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Traduction de «bulletins jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

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à conserver jusqu'à l'émission d'un nouveau bulletin

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


L’OPAP fixe le montant maximal de la mise et du gain par bulletin (et non par joueur) et a le droit d’utiliser à titre gratuit jusqu’à 10% des espaces publicitaires dans les stades et gymnases.

OPAP fixes the maximum amount of the bet and winnings per form (and not by player) and may use up to 10% of the advertising space in stadia and gymnasia free of charge.


En Grèce, l'organisation et l'exploitation des jeux de hasard et des bulletins de paris sont confiées pour une période de vingt ans – soit jusqu’en 2020 – à la société anonyme OPAP (Organismos prognostikon agonon podosfairou – Organisme pour les paris sur le football), cotée à la Bourse d'Athènes.

In Greece, the organisation and operation of games of chance and betting forms are entrusted for a 20-year period, until 2020, to the public limited company OPAP (Organismos prognostikon agonon podosfairou AE – organisation for football betting), listed on the Athens Stock Exchange.


(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été ques ...[+++]

(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canadian Wheat Board was a topic of discussion and (i) on what dates did these meetings take place, (ii) who p ...[+++]


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4. Jusqu’à preuve du contraire, il est présumé que lors de la prise en charge par le transporteur, les bagages étaient en bon état apparent et que le nombre et la masse des colis correspondaient aux mentions portées sur le bulletin de bagages.

4. Subject to evidence to the contrary, it shall be presumed that when the carrier took over the registered luggage it was apparently in a good condition, and that the number and the mass of the items of luggage corresponded to the entries on the luggage registration voucher.


3. Le bulletin de bagages fait foi, jusqu’à preuve du contraire, de l’enregistrement des bagages et des conditions de leur transport.

3. The luggage registration voucher shall be prima facie evidence of the registration of the luggage and the conditions of its carriage.


4. Jusqu'à preuve du contraire, il est présumé que lors de la prise en charge par le transporteur, les bagages étaient en bon état apparent et que le nombre et la masse des colis correspondaient aux mentions portées sur le bulletin de bagages.

4. Subject to evidence to the contrary, it shall be presumed that when the carrier took over the registered luggage it was apparently in a good condition, and that the number and the mass of the items of luggage corresponded to the entries on the luggage registration voucher.


3. Le bulletin de bagages fait foi, jusqu'à preuve du contraire, de l'enregistrement des bagages et des conditions de leur transport.

3. The luggage registration voucher shall be prima facie evidence of the registration of the luggage and the conditions of its carriage.


Conformément à l’article 24, paragraphe 2, à l’article 26 et à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers , la procédure simplifiée relative aux modalités d’établissement et d’utilisation de l’attestation et du bulletin d’analyse pour les importations de vins s’applique aux vins importés des États Unis d’Amérique jusqu’au 31 décembre 2005 ...[+++]

In accordance with Article 24(2), Article 26 and Article 27(2) of Commission Regulation (EC) No 883/2001 of 24 April 2001 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards trade with third countries in products in the wine sector , the simplified procedure as regards the requirements for drawing up and using the certificate and analysis report for imports of wines applies to wines imported from the United States of America until 31 December 2005.


La mission sera présente dans l’ensemble des régions du pays et couvrira la campagne électorale, le scrutin et le dépouillement des bulletins de vote jusqu’à l’annonce des résultats officiels.

The mission will be present in all regions of the country and will cover the election campaign, polling and the counting of ballots up to the announcement of the official results.


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