Traduction de «bureau de l’ombudsman » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz [ Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz ]
Oil and Gas Ombudsman Act [ An Act to establish the Office of Oil and Gas Ombudsman to investigate complaints relating to the business practices of suppliers of oil or gas ]

Bureau de l'ombudsman [ Ombudsman ]
Nova Scotia Office of the Ombudsman [ Office of the Ombudsman | Ombudsman ]

Mandat du bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes : directives ministérielles - Ombudsman du MDN et des FC
Mandate of the Office of the National Defence and Canadian Forces Ombudsman: Ministerial Directives - DND/CF Ombudsman

Bureau de l'Ombudsman (du Secrétariat de l'ONU)
Office of the United Nations Ombudsman | Office of the Ombudsman

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

bureau intérieur | bureau de l'intérieur | bureau de douane intérieur
interior port | inland port | inland Customs House

bureau de l'intégration | service d'aide aux étrangers | service des étrangers
foreign national service

bureau de l'Association du Barreau
Bar Association registry

bureau à l'étranger | desk
desk

Ombudsman des handicapés | Services de l'Ombudsman des handicapés
Office of the Disability Ombudsman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- La directive relative au RELC permettra aux consommateurs de régler, selon des modalités extrajudiciaires, des litiges les opposant à des professionnels lorsqu’un produit ou un service qu’ils auront acheté sera défectueux (à l’exception des litiges dans les secteurs de la santé et de l’éducation), en faisant appel à un organe de RECL (conciliateur, médiateur, arbitre, ombudsman, bureau des réclamations, par exemple).
- The Directive on consumer ADR will enable consumers to resolve disputes with traders out-of-court when they have a problem with a product or service which they bought (excluding disputes in the sectors of health and education), by involving an ADR entity (e.g. a conciliator, mediator, arbitrator, ombudsman, complaints board etc.).

Témoins : Du ministère de la Défense nationale : André Marin, ombudsman, Bureau de l'ombudsman; Barb Finlay, directeur général des enquêtes, Bureau de l'ombudsman; David Paciocco, conseiller juridique indépendant, Bureau de l'ombudsman.
Witnesses: From the Department of National Defence: André Marin, Ombudsman, Office of the Ombudsman; Barb Finlay, Director General of Investigations, Office of the Ombudsman; David Paciocco, Independent Legal Counsel, Office of the Ombudsman.

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants affirme son appui total au maintien d'un Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, doté de moyens véritables, dont le statut sera confirmé par le règlement de la Loi sur la défense nationale, lequel règlement supprimera toute entrave au bon fonctionnement du bureau et assurera la coopération de tous les secteurs de la Défense nationale et des Forces canadiennes, de telle sorte que le Bureau de l'ombudsman pourra améliorer le bien-être et la qualité de la vie de tous les membres de la Défense nationale et des Forces canadiennes dans un cadre institutionnel ouvert, transparent, avec obligation de rendre des comptes, et où l'on respecte les droits individuels et la justice fondamentale.
SCONDVA affirms its unqualified support for the continued evolution of an effective office of the Ombudsman DND/CF, that is secured by regulations to the National Defence Act which remove impediments to the proper functioning of the office and ensure the co-operation of all sectors of DND/CF so that the Office of the Ombudsman DND/CF can enhance the welfare and quality of life of all members of DND/CF within an open, transparent and accountable institutional that respects individual rights and fundamental fairness.

Le projet de loi C-584 crée le Bureau de l'ombudsman et lui confie la responsabilité d'élaborer des lignes directrices concernant les pratiques exemplaires à suivre pour les activités extractives des sociétés canadiennes dans des pays en développement, oblige ces sociétés à faire rapport de leurs activités extractives au Bureau de l'ombudsman, et oblige celui-ci à déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport annuel concernant l'application de la loi.
Next, Bill C-584 creates the office of the ombudsman and gives it responsibility for developing guidelines on the best practices for extractive activities of Canadian corporations in developing countries, requires these corporations to report their extractive activities to the office of the ombudsman, and requires the ombudsman to table an annual report on this act before each House of Parliament.

Il s'agit de la séance numéro 25, et conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, c'est une séance d'information de l'ombudsman des vétérans concernant les activités de son bureau. Notre témoin aujourd'hui est du Bureau de l'ombudsman des vétérans, Patrick B. Stogran, ombudsman des vétérans.
Our witness today is from the Office of the Veterans Ombudsman, Patrick B. Stogran, Veterans Ombudsman.

Louis Théorêt, directeur, Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels : Je travaille au bureau de l'ombudsman.
Louis Théorêt, Director, Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime: I am from the ombudsman's office.