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BGR; BG
Bulgarie
La Bulgarie
La Bulgarie après Jivkov
La République de Bulgarie
Régions de la Bulgarie
République de Bulgarie
République populaire de Bulgarie

Traduction de «bulgarie dans lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bulgarie [ République de Bulgarie | République populaire de Bulgarie ]

Bulgaria [ Republic of Bulgaria | People's Republic of Bulgaria ]


Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


République de Bulgarie | Bulgarie [ BGR; BG | BGR; BG ]

Republic of Bulgaria | Bulgaria [ BGR; BG | BGR; BG ]




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

Agreement between the European Union and the Republic of Bulgaria establishing a framework for the participation of the Republic of Bulgaria in the EU crisis management operations


la Bulgarie | la République de Bulgarie

Bulgaria | Republic of Bulgaria






opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, l'année 2003 est la dernière année de programmation de l'aide de préadhésion dans les pays qui rejoindront l'Union en 2004 (mais les décaissements devraient se poursuivre jusqu'en décembre 2006 au plus tard). Les pays avec lesquels la négociation se poursuit, notamment la Roumanie et la Bulgarie, recevront quant à eux une aide accrue afin d'améliorer leurs structures administratives et judiciaires et leur capacité d ...[+++]

As a result 2003 will be the last programming year for pre-accession aid in the countries due to accede in 2004 (final disbursements should run till December 2006 at the latest) but increased aid will be given to the remaining candidate countries in negotiation, namely Romania and Bulgaria, in order to improve administrative and judicial structures, and their capacity to implement the acquis.


Quant aux autres États membres dans lesquels l'existence de déséquilibres avait été constatée précédemment (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Suède et Royaume-Uni), les bilans permettront de déterminer ceux dans lesquels des déséquilibres persistent et ceux dans lesquels ils ont été au contraire corrigés Pour la première fois, des bilans approfondis seront aussi réalisés pour le Portugal et la Roumanie.Ayant achevé de mettre en œuvre son programme d’ajust ...[+++]

For the other Member States previously identified as experiencing imbalances (Belgium, Bulgaria, Germany, the Netherlands, Finland, Sweden and the United Kingdom), IDRs will assess in which Member States imbalances persist, and in which they have been overcome For the first time, IDRs will also be prepared for Portugal and Romania. After the completion of its economic adjustment programme in mid-2014, Portugal joins the standard surveillance procedures.


(ii) « Bulgarie » désigne la République de Bulgarie et, lorsqu’employé dans un sens géographique, désigne le territoire et la mer territoriale sur lesquels elle exerce sa souveraineté comme État, ainsi que le plateau continental et la zone économique exclusive sur lesquels elle exerce ses droits souverains ou sa juridiction conformément au droit international;

(ii) “Bulgariameans the Republic of Bulgaria and, when used in a geographical sense, means the territory and the territorial sea over which it exercises its State sovereignty, as well as the continental shelf and the exclusive economic zone over which it exercises sovereign rights or jurisdiction in conformity with international law;


En vertu de la carte des aides à finalité régionale pour la Bulgarie, l'ensemble du territoire de ce pays pourra prétendre au bénéfice de ce type d'aides conformément à l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permet d'octroyer des aides dans des régions où le niveau de vie est inférieur à la moyenne de l'UE ou dans lesquelles le taux de chômage est élevé.

Under Bulgaria's regional aid map, the entire territory of Bulgaria will be eligible for regional aid under Article 107(3)(a) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) that allows Member States to grant aid in areas with a standard of living below EU average or high unemployment.


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La Bulgarie a donc manqué à l’une des principales exigences de la directive «Habitats» de l’UE, qui impose aux États membres de prendre les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats et les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les sites Natura 2000 ont été désignés, et de réparer tout dommage qui surviendrait.

Bulgaria has therefore failed to comply with a key requirement of the EU Habitats Directive, which obliges Member States to take appropriate measures to avoid the deterioration of habitats and disturbance of species for which the Nature 2000 sites have been designated, and compensate for any damage that occurs.


Bien que la Bulgarie ait pris d’importantes mesures législatives et administratives au cours de l’année écoulée pour limiter les dommages et éviter de nouveaux aménagements qui pourraient nuire à la zone, des habitats et espèces prioritaires rares et uniques ont été menacés par un grand nombre d’éoliennes et d’autres installations, pour lesquels soit aucune évaluation des incidences sur l’environnement n'a été effectuée, soit l'évaluation était insuffisante.

While Bulgaria has taken significant legislative and administrative steps over the last year to restrict the damage and prevent further developments that could affect the area, rare and unique priority habitats and species have been affected by a large number of wind turbines and other developments, either without environmental impact assessments, or with inadequate assessments.


«Les règlements abrogés, ainsi que le règlement (CE) no 2666/2000, continuent à s'appliquer aux actes juridiques et aux engagements mettant en œuvre les exercices budgétaires précédant l'année 2007, et à la mise en œuvre de l'article 31 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne , ainsi qu'à la mise en œuvre de l'article 3 du règlement (CE) no 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant créa ...[+++]

‘Those Regulations, as well as Regulation (EC) No 2666/2000, shall continue to apply for legal acts and commitments implementing the budget years preceding 2007, for the implementation of Article 31 of the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Bulgaria and Romania and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded and for the implementation of Article 3 of Council Regulation (EC) No 389/2006 of 27 February 2006 establishing an instrument of financial support for encouraging the economic development of the Turkish Cypriot community


c) de la Roumanie et de la Bulgarie, pour lesquels les conditions de participation doivent être fixées conformément aux accords européens respectifs, à ses protocoles additionnels et aux décisions des conseils d'association respectifs.

(c) Romania and Bulgaria, for which the conditions for participation are to be laid down in accordance with the respective European Agreements, the additional protocols thereto and the decisions of the respective Association Councils.


Ces chiffres font référence à la production intérieure d'É-SER en 1997, sauf pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, États membres pour lesquels ces chiffres font référence à 1999, et pour la Bulgarie et la Roumanie, pour lesquelles ces chiffres font référence à 2001.

Data refer to the national production of RES-E in 1997, except for the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia where data refer to 1999, and for Bulgaria and Romania where data refers to 2001.


En vertu de l’article 3, paragraphe 3, de l’acte d’adhésion, la Bulgarie et la Roumanie adhèrent aux conventions et protocoles conclus entre les États membres et énumérés à l’annexe I dudit acte, parmi lesquels figure la convention relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières.

Article 3(3) of the Act of Accession provides that Bulgaria and Romania are to accede to the conventions and protocols concluded between the Member States and listed in Annex I to the Act of Accession, which includes, inter alia, the Convention on mutual assistance and cooperation between customs administrations.




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bulgarie dans lesquelles ->

Date index: 2022-06-23
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