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BGR; BG
Bulgarie
La Bulgarie
La République de Bulgarie
Procédure en cours
Procédure pendante
Procédure pénale en cours
Procédure pénale pendante
République de Bulgarie
République populaire de Bulgarie
Statut d'un requérant pendant la procédure d'asile
Travail pendant une période de prestations

Traduction de «bulgarie pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bulgarie [ République de Bulgarie | République populaire de Bulgarie ]

Bulgaria [ Republic of Bulgaria | People's Republic of Bulgaria ]


République de Bulgarie | Bulgarie [ BGR; BG | BGR; BG ]

Republic of Bulgaria | Bulgaria [ BGR; BG | BGR; BG ]




la Bulgarie | la République de Bulgarie

Bulgaria | Republic of Bulgaria


Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]

Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]


Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]

Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]


procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings


incendie à bord d'un avion motorisé pendant l'atterrissage

Fire on powered aircraft while landing


incendie à bord d'un avion motorisé pendant le décollage

Fire on powered aircraft while taking off


statut d'un requérant pendant la procédure d'asile

status of an asylum seeker during the procedure | status of an asylum seeker during proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Bulgarie aurait dû mettre un terme à ce système d'enregistrement national à compter de la date de son adhésion à l'UE en 2007 et n'aurait pu protéger les indications géographiques nationales existantes que pendant douze mois à compter de cette date si une demande au niveau de l'UE avait été faite pendant cette période limitée.

Bulgaria should have put an end to this national registration system from the date of the accession to the EU in 2007 and could only have protected existing national geographical indications for 12 months after the date of accession if an application at EU level had been done during this limited period.


4. La procédure de négociation, de conclusion et de mise en oeuvre des protocoles concernant l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) sera poursuivie dans la mesure où elle peut être appliquée pendant une période raisonnable avant la date d'adhésion (2007 dans le cas de la Bulgarie et de la Roumanie).

4. The process of negotiating, concluding and implementing Protocols to the Europe Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (PECAs) will continue insofar as they can operate for a reasonable period before the date of accession (2007 in the case of Bulgaria and Romania).


[1] Augmentation moyenne de 30 % pendant la période 2004-2006, portant le budget annuel moyen à 400 millions d’euros pour la Bulgarie et à un milliard d’euros pour la Roumanie.

[1] Increase by average of 30% during period 2004-2006, amounting to an average yearly budget of € 400 million for Bulgaria and of up to €1 billion for Romania.


Pendant cette période, 1 803 millions EUR[3] ont effectivement été versés aux pays bénéficiaires, soit 94,4 % du total des crédits disponibles dans le cadre des conventions annuelles de financement (CAF) 2000–2003 conclues avec les nouveaux États membres et 40,9 % des CAF 2000–2005 en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie.

During this period €1 803,0 million[3] was actually paid to the beneficiaries, representing 94,4% of all available appropriations under the Annual Financing Agreements (AFAs) 2000–2003 for the nMS and 40,9% of AFAs 2000–2005 for BG and RO.


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Après leur entrée dans l'Union européenne en mai 2004, les dix nouveaux Etats membres continueront à recevoir une aide de PHARE pendant au moins trois ans, tandis que le programme se poursuivra au delà de cette date en Bulgarie et en Roumanie.

After the 10 new Member States enter the EU in May 2004, they will continue to receive PHARE assistance for at least three years, while in Bulgaria and Romania the programme might continue beyond this.


La Commission a décidé ce jour d’accorder à la Grèce et à la Bulgarie une aide d’un montant de 16,2 millions d’euros, financée par le Fonds de solidarité de l’UE, à la suite des catastrophes naturelles survenues pendant l’hiver 2015.

Today the Commission decided to grant aid worth €16.2 million from the EU Solidarity Fund to Greece and Bulgaria following natural disasters that occurred in the winter of 2015.


a) si une personne est assujettie au Régime de pensions du Canada ou au régime général de pensions d’une province du Canada pendant une période quelconque de présence ou de résidence en Bulgarie, cette période est considérée comme une période de résidence au Canada pour cette personne, ainsi que pour son époux ou conjoint de fait et les personnes à sa charge qui résident avec elle et qui ne sont pas assujettis à la législation de la Bulgarie en raison d’emploi ou de travail autonome;

(a) If a person is subject to the Canada Pension Plan or to the comprehensive pension plan of a province of Canada during any period of presence or residence in Bulgaria, that period shall be considered to be a period of residence in Canada for that person; it shall also be considered to be a period of residence in Canada for that person’s spouse or common-law partner and dependants who reside with that person and who are not subject to the legislation of Bulgaria by reason of employment or self-employment;


a) si une personne est assujettie au Régime de pensions du Canada ou au régime général de pensions d’une province du Canada pendant une période quelconque de présence ou de résidence en Bulgarie, cette période est considérée comme une période de résidence au Canada pour cette personne, ainsi que pour son époux ou conjoint de fait et les personnes à sa charge qui résident avec elle et qui ne sont pas assujettis à la législation de la Bulgarie en raison d’emploi ou de travail autonome;

(a) If a person is subject to the Canada Pension Plan or to the comprehensive pension plan of a province of Canada during any period of presence or residence in Bulgaria, that period shall be considered to be a period of residence in Canada for that person; it shall also be considered to be a period of residence in Canada for that person’s spouse or common-law partner and dependants who reside with that person and who are not subject to the legislation of Bulgaria by reason of employment or self-employment;


Néanmoins, le traité de 2005 relatif à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union prévoit que, pendant une période transitoire ne dépassant pas sept ans, les États membres ont la possibilité de limiter ou d’interdire l’accès à leur marché du travail aux travailleurs provenant de Bulgarie et de Roumanie.

However, the 2005 Treaty of Accession of Bulgaria and Romania to the EU provides that for a transitional period of a maximum of seven years Member States have the option of imposing partial or total restrictions on access to their labour markets for workers from Bulgaria and Romania.


Elles concernent des domaines spécifiques dans lesquels soit la Bulgarie et la Roumanie, soit les États membres actuels sont autorisés à ne pas appliquer les lois et normes européennes pendant une période limitée suivant l'adhésion.

They concern specific areas where either Bulgaria and Romania or the current Member States are allowed to not fully apply the EU laws and standards during a limited period after accession.




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bulgarie pendant ->

Date index: 2024-06-09
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