Traduction de «bureau avait approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau ayant approuvé la demande
approving office

règlement approuvé par le Bureau du Conseil privé
justice-certified regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous vous en souvenez, nous avions longuement discuté de l'affaire La Reine c. Jorgensen, où le propriétaire d'un magasin en Ontario vendait du matériel pornographique qu'avait approuvé le Bureau de la censure de l'Ontario, qui lui avait donné la permission de le vendre et lui avait délivré un permis pour ce faire.
As you will recall, we had much discussion about the R. v. Jorgensen case, in which a storeowner in Ontario was selling pornographic material that the Ontario overseer said was fine to do gave him permission to do and gave him a licence to do.

Tout récemment, la Chambre des communes a avisé ses employés non représentés que son Bureau de régie interne avait approuvé des augmentations salariales pour la période de 2011 à 2013 et que l'accumulation d'indemnités de départ en cas de départ volontaire cessera le 31 mars 2012.
Most recently, the House of Commons has informed its unrepresented employees that economic increases have been approved from 2011 to 2013 by their Board of Internal Economy and that the accumulation of severance pay for voluntary departures will cease as of March 31, 2012.

110. note qu'au cours de sa réunion du 17 juin 2009, le Bureau a approuvé les rapports finaux sur la réalisation des programmes de travail respectifs ainsi que les décomptes financiers de six fondations sur dix et a constaté que l'ordonnateur avait l'obligation de recouvrer un excédent de 85 437,44 EUR de l'Institut des démocrates européens et de verser un solde de 482 544,35 EUR aux cinq autres fondations (procès-verbal de la réunion du 17 juin 2009, PE 426.231/BUR);
110. Notes that the Bureau at its meeting on 17 June 2009 approved the final reports on the implementation of the programmes of activities and the financial statements of six of the 10 foundations and established that the authorising officer was required to recover the surplus of EUR 85 437,44 from the Institute of European Democrats and to pay a balance of EUR 482 544,35 to the other five foundations (Minutes of the meeting of 17 June 2009, PE 426.231/BUR);

105. note qu’au cours de sa réunion du 17 juin 2009, le Bureau a approuvé les rapports finaux sur la réalisation des programmes de travail respectifs ainsi que les décomptes financiers de six fondations sur dix et a constaté que l’ordonnateur avait l’obligation de recouvrer un excédent de 85 437,44 EUR de l’Institut des Démocrates Européens et de verser un solde de 482 544,35 EUR aux cinq autres fondations (procès-verbal de la réunion du 17 juin 2009, PE 426.231/BUR);
105.Notes that the Bureau at its meeting on 17 June 2009 approved the final reports on the implementation of the programmes of activities and the financial statements of six of the 10 foundations and established that the authorising officer was required to recover the surplus of EUR 85 437,44 from the Institute of European Democrats and to pay a balance of EUR 482 544,35 to the other five foundations (Minutes of the meeting of 17 June 2009, PE 426.231/BUR);

Je sais que ses membres travaillent avec diligence pour essayer d'approuver des produits avant le délai du 30 juin, date où tous les produits naturels seront censés être conformes à la réglementation, ce qui veut dire qu'ils auront tous dû obtenir une approbation officielle. Or, la dernière fois que nous nous sommes renseignés, le Bureau n'avait approuvé que 1 200 produits sur un total de 50 000 ou 60 000.
I know they've been working diligently, trying to approve products prior to a deadline of June 30, when all natural products were supposed to be compliant with regulations, meaning they should have been through an approval process, but the last time we inquired, they had approved some 1,200 products of the roughly 50,000 to 60,000.

Il y a quelques jours, on nous a dit que le Bureau avait approuvé la proposition de décision des questeurs concernant les dépenses planifiées et approuvées pour chaque député du Parlement européen qui, contrairement à toute attente, ont été réduites.
We were told just a few days ago that the Bureau had approved the Quaestors’ proposed decision on planned and approved per capita expenditure by the European Parliament which, contrary to all expectations, has been cut.

Préalablement, il avait réuni tous les députés européens membres de cette assemblée. Le Bureau de l’APEM a approuvé une déclaration demandant la participation européenne dans la force d’interposition et a décidé d’envoyer une délégation au Liban, en Israël et dans les Territoires palestiniens.
The EMPA Bureau approved a statement that called for European participation in the intervention force and decided to send a delegation to Lebanon, Israel and the Palestinian Territories.

Mercredi dernier, j'ai indiqué en cette Chambre que le Bureau de régie interne avait approuvé l'achat de dix trousses concernant le projet de loi C-68 pour les parlementaires.
Last Wednesday, I said in the House that the Board of Internal Economy had approved the purchase of ten kits on Bill C-68 for each member of Parliament.

On avait approuvé l'utilisation d'une ligne téléphonique à l'extérieur de la cité parlementaire il y a de nombreuses années, pour permettre aux sénateurs de communiquer par télécopieur avec le personnel de leur bureau.
Regarding telephone lines outside the Parliamentary Precinct, a telephone line outside the Parliamentary Precinct was initially approved many years ago to allow senators to communicate by fax with their offices.