Traduction de «bulgarie aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bulgarie [ République de Bulgarie | République populaire de Bulgarie ]
Bulgaria [ Republic of Bulgaria | People's Republic of Bulgaria ]

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

République de Bulgarie | Bulgarie [ BGR; BG | BGR; BG ]
Republic of Bulgaria | Bulgaria [ BGR; BG | BGR; BG ]

Bulgarie
Bulgaria

régions de la Bulgarie
regions of Bulgaria

la Bulgarie | la République de Bulgarie
Bulgaria | Republic of Bulgaria

Délégation à la commission parlementaire mixte Union Européenne-Bulgarie | UE-Bulgarie
Delegation to the European Union-Bulgaria Joint Parliamentary Committee | EU-Bulgaria

Accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
Agreement between the European Union and the Republic of Bulgaria establishing a framework for the participation of the Republic of Bulgaria in the EU crisis management operations

Bulgarie [ République de Bulgarie ]
Bulgaria [ Republic of Bulgaria ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Bulgarie aurait dû mettre un terme à ce système d'enregistrement national à compter de la date de son adhésion à l'UE en 2007 et n'aurait pu protéger les indications géographiques nationales existantes que pendant douze mois à compter de cette date si une demande au niveau de l'UE avait été faite pendant cette période limitée.
Bulgaria should have put an end to this national registration system from the date of the accession to the EU in 2007 and could only have protected existing national geographical indications for 12 months after the date of accession if an application at EU level had been done during this limited period.

Après son adhésion à l’UE, la Bulgarie aurait dû adapter les modalités de l’accord en question ou, en cas d’impossibilité, dénoncer l’accord.
Once it joined the EU, Bulgaria should have adjusted the terms of the agreement in question or, that was not possible, should have withdrawn from this agreement.

4. Pour l’application de l’alinéa a) du paragraphe 1, l’impôt dû conformément à la législation de la Bulgarie par une société qui est un résident du Canada à raison des bénéfices imputables à des activités manufacturières, touristiques ou agricoles, à l’exploration ou l’exploitation de ressources naturelles ou à des chantiers de construction ou des projets de télécommunication qu’elle exerce en Bulgarie est considéré comprendre tout montant qui aurait été payable au titre de l’impôt bulgare pour l’année n’eût été une exonération ou une réduction d’impôt accordée pour cette année, ou partie de celle-ci, conformément aux dispositions spécifiques de la législation bulgare pour promouvoir le développement économique, dans la mesure où l’exonération ou la réduction n’a pas une durée supérieure à dix ans.
4. For the purposes of subparagraph (a) of paragraph 1, tax payable under the law of Bulgaria by a company which is a resident of Canada in respect of profits attributable to manufacturing, tourism and agricultural activities, exploration or exploitation of natural resources and construction or telecommunication projects carried on by it in Bulgaria shall be deemed to include any amount which would have been payable thereon as Bulgarian tax for any year but for an exemption from, or reduction of, tax granted for that year or any part thereof under specific Bulgarian legislation to promote economic development to the extent that the exemption or reduction is for a period not in excess of ten years.

Bon, j'exclus peut-être le Liberia et la Libye, mais je pense entre autres à la Bulgarie et à l'Ukraine, où le Canada aurait certainement un rôle à jouer.
Maybe I should not refer to Liberia and Libya, but I think of Bulgaria and Ukraine, where Canada would certainly have a role to play.

Deuxièmement, l’affirmation selon laquelle la fermeture du bureau créé pour contrôler les systèmes d’écoute en Bulgarie aurait supprimé le contrôle juridique de leur utilisation est totalement infondée.
Secondly, the assertion that closing the bureau set up to control eavesdropping devices in Bulgaria has put an end to legal control over their use is completely unfounded.

À la fin de l'année dernière, la Commission a autorisé temporairement un financement public de 249 millions de BGN (environ 128 millions d'EUR) en faveur de l'entreprise pour parer à la perturbation que la disparition soudaine de cette dernière aurait provoquée et pour laisser le temps à la Bulgarie de soumettre un plan de restructuration garantissant sa viabilité future et d'autres aspects essentiels (voir IP/10/1733).
At the end of last yearthe Commission temporarily approved public financing of BGN 249 million (approximately €128 million) towards the company because of the disruption its sudden disappearance would have provoked and to allow time for Bulgaria to submit a restructuring plan ensuring its future viability and other key aspects (see IP/10/1733).

Je préciserais que la Bulgarie aurait été condamnée si elle n’avait disposé d’une réserve de gaz d’au moins 20 jours à Chiren.
I would like to tell you that Bulgaria would have been doomed had it not had capacity for at least 20 days’ reserve supplies at the gas storage facility in Chiren, which last year, as if the government knew what was coming, was expanded by one-third of its capacity.

– (BG) Depuis deux décennies, la Bulgarie aurait dû être un pays régi par l'État de droit.
– (BG) For the past 20 years Bulgaria should have been a rule-of-law country but it is not.

Au cas où il y aurait un nouvel élargissement avant 2013, exception faite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le montant doit être ajusté en conséquence.
In the event of further enlargement before 2013, except for the accession of Bulgaria and Romania, the amount will be adjusted accordingly.

La Commission propose enfin que, dans l'hypothèse où il s'avérerait nécessaire d'adapter l'enveloppe financière pour l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie après la conclusion des négociations, il y aurait lieu d'introduire une procédure permettant d'associer étroitement la Bulgarie et la Roumanie au processus de décision, ainsi qu'il en a été pour les dix pays adhérents.
Finally, the Commission proposes that, if the financial package for the accession of Bulgaria and Romania were to require adaptation after the conclusion of the negotiations, a procedure is introduced to involve closely Bulgaria and Romania in the decision-making process, similar to what was established for the ten acceding countries.