In addition to the strong interpersonal links, it was found that both companies were operating from the same office, employing the same secretary and using the same computers and office equipment during almost the entirety of the RIP.


2. La durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l’admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l’autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l’admission temporaire.

2. The maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.


moins d'un mois: même jour.

less than one month hence: same day.


a) "transit": un régime de circulation en vertu duquel des marchandises sont transportées sous contrôle des autorités compétentes d'un bureau d'une partie contractante à un bureau de la même partie contractante ou d'une autre partie contractante en franchissant au moins une frontière;

(a) "transit" shall mean a procedure under which goods are carried under the control of the competent authorities from one office of a Contracting Party to another office of the same Contracting Party or that of another Contracting Party over at least one frontier;


a) "transit": un régime de circulation en vertu duquel des marchandises sont transportées, sous contrôle des autorités compétentes d'un bureau d'une partie contractante à un bureau de la même partie contractante ou d'une autre partie contractante, en franchissant au moins une frontière;

(a) "transit" shall mean a procedure under which goods are carried under the control of the competent authorities from one office of a Contracting Party to another office of the same Contracting Party or that of another Contracting Party over at least one frontier;




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bureau et moi-même ->

Date index: 2023-10-04
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