Vertaling van "bundesrat allemand " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bundesrat allemand
German Bundesrat

Allemand de l'Est [ Allemande de l'Est | Est-Allemand | Est-Allemande ]
East German

Allemand de l'Ouest [ Ouest-Allemand | Allemande de l'Ouest | Ouest-Allemande ]
West German

Assemblée des chambres de commerce et d'industrie allemandes | Fédération allemande des chambres de commerce | Fédération des chambres de commerce et d'industrie allemandes | DIHT [Abbr.]
German Association of Chambers of Commerce | German Chamber of Commerce and Industry

Fédération allemande de l'industrie | Fédération de l'industrie allemande | Fédération des industriels allemands | BDI [Abbr.]
Federation of German Industries

allemands
Germans

Insigne allemand de sauvetage de l'Association allemande de sauvetage [ Insigne allemand de sauvetage ]
German Life Saving Badge of the German Life Saving Society [ German Life Saving Badge ]

allemand (1) | langue allemande (2) [ DE ]
German [ DE ]

allemand [ Ge ]
German [ Ge ]

Section allemande [ SLC-D ]
German Section [ CLS-D ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense au Bundesrat allemand qui représente chacune des assemblées des länders allemands.
There is the German Bundesrat, which represents each of the assemblies of German Landers, or provinces.

Le Bundesrat allemand, le Bundesrat autrichien, le Sénat français et la Chambre haute néerlandaise ont conclu que le droit de regard de la Commission visé à l'article 10 va à l'encontre du principe de subsidiarité de l'Union européenne.
German Bundesrat, Austrian Bundesrat, French Senate and Dutch First Chamber found that Commission's right of scrutiny under Article 10 infringing the principle of subsidiarity of the European Union.

– vu les avis motivés soumis par le Parlement danois, le Bundestag allemand, le Bundesrat allemand et le Parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Danish Parliament, the German Bundestag, the German Bundesrat and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

– vu les avis motivés soumis par le Parlement danois, le Bundestag allemand, le Bundesrat allemand et le Parlement suédois, dans le cadre du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol (No 2) on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Danish Parliament, the German Bundestag, the German Bundesrat and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

– vu les avis motivés adressés, dans le cadre du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, par le parlement danois, le Bundestag allemand, le Bundesrat allemand et le parlement suédois, faisant valoir que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol (No 2) on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Danish Parliament, the German Bundestag, the German Bundesrat and the Swedish Parliament, , asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

5. souligne le fait qu'une loi allemande, adoptée le 1 janvier 2004, n'a pas encore été analysée alors qu'elle contenait une disposition transitoire relative aux conventions collectives existantes qui permettait, jusqu'à la date du 31 décembre 2005, des dérogations à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, ce délai ayant ensuite été prolongé jusqu'au 31 décembre 2006 par décision du Bundesrat allemand; fait part de son étonnement à cet égard et insiste sur la nécessité, pour la Commission, d'analyser et d'évaluer cette loi ainsi que toutes les conventions collectives allemandes, dans le cadre desquelles des dérogations à la législation du travail ont été négociées, afin d'établir si la directive précitée a été transposée dans ces conventions collectives;
5. Notes that no account was taken of the introduction, on 1 January 2004, of German legislation which nevertheless contained a transitional provision concerning the existing collective agreements allowing derogations from Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time until 31 December 2005, a deadline subsequently extended to 31 December 2006 by a decision of the German Bundesrat; expresses its surprise at this state of affairs and emphasises that the Commission must examine the German legislation and all collective agreements containing exemptions to working time legislation in order to assess whether Directive 2003/88/EC is being implemented thereby;

Le Bundesrat allemand, tout en soutenant les options II et III et, à long terme, l'option IV, considère toutefois que des mesures sélectives d'harmonisation seraient utiles le cas échéant.
The German Bundesrat, while supporting Options II and III and on a long-term basis Option IV, even so considers that selective harmonisation measures would be useful if necessary.

Événement qui s'inscrit parfaitement dans ce cadre, une conférence organisée par le Comité des régions conjointement avec le Bundesrat allemand, la chambre basse du Parlement allemand, se tiendra à Berlin le 27 mai pour examiner ce que ces nouvelles prérogatives impliqueront en pratique pour la démocratie au quotidien.
In what could not be a more timely event, the Committee is holding a conference in Berlin on 27 May, in association with the Bundesrat, the upper legislative chamber of the German parliament, to examine what this new power will mean in practice for grassroots democracy.

Le président du Comité des régions Albert Bore présidera en ouverture une table ronde aux côtés de Michel Barnier et d'autres personnalités dont le maire de Leipzig, Wolfgang Tiefensee, et le ministre allemand de l'économie et du travail Wolfgang Clement, et son homologue du gouvernement polonais, Jerzy Hausner, ainsi que le Président du Bundesrat allemand, Wolfgang Böhmer.
The President of the Committee of the Regions, Mr Albert Bore, will chair the opening session of a round table alongside Mr Barnier and other prominent figures such as the Mayor of Leipzig, Mr Wolfgang Tiefensee, and the German Minister for the Economy and Labour, Mr Wolfgang Clement, together with his Polish government counterpart, Mr Jerzy Hausner, and the President of the German Bundesrat, Mr Wolfgang Böhmer.

Le Bundesrat allemand, quant à lui, ou Conseil fédéral, est une autre institution démocratique de type sénatorial mais qui fonctionne, contrairement au Sénat canadien. Le Bundesrat, créé par la constitution de l'Empire allemand en 1871, est un organe législatif important de l'Empire.
The Bundesrat, which was created by the Constitution of the German Empire in 1871, was a major legislative body of the Empire.