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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Broché en zigzag
Cause raisonnable et probable
Concept inactivé pour motif non spécifié
Croire pour des motifs raisonnables
Fondement des motifs d'opposition
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de jugement
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif du jugement
Motif en chevron
Motif en forme de campanule
Motif en forme de clochette
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Motif raisonnable ou probable
Motif valable
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Raison valable
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques

Traduction de «budvar au motif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


motif de jugement | motif du jugement

reason for judgment


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media


motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]

Bellwoods


croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


concept inactivé pour motif non spécifié

Non-current concept - reason not stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'OHMI a entièrement rejeté les oppositions de Budĕjovický Budvar au motif, notamment, que les preuves fournies par l'entreprise tchèque, quant à l’usage de l’appellation d’origine « bud » en Autriche, en France, en Italie et au Portugal, étaient insuffisantes.

OHIM dismissed Budějovický Budvar’s oppositions in their entirety, on the ground in particular that the evidence of the use of the appellation of origin ‘bud’ in Austria, France, Italy and Portugal produced by the Czech firm was insufficient.


L'OHMI a entièrement rejeté les oppositions de Budĕjovický Budvar au motif, notamment, que les preuves fournies par l'entreprise tchèque, quant à l’usage de l’appellation d’origine « bud » en Autriche, en France, en Italie et au Portugal, étaient insuffisantes.

OHIM rejected Budvar’s oppositions in their entirety on the ground, inter alia, that the evidence provided by Budvar, regarding use of the appellation of origin ‘bud’ in Austria, France, Italy and Portugal, was insufficient.


Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au Recueil, point 211 ainsi que jurisprudence citée).

According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).


L'OHMI a rejeté la demande de marque communautaire d'Anheuser-Busch au motif que la marque demandée était identique à la marque antérieure de Budějovický Budvar.

OHIM rejected Anheuser-Busch’s application for a Community trade mark on the ground that the mark applied for was identical to Budějovický Budvar’s earlier mark.


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La brasserie Budjovický Budvar a demandé en 1999 aux juges autrichiens d'interdire à la société autrichienne Ammersin de commercialiser sous la marque « American Bud » de la bière produite par la brasserie Anheuser - Busch Inc., établie à St Louis (Etats-Unis), au motif notamment, qu'en vertu du traité bilatéral entre l'Autriche et la République tchèque, l'utilisation de la dénomination « Bud » serait réservée à la bière tchèque.

In 1999 the Budjovický Budvar brewery requested the Austrian courts to prohibit the Austrian company Ammersin from marketing beer produced by the brewery Anheuser-Busch Inc, established in St Louis (United States of America), under the name "American Bud", inter alia on the ground that under the bilateral convention between Austria and the Czech Republic, the name "Bud" is reserved for Czech beer.


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