Traduction de «bureau de poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

bureau à aire ouverte | bureau à espace décloisonné | bureau de type profond | bureau en espace ouvert | bureau évolutif | bureau paysager | locaux paysagers
open plan office | open-space office

poursuivre le voyage
continue travelling | continue the journey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. prend acte de ce que la planification budgétaire pourrait encore être nettement améliorée, bien que des progrès considérables aient été réalisés par rapport à l'exercice 2012, au cours duquel le Bureau a acquis son indépendance financière; invite le Bureau à poursuivre, à l'avenir, ses efforts de suivi du budget;
10. Notes that a considerable room for improvement in budgetary planning still exists, although significant improvements were made in comparison with the financial year 2012, during which the Office gained its financial independence; calls on the Office to further improve its budget monitoring efforts in the future;

Selon nous, il faut encourager le Bureau à poursuivre le travail dans ce domaine, en particulier dans le contexte des problèmes causés par la panne de l’enregistreur de vol de la Swissair.
We believe the Safety Board should be encouraged to continue its work in this area, especially its response to the problems raised by the Swissair flight recorder failure.

Par conséquent, je dois me tourner vers le bureau pour poursuivre les formalités entourant l'adoption du projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
Therefore, I must turn to the table to continue the formalities of third reading having been adopted.

23. rappelle qu'une vision plus claire, à moyen et long terme, de la politique immobilière, assortie de mesures de programmation, serait sans doute utile pour la maîtrise des coûts; demande à son Bureau de poursuivre ses efforts dans ce sens; demande que lui soit présenté un rapport final sur les incidences financières, administratives et juridiques liées au problème de l'amiante ainsi qu'aux travaux nécessaires à la réparation du plafond à Strasbourg;
23. Recalls that a clearer medium to long-term vision for buildings, including planning measures, would likely be beneficial for controlling costs; calls on its Bureau to continue efforts in this regard; asks to receive a final report on the financial, administrative and legal implications related to the issue of asbestos and, as well, to the ceiling repair works necessary in Strasbourg;

24. se félicite de la décision du Bureau visant à clarifier la réglementation relative à l'indemnité d'assistance parlementaire; invite le Bureau à poursuivre ses travaux en vue de la réalisation d'un régime particulier pour les assistants parlementaires; souhaite, en principe, débloquer les crédits inscrits dans la réserve dès lors que la demande de virement aura été présentée;
24. Welcomes the Bureau's decision on the clarification of the rules concerning the parliamentary assistance allowance; invites the Bureau to pursue its work towards achieving a specific regime for parliamentary assistants; is willing, in principle, to release the appropriations entered in the reserve once the transfer request has been submitted;

En ce qui concerne l'infraction prévue pour avoir sciemment utilisé une information figurant contenue dans une liste électorale, il n'y aurait aucun moyen de poursuivre la personne qui travaille au bureau du député, au bureau du candidat ou du bureau du parti enregistré.
As far as the offence is concerned for knowingly using information from a list of electors, there would be no way to prosecute someone who works at an MP's office, at a candidate's office or at the office of a registered party.

Pour l’avenir, Monsieur le Président, la commission du développement propose, essentiellement, d’inviter l’assemblée et son bureau à poursuivre l’aménagement de l’heure des questions pour la rendre plus informelle et plus vivante; à rééquilibrer l’ordre du jour des sessions et à accorder plus de temps de parole aux membres de l’assemblée; à veiller à une meilleure continuité entre les sessions et à renforcer pour ce faire l’infrastructure des commissions permanentes; à améliorer la mise à disposition des documents, notamment par un plus large recours à l’Internet; à développer le rôle de l’assemblée dans la mise en œuvre du dialogue politique prévu à l’article 8 de l’accord de Cotonou; à poursuivre ses travaux sur les droits de l’homme en y associant plus étroitement la société civile; à concrétiser l’envoi au Zimbabwe d’une délégation paritaire librement composée, à condition qu’elle puisse se déplacer sans entrave et rencontrer qui elle veut; à développer le rôle de l’assemblée comme forum de dialogue auprès de l’Organisation mondiale du commerce; enfin à prendre en compte le souhait des membres de l’assemblée que les sessions en Europe puissent se tenir dans de bonnes conditions, en dehors des lieux de travail du Parlement européen.
For the future, Mr President, the Committee on Development and Cooperation basically proposes to invite the Assembly and its Bureau to continue to organise Question Time to make it livelier and more informal; to re-balance the agenda of the sessions and to give more speaking time to Members of the Assembly; to ensure better continuity between sessions by strengthening the facilities of the Standing Committees; to improve the availability of documents, in particular via greater use of the Internet; to develop the role of the Assembly in the implementation of the political dialogue provided for in Article 8 of the Cotonou Agreement; to continue its work on human rights through greater involvement of civil society; to make practical arrangements for sending to Zimbabwe a joint delegation, freely chosen, provided that it can move around freely and meet anyone it wishes; to develop the role of the Assembly as a forum for dialogue with the World Trade Organisation; and, finally to take into consideration the desire of Members of the Assembly that the sessions in Europe take place under good conditions, outside of the workplaces of the European Parliament.

Voici les postes concernant une seule organisation: 550 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada au titre de contributions pour la gestion du risque en agriculture en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole; 225,3 millions de dollars à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour pallier les tensions liées à la charge de travail et pour poursuivre des initiatives ayant comme objectif la production de recettes; 221,9 millions de dollars à Transports Canada pour aider les transporteurs aériens pour les pertes subies à cause de la fermeture temporaire de l'espace aérien canadien, et des paiements supplémentaires à VIA Rail à l'appui d'un programme élargi d'immobilisations; 152,5 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour les coûts supplémentaires relatifs au Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada et à d'autres services professionnels; 114,8 millions de dollars à Pêches et Océans pour le Programme d'accès aux pêches; 109,7 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la mise en valeur de programmes; 97,1 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour les contributions versées aux provinces pour les contrôles des exportations de bois d'oeuvre; 74,5 millions de dollars à Affaires indiennes et Nord canadien pour le règlement de revendications particulières de la Première nation de Horse Lake et de la Première nation de Fishing Lake; 60 millions de dollars à la Société Radio-Canada pour améliorer et revitaliser les émissions de radio et de télévision; 57,7 millions de dollars à Santé Canada pour l'appui fédéral aux initiatives relatives à l'hépatite C; 57,3 millions de dollars à la Société de développement du Cap- Breton pour des coûts supplémentaires, y compris le réaménagement des effectifs; 53 millions de dollars au Bureau du Conseil privé pour le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; ...
Items affecting a single organization are the following: $550 million to Agriculture and Agri-Food Canada for contributions for agricultural risk management under the Farm Income Protection Act; $225.3 million to the Canada Customs and Revenue Agency to address operational workload pressures and pursue revenue generation initiatives; $221.9 million to Transport Canada to provide assistance to air carriers for losses incurred due to the temporary closure of Canadian air space, and additional payments to VIA Rail in support of an expanded capital investment program; $152.5 million to National Defence for additional costs associated with NATO Flying Training in Canada and other professional services; $114.8 million to Fisheries and Oceans Canada for the Fisheries Access program; $109.7 million to the Canadian Institutes of Health Research for program enhancements; $97.1 million to the Department of Foreign Affairs and International Trade for contributions to provinces related to softwood lumber export controls; $74.5 million to Indian and Northern Affairs Canada for the settlement of specific claims with the Horse Lake First Nation and the Fishing Lake First Nation; $60 million to the Canadian Broadcasting Corporation to strengthen and revitalize radio and television programs; $57.7 million to Health Canada in support of federal hepatitis C initiatives; $57.3 million to the Cape Breton Development Corporation for additional costs, including workforce adjustments; $53 million to the Privy Council Office for the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada; and $50 million to the Canadian International Development Agency for programming against hunger and malnutrition through international development and nutritional institutions.

Si la plainte nous semblait fondée, le Bureau pourrait poursuivre son enquête et intenter des poursuites.
If there is a basis to the complaint, the bureau could investigate further and undertake judicial proceedings.