Vertaling van "bulgarie a notifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

connaissement à ordre à notifier
notify - order bill of lading

arrivée à notifier à
notify address

Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce
Working Party on Accession of Bulgaria to the Agreement on Technical Barriers to Trade

partie à notifier
notify party

adresse à notifier
notify address [ notify clause ]

Bulgarie
Bulgaria

la Bulgarie | la République de Bulgarie
Bulgaria | Republic of Bulgaria

Accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
Agreement between the European Union and the Republic of Bulgaria establishing a framework for the participation of the Republic of Bulgaria in the EU crisis management operations

Délégation à la commission parlementaire mixte Union Européenne-Bulgarie | UE-Bulgarie
Delegation to the European Union-Bulgaria Joint Parliamentary Committee | EU-Bulgaria

envoi « à l'ordre de - notifier »
order-notify shipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Bulgarie a notifié la transposition au début de l'année 2018 et l'appréciation de l'exhaustivité des mesures de transposition est en cours.
Bulgaria notified the transposition in early 2018 and the assessment of the completeness of the transposition measures is ongoing.

Depuis la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, apportée par la décision d'exécution (UE) 2018/314, la Bulgarie a notifié à la Commission l'apparition d'un nouveau foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans une exploitation de volaille située dans la région de Dobritch de cet État membre.
Since the date of the last amendment made to Implementing Decision (EU) 2017/247 by Implementing Decision (EU) 2018/314, Bulgaria has notified the Commission of a new outbreak of highly pathogenic avian influenza of subtype H5N8 in a poultry holding in the region of Dobrich of that Member State.

En 2011, la Bulgarie a notifié à la Commission un plan de restructuration de BDZ, aux fins d'une appréciation au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Bulgaria notified in 2011 a restructuring plan for BDZ to the Commission for assessment under EU state aid rules.

En 2011, la Bulgarie a notifié à la Commission une augmentation de capital pour BDZ, sur la période 2011-2016, et a présenté un plan de restructuration pour l'entreprise.
In 2011 Bulgaria notified to the Commission a capital increase for BDZ, to be provided over the period 2011-2016 and submitted a restructuring plan for BDZ.

La proposition de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de recours contre la Bulgarie et la Grèce s'appuie sur le fait que ces États membres n'ont, à ce jour, pas officiellement notifié de législation transposant la directive.
The proposal to refer Bulgaria and Greece to Court of Justice of the EU has been made taking into account that Bulgaria and Greece have not, to date, formally notified any legislation transposing the Directive.

Santé: La Commission appelle la BULGARIE à notifier la transposition de la directive sur les organismes nuisibles
Health: Commission urges BULGARIA to notify transposition on harmful organism Directive

Dans le même temps, la Commission a clôturé les procédures d’infraction en cours contre l’Autriche, la Bulgarie, la Lituanie et la Lettonie, étant donné que ces États membres ont notifié la transposition intégrale de la directive.
At the same time, the Commission has closed infringement proceedings pending against Austria, Bulgaria, Lithuania and Latvia, as they have notified full transposition of the same Directive.

À ce jour, la Bulgarie n’a pas encore notifié à la Commission les mesures de droit interne portant transposition de cette directive, malgré une demande dans ce sens datée du 31 mai 2014.
To date, Bulgaria has not yet notified the Commission of the measures transposing this Directive into national law, despite being required to do so by 31 May 2014.

En mai 2011, la Bulgarie a notifié à la Commission une augmentation de capital de 550 millions de BGN (environ 278 millions d'EUR) en faveur de BDZ, à verser en six tranches entre 2011 et 2016.
In May 2011, Bulgaria notified the Commission of a BGN 550 million (approx. €278 million) capital increase for BDZ to be provided in six tranches over the period 2011-2016.

En effet, plus de six mois après l'expiration du délai de transposition, 18 pays ont notifié une transposition complète de la directive dans leur droit national (République tchèque, Suède, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Finlande, Bulgarie, Croatie, Irlande, Grèce, France, Autriche, Portugal, Slovaquie et Royaume-Uni) et deux États n'en ont notifié qu'une transposition partielle (Belgique et Slovénie).
More than 6 months after the deadline for transposing has expired, 18 countries have notified a full transposition of our Directive into their national laws (Czech Republic, Sweden, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Romania, Finland, Bulgaria, Croatia, Ireland, Greece, France, Austria, Portugal, Slovakia and UK ) and 2 countries have only notified partial transposition (Belgium, Slovenia).