Vertaling van "bureau d’enregistrement sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]
land titles office

bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]
registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]

Office d'enregistrement des titres et des instruments [ Bureau des titres fonciers | Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels ]
Property Registry Agency [ Land Titles Office | Personal Property Registry ]

bureau d'enregistrement des actes
registry office

bureau d'enregistrement des droits immobiliers
land titles office

bureau d'enregistrement
registration office

registraire | bureau d'enregistrement
DNS registrar | domain name registrar | registrar

registraire | bureau d'enregistrement | registraire de nom de domaine | registraire DNS | registraire de domaine
domain name registrar | DNS registrar | registrar

bureau d'enregistrement | bureau des immatriculations | enregistrement | greffe | immatriculation | registre
registry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les deux titulaires avaient enregistré environ 1 600 noms de domaine auprès du bureau d’enregistrement IO Domain UK Ltd, exerçant ses activités sous le nom de «Universal Domains», sis à la même adresse (29 Harley Street, Marylebone, London, W1G 9QR).
Both holders had registered approximately 1600 domain names via registrar IO Domain UK Ltd, doing business as ‘Universal Domains’, with the same address (29 Harley Street, Marylebone, London, W1G 9QR).

Ces parties des lots 2 et 4 sur le plan enregistré 163, la totalité du bloc P sur le plan enregistré 273 et ces parties des lots 1 et 5 sur le plan enregistré 120, montrées comme les parties 3 à 24 inclusivement et la partie 28 sur le plan 28R-1962 déposé au Bureau d’enregistrement de Brockville, dont une copie est enregistrée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 61190; et les parties 1 à 5 inclusivement et les parties 7 à 57 inclusivement sur le plan 28R-1961 déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 61192; et les parties 1 à 8 inclusivement sur le plan 28R-1963 déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 61191, renfermant ensemble environ 150,7 hectares;
Those parts of Lots 2 and 4 on Registered Plan 163, the whole of Block P on Registered Plan 273 and those parts of Lots 1 and 5 on Registered Plan 120, shown as Parts 3 to 24 inclusive and Part 28 on Plan 28R-1962 deposited in the Registry Office at Brockville, a copy of which is recorded as 61190 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa; and Parts 1 to 5 inclusive and Parts 7 to 57 inclusive on Plan 28R-1961 deposited in said office, a copy of which is recorded as 61192 in said records; and Parts 1 to 8 inclusive on Plan 28R-1963 deposited in said office, a copy of which is recorded as 61191 in said records, containing together about 150.7 hectares;

de là, en direction sud le long de la limite est du chemin Martin Grove, établie aux plans enregistrés sous les numéros M-2204, M-2030 et M-2031 au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de la communauté urbaine de Toronto (numéro 66), jusqu’à l’intersection avec la limite nord d’un plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 7807;
thence southerly along the eastern limit of Martin Grove Road, as established by plan numbers M-2204, M-2030 and M-2031, all registered in the Land Registry Office for the Land Titles Division of Metropolitan Toronto (Number 66), to its intersection with the northern limit of a plan registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Metropolitan Toronto (Number 64) as number 7807;

de là, en direction sud le long de la limite est du chemin Martin Grove, établi aux plans enregistrés sous les numéros M-2204, M-2030 et M-2031 enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier (numéro 66), jusqu’à l’intersection avec la limite nord d’un plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 7807;
thence southerly along the eastern limit of Martin Grove Road as established by plan numbers M-2204, M-2030 and M-2031, all registered in the Land Registry Office for the Land Titles Division of Metropolitan Toronto (Number 66), to its intersection with the northern limit of a plan registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Metropolitan Toronto (Number 64) as number 7807;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 866 ainsi que sur les plans enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous les numéros 865 et 858, jusqu’au point le plus à l’est se trouvant sur la limite sud-est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 858, étant aussi un point situé sur la limite sud-ouest du chemin Torbram élargi, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 858;
thence northeasterly along the southeastern limit of Central Park Drive, as shown on registered plans 866, 865 and 858, all registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Peel (Number 43), to the most eastern point on the southeastern limit of Central Park Drive on plan 858, also being a point on the southwestern limit of Torbram Road as widened by plan 858;

Cette partie du lot 4 sur le plan enregistré 120, telle que décrite dans un acte entre G.R. Latimer et H. Latimer et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au Bureau d’enregistrement de Brockville sous le numéro 39049 en date du 14 décembre 1970 et montrée sur un plan d’arpentage par K.M. Wiseman, arpenteur-géomètre de l’Ontario, en date du 8 août 1967 et annexé à l’acte enregistré sous le numéro 7367 audit bureau, ladite partie renfermant environ 0,09 hectare;
That part of Lot 4 on Registered Plan 120, described in a deed between G.R. Latimer and H. Latimer and Her Majesty the Queen in right of Canada, registered in the Registry Office at Brockville as 39049 on December 14, 1970, shown on a Plan of Survey by K.M. Wiseman, O.L.S., dated August 8, 1967, attached to Instrument registered as 7367 in said office, said part containing about 0.09 hectare;

(3 ter) "siège": le siège d'une entreprise, si et dans la mesure où cette entreprise intervient en tant que prestataire de services de paiement, est, outre le lieu enregistré comme représentation principale, tout lieu où l'entreprise possède un établissement, une succursale, une antenne, un bureau ou une filiale, ainsi que tout lieu où un représentant de l'entreprise a, comme mandataire de cette dernière, son adresse professionnelle sous la raison commerciale de l'entreprise;
(3a) “registered office” means the registered office of an undertaking, where and in so far as that undertaking operates as a payment service provider; in addition to the registered place of principal representation, it may be any place at which the undertaking maintains a subsidiary, branch, outside agency, acceptance point or local office, and any place at which a representative of the undertaking maintains his business address under the undertaking’s name as its representative.

37. souligne sa déception devant les retards inutiles et injustifiables enregistrés dans l'amélioration globale du programme des visites (poste 3244 "Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers" ); compte que des dispositions seront prises immédiatement pour résoudre toutes les questions en suspens, en particulier celles qui provoquent une sous-utilisation de 5 000 000 EUR sur ce poste dans le budget 2006; invite donc le Bureau à adopter la proposition des questeurs relative à la révision de la réglementation concernant les groupes de visiteurs, afin d'aligner leur financement sur le coût réel et d'augmenter le nombre de visiteurs; demande au Bureau de faire en sorte que les crédits nécessaires soient aussi inscrits à l'état prévisionnel 2007 lors de la première lecture;
37. Stresses its disappointment at the unnecessary and unjustifiable delays in the overall improvement in the Visitors' programme (Item 3244 "Organisation and reception of groups of visitors, Euroscola programme and invitations to opinion multipliers from third countries" ); expects that immediate action will be taken to resolve all pending issues, especially those that are causing the underspending of EUR 5 000 000 on this item in the 2006 budget; therefore calls on the Bureau to adopt the Quaestors" proposal for the revision of the rules on visitors' groups in order to align their financing to the real cost and increase the number of visitors; requests the Bureau to ensure that the necessary appropriations are also entered for the 2007 estimates at the first reading;

35. souligne sa déception devant les retards inutiles et injustifiables enregistrés dans l'amélioration globale du programme "Visiteurs" (poste 3244 "Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers"); compte que des dispositions seront prises immédiatement pour résoudre toutes les questions en suspens, en particulier celles qui provoquent une sous dépense de 5 000 000 euros sur ce poste dans le budget 2006; invite donc le Bureau à adopter la proposition des questeurs relative à la révision de la réglementation concernant les groupes de visiteurs, afin d'aligner leur financement sur le coût réel et d'augmenter le nombre de visiteurs; demande au Bureau de faire en sorte que les crédits nécessaires soient aussi inscrits à l'état prévisionnel 2007 lors de la première lecture;
35. Stresses its disappointment at the unnecessary and unjustifiable delays in the overall improvement in the Visitors' programme (Item 3244 “Organisation and reception of groups of visitors, Euroscola programme and invitations to opinion multipliers from third countries”); expects that immediate action will be taken to resolve all pending issues, especially those that are causing the underspending of EUR 5 000 000 on this item in the 2006 budget; therefore calls on the Bureau to adopt the Quaestors’ proposal for the revision of the rules on visitors' groups in order to align their financing to the real cost and increase the number of visitors; requests the Bureau to ensure that the necessary appropriations are also entered for the 2007 estimates at the first reading;