Vertaling van "bureau de mise en œuvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau de mise en œuvre de la Baie James et du Nord québécois [ BMOBJNQ | Bureau de la mise en œuvre de la Baie James ]
James Bay and Northern Quebec Implementation Office [ JBNQIO | James Bay Implementation Office ]

Bureau de mise en œuvre de la loi
Legislative Implementation Project Office

Bureau de la mise en œuvre [ Bureau de mise en œuvre ]
Implementation Board

groupe d'étude permanent «Mise en œuvre du livre blanc sur les transports» | groupe d'étude permanent sur la mise en œuvre du livre blanc sur les transports
Permanent Study Group on the Implementation of the White Paper on Transport

groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité
Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

mise en œuvre d'une technique aseptique
Use of sterile technique

mise en œuvre de précautions relatives au risque d'allergie au latex
Latex precautions

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les chefs des bureaux de liaison du Parlement sont chargés de la mise en œuvre de la décision relative à l’état d’alerte dans leur bureau de liaison.
3. The heads of Parliament's Liaison Offices shall be responsible for the implementation of the alert state decision in the respective Liaison Office.

Au titre du volet I, le bureau de liaison de la Commission européenne a pris les mesures nécessaires pour garantir la mise en œuvre effective de l'IAP 2007 au Kosovo et l'objectif très ambitieux résultant de l'engagement pour 2008 a été atteint.
Under Component I, the European Commission Liaison Office (ECLO) took proper action to ensure an effective implementation of IPA 2007 in Kosovo , and the very ambitious commitment target for 2008 was met.

17. déduit du rapport de la Cour que six des 16 standards de contrôle interne n'ont pas été pleinement mis en œuvre; constate que leur mise en œuvre est en cours et invite le Bureau à informer l'autorité de décharge des résultats de cette mise en œuvre;
17. Establishes from the Court’s report that six of the 16 ICS have not been fully implemented; acknowledges that their implementation is on-going and calls on the Office to report to Parliament and the Council on its results;

27. attire l'attention sur le bureau de notification des transactions disproportionnées mis sur pied par Euro Contrôle Route et appelle les chauffeurs et les entreprises de transport à signaler à ce bureau toute mise en œuvre disproportionnée de la législation sociale dans le transport routier;
27. Draws attention to the Disproportionate Fines Complaint Desk set up by Euro Contrôle Route, and calls on drivers and hauliers to apply to this complaint desk in the event of disproportionate application of social legislation for road transport;

Il est institué un Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé le «Bureau d'appui»), afin de contribuer à améliorer la mise en œuvre du régime d'asile européen commun (RAEC), de renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre les États membres et d'apporter un appui opérationnel aux États membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières et/ou de coordonner la fourniture de cet appui.
A European Asylum Support Office (the Support Office) is hereby established in order to help to improve the implementation of the Common European Asylum System (the CEAS), to strengthen practical cooperation among Member States on asylum and to provide and/or coordinate the provision of operational support to Member States subject to particular pressure on their asylum and reception systems.

1. Conformément à l'article 38, paragraphe 1, et à l'article 49, paragraphe 1, du règlement, le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, les règles adoptées conjointement par les institutions de l'UE aux fins de l'application dudit statut et dudit régime, et les modalités de mise en œuvre adoptées par le Bureau d'appui conformément à l'article 38, paragraphe 2, du règlement s'appliquent aux ressortissants norvégiens recrutés comme membres du personnel par le Bureau d'appui.
1. In accordance with Articles 38(1) and 49(1) of the Regulation, the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, the rules adopted jointly by the EU institutions for the purpose of applying those Staff Regulations and Conditions of Employment and the implementing measures adopted by the Support Office according to Article 38 (2) of the Regulation apply to nationals of Norway recruited as staff members by the Support Office.

Dans son plan d'action en matière d'asile, adopté en juin 2008, la Commission a annoncé son intention de travailler au développement du RAEC en proposant une révision des instruments juridiques existants afin de parvenir à une harmonisation plus poussée des normes applicables et en renforçant l'appui à la coopération pratique entre les États membres, notamment par une proposition législative visant à créer un Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé le «Bureau d'appui») en vue de coordonner davantage la coopération opérationnelle entre les États membres pour que les règles communes soient efficacement mises en œuvre.
In its Policy Plan on Asylum, adopted in June 2008, the Commission announced its intention to develop the CEAS by proposing a revision of existing legal instruments in order to achieve greater harmonisation of the applicable standards and by strengthening support for practical cooperation between the Member States, in particular by a legislative proposal to establish a European Asylum Support Office (the Support Office) in order to increase coordination of operational cooperation between Member States so that the common rules are implemented effectively.

J’estime notamment qu’il est primordial de souligner que le poste de Médiateur n’est pas uniquement une des nombreuses autorités supérieures ou un bureau de mise en œuvre: il s’agit d’une institution spécifique instaurée pour aider les citoyens concernant leurs préoccupations et leurs plaintes.
In particular, I find it very important to stress that the institution of the Ombudsman is not just one of the many superior authorities or an enforcement office – it is a special institution established to assist citizens with their concerns and complaints.