Traduction de «bulletin de remise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bulletin de remise TR
TR transfer note

bulletin de remise
transfer note

bulletin analytique | bulletin d'analyses | bulletin de résumés | bulletin signalétique | revue d'analyses
abstract journal | abstracting journal

remise de bulletins électoraux
delivery of ballot papers

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

bulletin | bulletin de liaison | bulletin d'information | lettres | newsletter
information bulletin | newsletter

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

bulletin électoral avec impression | bulletin imprimé | bulletin préimprimé
pre-printed ballot paper

remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves
handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit, selon le jugement du juge Malloy, de la disposition concernant le nom du parti sur le bulletin de vote, les dispositions concernant la remise de reçus à des fins d'impôt, la possibilité pour un candidat de céder les fonds non dépensés à son parti plutôt que de les verser au gouvernement ainsi que le droit d'obtenir la liste définitive des électeurs.
These include, as per Malloy's ruling, the party affiliation on the ballot provision, those provisions relating to the issuance of tax receipts, the ability of a candidate to transfer unspent funds to his or her party rather than remitting them to the government, and the right to receive the final voters list.

M. Wallace Dowswell: Vous devriez consulter le bulletin statistique plutôt que les feuilles que nous vous avons remises.
Mr. Wallace Dowswell: Look at the statistical monitor rather than the sheets we sent over.

La trousse qui vous a été remise contient des articles soulignant les réalisations du programme FACI qui sont publiées dans notre magazine CanadExport, le bulletin commercial électronique bimensuel du ministère auquel plus de 21 000 abonnés souscrivent.
Your handout kit also flags a number of articles and achievements of the BWIT program that were included in our publication CanadExport, the department's bimonthly electronic trade newsletter, which boasts around 21,000 subscribers.

Pour une raison ou une autre, si des électeurs ne peuvent pas se rendre au bureau de vote qui leur a été assigné, ils peuvent exercer leur droit de vote dans n’importe quel bureau de vote de la province. Par contre, étant donné que ces électeurs ne sont pas inscrits sur la liste du bureau de vote où ils se rendent, les bulletins de vote sont placés dans une enveloppe qui est remise à une personne interposée, et le tout est expédié d’un endroit à l’autre dans la province dans les 10 jours qui suivent le jour du scrutin.
If voters for some reason cannot get to their assigned voting place, they can vote at any other voting place in the province, but because they're not on the list for whatever place they're attending at, their ballots go into what's called a tendered ballot envelope, and those all get shipped back and forth across the province in the 10 days that follow the election, and then on that 10th day they're all reviewed and scrutinized and counted.

Avec la remise des bulletins de vote à une personne interposée, comme vous le proposez, il y aurait de multiples enveloppes et tout cela, ce qui représenterait certainement des défis d'ordre administratif encore plus importants, par rapport au peu de formation prévu pour nos fonctionnaires — aspect dont une grande partie de votre rapport traite —, en plus de la prestation de serment.
The tendered balloting that you suggest, with multiple envelopes and the like, certainly suggests even more administrative challenges, for a fairly small amount of training for our officials—which a large part of your report looked at—as well as administering of oaths.

4. À défaut de remise du bulletin de bagages, le transporteur n’est tenu de livrer les bagages qu’à celui qui justifie de son droit; si cette justification semble insuffisante, le transporteur peut exiger une caution.
4. Failing surrender of the luggage registration voucher, the carrier shall only be obliged to deliver the luggage to the person proving his right thereto; if the proof offered appears insufficient, the carrier may require security to be given.

1. La livraison des bagages a lieu contre remise du bulletin de bagages et, le cas échéant, contre paiement des frais qui grèvent l’envoi.
1. Registered luggage shall be delivered on surrender of the luggage registration voucher and, where appropriate, on payment of the amounts chargeable against the consignment.

1. Si les circonstances le permettent et les prescriptions des douanes ou d’autres autorités administratives ne s’y opposent pas, le voyageur peut demander la restitution des bagages au lieu d’expédition, contre remise du bulletin de bagages et, lorsque cela est prévu par les Conditions générales de transport, sur présentation du titre de transport.
1. If circumstances permit and if customs requirements or the requirements of other administrative authorities are not thereby contravened, the passenger can request luggage to be handed back at the place of consignment on surrender of the luggage registration voucher and, if the General Conditions of Carriage so require, on production of the ticket.

1. La livraison des bagages a lieu contre remise du bulletin de bagages et, le cas échéant, contre paiement des frais qui grèvent l'envoi.
1. Registered luggage shall be delivered on surrender of the luggage registration voucher and, where appropriate, on payment of the amounts chargeable against the consignment.

1. Si les circonstances le permettent et les prescriptions des douanes ou d'autres autorités administratives ne s'y opposent pas, le voyageur peut demander la restitution des bagages au lieu d'expédition, contre remise du bulletin de bagages et, lorsque cela est prévu par les Conditions générales de transport, sur présentation du titre de transport.
1. If circumstances permit and if customs requirements or the requirements of other administrative authorities are not thereby contravened, the passenger can request luggage to be handed back at the place of consignment on surrender of the luggage registration voucher and, if the General Conditions of Carriage so require, on production of the ticket.