Vertaling van "bureau du procureur spécial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau du Procureur spécial
Special Prosecutor's Office

bureau du substitut du Procureur général [ bureau de l'avocat de la Couronne | bureau du procureur de la Couronne ]
crown attorney's office

Bureau du procureur général de la justice de la ville de Mexico [ Bureau du procureur général de la justice du District fédéral ]
Mexico City Attorney General’s Office [ PGJDF | Attorney General's Office of Mexico City ]

bureau du Procureur
Office of the Prosecutor

Bureau du Procureur
Office of the Prosecutor

Bureau du Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les enfants et les conflits armés
Office of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict

Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique
Office of the Special Adviser on Africa [ OSAA ]

bureau de vote par anticipation | bureau spécial de scrutin | bureau provisoire de scrutin
advance poll | advance polling station | advance polling-station | advance polling place

Bureau de l'ambassadeur en mission spéciale pour les Conventions de Genève
Office of the Ambassador-at-Large for the Geneva Conventions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, le bureau du Procureur spécial a poursuivi ses travaux de manière efficace.
In parallel, the Office of the Special Prosecutor continued its work efficiently.

Ainsi, même s'il existe théoriquement un bureau du procureur spécial pour les droits de la personne, sa capacité d'exécuter son mandat est gravement compromise par un sous-financement important et des menaces à la sécurité des poursuivants eux-mêmes.
Therefore, while a special prosecutor for human rights exists on paper and as an institution, its ability to carry out its mandate is seriously compromised by severe underfunding and threats to the safety of the prosecutors themselves.

J'ai d'abord été avocat auprès de la Direction générale des appels en matière criminelle et des poursuites spéciales au Bureau du Procureur général de l'Ontario, où nous faisions exactement ce qu'indique le titre: des appels en matière pénale et des poursuites spéciales.
For the first number of years, I was counsel with the criminal appeals and special prosecutions branch in the Office of the Attorney General of Ontario, where we did exactly what that says: criminal appeals and special prosecutions.

Une personne spécialement désignée au bureau du procureur devrait veiller à ce que l'information relative à chaque cas soit distribuée, en particulier quand il y a des victimes de violence.
A specifically designated person within a prosecutor's office should ensure that information is given about each case, particularly cases involving violence.

Parallèlement, le bureau du Procureur spécial a continué à mener un certain nombre d'enquêtes au lendemain de la crise financière.
In parallel, the Office of the Special Prosecutor continued to conduct a number of investigations in the aftermath of the financial crisis.

Le groupe de travail spécial mis en place par le gouvernement doit poursuivre ses efforts visant à localiser et retrouver les documents disparus concernant l'utilisation de l'artillerie, demandés par le bureau du procureur du TPIY.
The special task force set up by the government needs to continue its work to locate or determine the fate of missing artillery documents requested by the Office of the ICTY Prosecutor.

Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a fait remarquer, dans son tout dernier rapport adressé au Conseil de sécurité des Nations unies, que la Serbie avait répondu dans les délais et de manière appropriée à toutes les demandes d'accès aux documents, archives et témoins adressées par le bureau du procureur et qu'aucune n'était en suspens.
The Prosecutor of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) noted in his latest report to the UN Security Council that Serbia’s responses to the Office of the Prosecutor’s requests for access to documents, archives and witnesses have been timely and adequate and that no requests remain outstanding.

Parchetul General de pe langa Inalta Curte de Casatie si Justitie (Bureau du procureur général auprès de la Cour suprême)
Parchetul General de pe langa Inalta Curte de Casatie si Justitie (General Prosecutor's Office attached to the Supreme Court)

En ce qui concerne la cinquième allégation, malgré la résolution du bureau régional du procureur de l'État qui a rejeté les accusations de meurtres multiples portées contre Onsino Mato et ses acolytes à la suite des embuscades du 13 mars 2002 et du 26 décembre 2002, dont je vous ai parlé plus tôt, et ce, en raison de preuves insuffisantes, Onsino Mato, Jose « Boy » Anoy, et Fernando Mudai, qui ont été accusés dans le bureau du procureur, sont toujours soupçonnés par la majorité des résidents subanen d'être les instigateurs de ces incidents.
On the fifth issue, notwithstanding the resolution of the regional state prosecutor's office in dismissing the complaint for multiple murder against Onsino Mato et al for the March 13, 2002, and December 26, 2002, ambushes, as I mentioned earlier, because of insufficiency of evidence, Onsino Mato, Jose “Boy” Anoy, and Fernando Mudai, who were charged in the prosecutor's office, are still believed by the majority of the Subano residents of the area to be the persons behind this.

Ce sont ceux dont j'ai parlé tout à l'heure : l'ombudsman pour les droits de la personne, organe d'État qui relève directement du Congrès; le bureau du procureur général, pour ce qui est du système judiciaire et de la rigueur avec laquelle il faut préparer les éléments de preuve et le reste; et le bureau du procureur général, dans le cadre d'une initiative bien précise liée à la protection des témoins.
The organs of state are those I mentioned earlier: the human rights ombudsman, an organ of state reporting directly to the congress; the prosecutor general's office, in terms of the judicial system and the rigour that's required with respect to preparation of evidence and things of this nature; and the attorney general's office, in a very specific initiative associated with witness protection.