Vertaling van "bureau douanier des états-unis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau douanier des États-Unis
port of entry in U.S.A.

Comité mixte de coopération douanière CE- États-Unis
EC-USA Joint Customs Cooperation Committee

bureau autorisé des États-Unis
inter state agency

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters

Accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique
Agreement between the European Community and the United States of America on customs cooperation and mutual assistance in customs matters

Décret sur les privilèges d'exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada
Administrative and Technical Staff of the Embassy of the United States and Families Duty and Tax Relief Privileges Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce groupe de travail présente un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux au comité mixte, au directeur des autorités douanières des États-Unis et au directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission.
This Working Group reports regularly to the Joint Committee, the Commissioner of US Customs and Border Protection and the Director-General of DG Taxation and Customs Union of the Commission.

Le comité mixte de coopération douanière CE/États-Unis est chargé de trouver une forme et un contenu appropriés pour les documents et les mesures pour continuer à mettre en œuvre la coopération douanière intensifiée et élargie dans le cadre du présent accord.
The EU-US Joint Customs Cooperation Committee is mandated with finding an appropriate form and content for documents and measures with a view to continuing to implement intensified and broadened customs cooperation under the Agreement.

L'accord met en place un groupe de travail composé de représentants des autorités douanières des États-Unis, assisté des États membres de la Communauté intéressés.
The Agreement sets up a working group composed of representatives of the US customs authorities assisted by interested EU Member States.

constatant que les autorités douanières des États-Unis et celles de la Communauté entretiennent, de longue date, des relations étroites et fructueuses,
Acknowledging the long-standing, close and productive relations between the Customs Authorities of the United States of America and of the European Community.

Au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté en novembre 2001 une législation disposant que les transporteurs aériens assurant des liaisons à destination, au départ ou à travers le territoire des États-Unis sont tenus de fournir aux autorités douanières des États-Unis un accès électronique aux données contenues dans leurs systèmes automatiques de réservation et de contrôle des départs, connues sous le nom de Passenger Name Records (PNR).
In the aftermath of the terrorist attacks of 11 September 2001, the United States passed legislation in November 2001, requiring that air carriers operating flights to, from or through the United States provide the United States' Customs with electronic access to the data contained in their automated reservation and departure control systems, known as Passenger Name Records (PNR).

Le 18 février 2003, la Commission et le gouvernement des États-Unis ont publié une déclaration commune, rappelant leur intérêt commun à combattre le terrorisme, exposant les premiers engagements qu'ont accepté de prendre les autorités douanières des États-Unis en matière de protection de données et prenant acte de l'engagement des parties de poursuivre des discussions en vue de permettre à la Commission de prendre une décision conformément à l'article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE relative à la protection des données, et reconnaissant le caractère adéquat de la protection assurée aux données transmises.
On 18 February 2003, the Commission and the US administration issued a joint statement, recalling our shared interest in combating terrorism, setting out initial data protection undertakings agreed by US Customs and recording the parties' undertaking to pursue talks with a view to allowing the Commission to make a decision in accordance with Article 25 (6) of the data protection Directive 95/45/EC, recognising the protection given to the transmitted data as adequate.