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BCO
Bureau compétent
Bureau de compétences en matière de haut débit
Bureau de type profond
Bureau en espace ouvert
Bureau paysager
Bureau pour la santé et la sécurité
Bureau responsable
Bureau à aire ouverte
Bureau à espace décloisonné
Bureau évolutif
Compétence d'attribution
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Examen d'aptitude pour le travail de bureau
Locaux paysagers
Test de compétences en travail de bureau
Transfert de compétence

Vertaling van "bureau compétent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bureau compétent [ bureau responsable ]

office of greater interest




compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


Examen d'aptitude pour le travail de bureau [ Test de compétences en travail de bureau ]

Clerical Skills Test


bureau de compétences en matière de haut débit | BCO [Abbr.]

Broadband Competence Office | BCO [Abbr.]


Bureau pour la santé et la sécurité | organisme compétent en matière de sécurité et de salubrité

Health and Safety Executive | HSE [Abbr.]




compétence institutionnelle

competence of the institution


bureau à aire ouverte | bureau à espace décloisonné | bureau de type profond | bureau en espace ouvert | bureau évolutif | bureau paysager | locaux paysagers

open plan office | open-space office


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) Le registraire ou préposé responsable du bureau d’enregistrement ou du bureau des titres fonciers compétent ou d’un autre bureau compétent auquel est présenté un document mentionné aux alinéas (8)c), d) ou e) doit l’enregistrer ou le déposer conformément à la procédure ordinaire d’enregistrement ou de dépôt de tels documents, sous réserve du paiement des droits applicables.

(9) Every registrar or officer in charge of the proper land registry or land titles or other office to whom a document mentioned in paragraph (8)(c), (d) or (e) is tendered shall register or file the document according to the ordinary procedure for registering or filing within that office documents that evidence liens or charges against, or cautions, caveats or memorials in respect of claims to, interests in or rights in respect of any such property and subject to payment of the like fees.


20 (1) Le syndic peut, avec la permission des inspecteurs, renoncer à la totalité ou une partie de son droit, titre ou intérêt visant un immeuble ou un bien réel du failli au moyen d’un avis de renonciation; le fonctionnaire responsable du bureau compétent où a été consigné le titre afférent au bien doit, sur présentation de l’avis, l’accepter et le consigner sur le registre foncier.

20 (1) The trustee may, with the permission of the inspectors, divest all or any part of the trustee’s right, title or interest in any real property or immovable of the bankrupt by a notice of quit claim or renunciation by the trustee, and the official in charge of the land titles or registry office, as the case may be, where title to the real property or immovable is registered shall accept and register in the land register the notice when tendered for registration.


d) s’il en est requis par les inspecteurs, consigne sur le registre foncier un avis de sa nomination au bureau compétent où la cession ou l’ordonnance de faillite a été consignée;

(d) if required by the inspectors, register a notice of the appointment in the land register of any land titles or registry office where the assignment or bankruptcy order has been registered; and


Mme Sandra Harder: Assurément, si le comité décide qu'il souhaite réagir à ce genre de choses, vous pouvez toujours comme comité envoyer une lettre à l'organisme ou au bureau compétent pour l'encourager à prendre certains genres de mesures, de tenir compte de certaines recommandations, etc.

Ms. Sandra Harder: Certainly if the committee decides that it wants to respond to something like that, you always have the option as a committee of sending a letter from the committee to the appropriate body or bureau, encouraging them to take certain kinds of actions, to consider certain inputs, and so on.


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13. Le Président et/ou le Bureau peuvent confier à un ou plusieurs membres du Bureau des tâches générales ou particulières relevant de la compétence du Président et/ou du Bureau.

13. The President and/or the Bureau may entrust one or more members of the Bureau with general or specific tasks lying within the competence of the President and/or the Bureau.


13. Le Président et/ou le Bureau peuvent confier à un ou plusieurs membres du Bureau des tâches générales ou particulières relevant de la compétence du Président et/ou du Bureau.

13. The President and/or the Bureau may entrust one or more members of the Bureau with general or specific tasks lying within the competence of the President and/or the Bureau.


· la renonciation à l'élection représente une déclaration irrévocable (lorsque l'organe ou le bureau compétent, destinataire de la renonciation, a pris acte de celle-ci), qui produit l'effet de modifier l'ordre de classement établi par le bureau électoral.

· withdrawal from an election constitutes an irrevocable declaration (once the competent body or office to which the announcement of withdrawal is sent has taken note thereof) which has the effect of amending the list made available to the electoral office.


En bref, s'il veut réussir et vraiment servir les anciens combattants du Canada avec efficacité, l'ombudsman des anciens combattants devra obtenir un mandat législatif clair et solide, disposer d'une équipe fiable et d'un budget approprié et jouir du temps nécessaire pour établir un bureau compétent et solide.

In short, if they are to succeed and truly serve Canada's veterans in an effective manner, the veterans ombudsman will require a clear and robust legislated mandate, a strong team, an appropriate budget and the appropriate amount of time required to establish a strong office.


26. souscrit aux recommandations de la Conférence des présidents et du Bureau préconisant de veiller à l'application et à la mise en œuvre correctes des règles internes du Parlement concernant le remboursement des frais d'assistance parlementaire et de charger le groupe de travail du Bureau sur le statut, les assistants et le fonds de pension des membres d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre des propositions de modification de ces règles; invite le groupe de travail institué au sein du Bureau à soumettre, avec les services ...[+++]

26. Supports the recommendations of the conference of Presidents and the Bureau to ensure the consistent implementation of Parliament's internal rules on the reimbursement of parliamentary assistance expenses and to charge the Bureau working party on the Members' Statute, the Assistants' Statute and the Pension Fund with assessing in detail and as a matter of urgency the operation of the existing rules and, given the importance of the matter, to put forward proposals for amendments to those rules; calls on the working group set up within the Bureau to put forward, together with the competent ...[+++]


26. souscrit aux recommandations de la Conférence des présidents et du Bureau préconisant de veiller à l'application et à la mise en œuvre correctes des règles internes du Parlement concernant le remboursement des frais d'assistance parlementaire et de charger le groupe de travail du Bureau sur le statut, les assistants et le fonds de pension des membres d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre des propositions de modification de ces règles; invite le groupe de travail institué au sein du Bureau à soumettre, avec les services ...[+++]

26. Supports the recommendations of the conference of Presidents and the Bureau to ensure the consistent implementation of Parliament's internal rules on the reimbursement of parliamentary assistance expenses and to charge the Bureau working party on the Members' Statute, the Assistants' Statute and the Pension Fund with assessing in detail and as a matter of urgency the operation of the existing rules and, given the importance of the matter, to put forward proposals for amendments to those rules; calls on the working group set up within the Bureau to put forward, together with the competent ...[+++]


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