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BGR; BG
Bulgarie
Bulgarie Minorités ethniques
Confection d'un titre faux
Création d'un titre faux
Falsification d'un titre
Faux dans les titres
Faux matériel
La Bulgarie
La Bulgarie après Jivkov
La République de Bulgarie
République de Bulgarie
République populaire de Bulgarie
Titre
Titre d'anticorps élevé
Titre de gage
Titre de gage immobilier
Titre hypothécaire
Titre immunitaire

Traduction de «bulgarie au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bulgarie [ République de Bulgarie | République populaire de Bulgarie ]

Bulgaria [ Republic of Bulgaria | People's Republic of Bulgaria ]


République de Bulgarie | Bulgarie [ BGR; BG | BGR; BG ]

Republic of Bulgaria | Bulgaria [ BGR; BG | BGR; BG ]




la Bulgarie | la République de Bulgarie

Bulgaria | Republic of Bulgaria


Bulgarie : Minorités ethniques

Bulgaria: Ethnic Minorities








faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre

forgery of a document


titre hypothécaire | titre de gage immobilier | titre de gage | titre

document of title
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification /* COM/2014/036 final */

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL On Progress in Bulgaria under the Co-operation and Verification Mechanism /* COM/2014/036 final */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0036 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0036 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL On Progress in Bulgaria under the Co-operation and Verification Mechanism


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL On Progress in Bulgaria under the Co-operation and Verification Mechanism


Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie, au titre du mécanisme de coopération et de vérification [COM(2015) 36 final du 28 janvier 2015]

Report from the Commission to the European Parliament and the Council: On Progress in Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism (COM(2015) 36 final of 28 January 2015).


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En 2005, l'UE a engagé 75,1 millions EUR pour la Bulgarie dans le cadre des CAF 2005, ce qui établit à 362,3 millions EUR le montant total des fonds communautaires engagés pour la Bulgarie au titre des CAF 2000–2005.

In 2005, the EU committed €75,1 million to BG under the AFA 2005. This brought the total of EU funds committed for BG under the AFAs 2000–2005 up to €362,3 million.


Évaluation de la situation en Bulgarie.La Commission a adopté un rapport sur la Bulgarie au titre de l’article 126, paragraphe 3, du TFUE.

Assessment for Bulgaria. The Commission has adopted a report for Bulgaria under Article 126(3) of the Treaty.


L’exonération de droits de douane et de taxes appliquée par la Bulgarie au titre de cet accord bilatéral n’est justifiée par aucune des dérogations prévues par la législation de l’UE.

None of the exemptions set out in EU legislation justifies the duty and tax relief applied by Bulgaria under this bilateral agreement.


Rapport sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

Report on Progress under the Co-operation and Verification Mechanism in Bulgaria


Le Conseil d'association a constaté qu'en 2005 la Bulgarie avait reçu une enveloppe financière d'un montant total indicatif de 227,20 millions d'euros au titre du programme PHARE (à l'exclusion d'une dotation pour le déclassement des installations nucléaires), de 134,8 millions d'euros au titre de l'ISPA et de 68 millions d'euros au titre du programme SAPARD.

The Association Council acknowledged that, for the year 2005, the total indicative financial allocations for Bulgaria amount to €277.20 million from PHARE (excluding an additional allocation for nuclear decommissioning), €134.8 million from ISPA and €68 million from SAPARD.


La Commission a adopté une proposition de décision du Conseil visant un prêt communautaire à la Bulgarie au titre de la balance des paiements d'un montant maximum de 250 millions d'Ecus et d'une durée maximum de dix ans.

The European Commission has adopted a proposal for a Council decision for a balance of payments loan to Bulgaria of up to ECU 250 million with a maximum duration of ten years.




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bulgarie au titre ->

Date index: 2021-07-28
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