Vertaling van "bureau des caisses de retraite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau des caisses de retraite
superannuation funds office | SFO [Abbr.]

caisse de retraite d'entreprise | caisse de retraite sectorielle
company pension fund | industrial pension fund

caisse de retraite en fiducie [ caisse de fiduciaire de retraite | caisse de pension en fiducie | caisse en fiducie | fonds de pension de fidéicommis ]
pension trust fund [ trusteed pension fund | trusteed fund ]

cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite
pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager

caisse de retraite [ fonds de pension | fonds de retraite | caisse de pensions | caisse de pension ]
pension fund [ retirement fund | superannuation fund ]

Caisse de pension du personnel de la presse d'Athènes et de Thessalonique | Caisse de retraite des employés des quotidiens d'Athènes-Salonique
Pension Fund for Press Employees in Athens and Salonika | Pension Fund for Press Employees in Athens and Thessaloniki

caisse de retraite
pension fund

Loi sur les sociétés de caisse de retraite [ Loi des sociétés de caisse retraite ]
Pension Fund Societies Act

caisse de retraite sans comptes individuels
client with non-allocated accounts

dépositaire de caisse de retraite
custodian of assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les versements ou retraits de la caisse sont autorisés uniquement lorsque surviennent les événements prévus en lien avec le départ en retraite, l'invalidité ou le décès [à l'exception des versements périodiques à d'autres caisses de retraite décrites aux points B 5) à B 7) ou aux comptes de retraite et de pension décrits au point C 17) a)], ou des pénalités s'appliquent aux versements ou aux retraits effectués avant la survenue de ces événements; ou
distributions or withdrawals from the fund are allowed only upon the occurrence of specified events related to retirement, disability, or death (except rollover distributions to other retirement funds described in subparagraphs B(5) through (7) or retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)), or penalties apply to distributions or withdrawals made before such specified events; or

L'expression “Caisse de retraite à large participation” désigne une caisse établie en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès, ou une combinaison d'entre elles, à des bénéficiaires qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés) d'un ou de plusieurs employeurs en contrepartie de services rendus, dès lors que cette caisse:
The term “Broad Participation Retirement Fund” means a fund established to provide retirement, disability, or death benefits, or any combination thereof, to beneficiaries who are current or former employees (or persons designated by such employees) of one or more employers in consideration for services rendered, provided that the fund:

une Caisse de retraite à large participation; une Caisse de retraite à participation étroite; un Fonds de pension d'une entité publique, d'une Organisation internationale ou d'une Banque centrale; ou un Émetteur de cartes de crédit homologué;
a Broad Participation Retirement Fund; a Narrow Participation Retirement Fund; a Pension Fund of a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank; or a Qualified Credit Card Issuer;

(8.1) Le paragraphe (8) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne les contributions versées à la caisse en cause et la mention du compte de pension de retraite vaut mention de la Caisse de retraite de la fonction publique.
(8.1) Subsection (8) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act” shall be read as a reference to “the Canadian Forces Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of contributions made by the person to that fund, and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to the “Public Service Pension Fund”.

(10) Le paragraphe (9) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne les remboursements de contributions payés par la caisse en cause et la mention du compte de pension de retraite vaut mention de la Caisse de retraite de la fonction publique.
(10) Subsection (9) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Act” shall be read as a reference to “the Canadian Forces Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of the portion of the return of contributions that was paid from that fund, and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to the “Public Service Pension Fund”.

Au moment où le Comité a commencé ses audiences, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), deux importantes organisations représentant les caisses de retraite, l’Association canadienne de gestionnaires de fonds de retraite (ACGFR) et l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR), avaient publié des directives provisoires ou définitives sur la régie interne des caisses de retraite.
By the time the Committee began its hearings, the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI), and two major organisations of pension funds PIAC, and the ACPM had published either final or draft guidelines for the governance of pension plans.

Le gouvernement a établi des caisses de retraite pour chacun de ces groupes, et les contributions versées par le gouvernement et par les participants au régime étaient portées au crédit de ce qu'ils appelaient leurs nouvelles caisses — la Caisse de retraite des Forces canadiennes, la Caisse de retraite de la fonction publique et la Caisse de retraite de la GRC.
The government established pension funds for each of these groups, and the contributions made by the government and by plan members were credited to what they called their new funds — the Canadian Forces Pension Fund, the public service pension fund and the RCMP Pension Fund.

(65 = intermédiation financière, à l'exception des assurances et des caisses de retraite, 66 = assurances et caisses de retraite, à l'exception de la sécurité sociale obligatoire, 67 = activités auxiliaires à l'intermédiation financière).
(65 = financial intermediation, except insurance and pension funding, 66 = insurance and pension funding, except compulsory social security, 67 = activities auxiliary to financial intermediation).

les versements ou retraits de la caisse sont autorisés uniquement lorsque surviennent les événements prévus en lien avec le départ en retraite, l'invalidité ou le décès [à l'exception des versements périodiques à d'autres caisses de retraite décrites aux points B 5 à B 7 ou aux comptes de retraite et de pension décrits au point C 17 a)], ou des pénalités s'appliquent aux versements ou aux retraits effectués avant la survenue de ces événements; ou
distributions or withdrawals from the fund are allowed only upon the occurrence of specified events related to retirement, disability, or death (except rollover distributions to other retirement funds described in subparagraphs B(5) to (7) or retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)), or penalties apply to distributions or withdrawals made before such specified events; or

J'ai déjà exposé les objectifs que nous poursuivons dans ce domaine, à savoir la liberté de gérer des caisses de retraite en n'importe quel endroit de la Communauté, la liberté de placer les actifs des caisses de retraite à travers les frontières nationales, et enfin la liberté d'établir des caisses de retraite à l'échelon européen, auxquelles pourraient adhérer les travailleurs de plusieurs Etats membres.
I have previously stated our objectives in this area, which are to achieve freedom to manage pension funds anywhere in the Community; freedom to invest pension fund assets freely across national frontiers; and freedom to establish pension funds at a European level, to which groups of workers in different Member States could belong.