Vertaling van "budgétaires elle s'adresse " (Frans → Engels) :

Qu'elle soit définie entre plusieurs pays ou entre le monde rural et le monde urbain, qu'elle s'adresse aux millions d'étudiants européens ou aux jeunes en formation, qu'elle concerne les jeunes souffrant de handicaps, ou issus des minorités ou de milieux défavorisés, la mobilité apporte ouverture sur le monde et enrichissement des expériences.
Whether it is defined as being between countries or between rural and urban areas, whether it concerns millions of European students or young people undergoing training, whether it concerns young people with disabilities or from minority groups or disadvantaged backgrounds, mobility opens up access to the world and enriches our experiences.

La Commission a adressé à l'Espagne une lettre de mise en demeure à ce sujet en juin 2011. Bien que des progrès aient été réalisés, elle n'est pas convaincue que les mesures appropriées ont été prises pour protéger la zone concernée. Elle lui adresse donc à présent un avis motivé.
The Commission sent a letter of formal notice on this matter in June 2011, and while some progress has been made, the Commission is not convinced that the appropriate steps to protect the area have been taken, and is therefore sending a reasoned opinion.

La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce projet soit réexaminé.
For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.

La CBC doit acheter ces productions parce qu'elle n'a pas les capacités internes nécessaires en matière de distribution et de production, parce qu'elle a congédié ses techniciens en raison de compressions budgétaires; elle s'adresse donc à des producteurs indépendants.
The CBC buys production since they don't have in-house casting and in-house production anymore and have laid off their technicians because of budget constraints; they do license, or commission, independent productions.

Elle doit être suffisante et présentée d'une manière qui soit compréhensible par un membre moyen du groupe auquel elle s'adresse ou auquel il est probable qu'elle parvienne.
It shall be sufficient for, and presented in a way that is likely to be understood by, the average member of the group to whom it is directed, or by whom it is likely to be received.

Concurrence: La Commission confirme qu'elle a adressé une nouvelle communication des griefs au Groupement des Cartes Bancaires
Competition: Commission confirms new Statement of Objections sent to ‘Groupement des Cartes Bancaires’

La Commission européenne confirme qu'elle a adressé une nouvelle communication des griefs au Groupement des Cartes Bancaires (CB) le 19 juillet 2006.
The European Commission can confirm that it sent a new Statement of Objections to the ‘Groupement des Cartes Bancaires’ (CB) on19th July 2006.

Elles peuvent adresser directement leurs demandes d’assistance au siège principal de JASPERS à Luxembourg. Elles pourront également s’adresser aux services régionaux de JASPERS dès que ceux-ci seront opérationnels.
They can request assistance directly from JASPERS headquarters in Luxembourg and will be able to approach JASPERS’ regional offices once they are operational.

elle altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen qu'elle touche ou auquel elle s'adresse, ou du membre moyen du groupe lorsqu'une pratique commerciale est ciblée vers un groupe particulier de consommateurs.
it materially distorts or is likely to materially distort the economic behaviour with regard to the product of the average consumer whom it reaches or to whom it is addressed, or of the average member of the group when a commercial practice is directed to a particular group of consumers.

Les marques facultatives additionnelles ne sont pas en soi en contradiction avec le marquage "CE", tant qu'elles ne sont pas à l'origine de confusions, qu'elles n'occasionnent pas de chevauchements avec la signification ou l'objectif de celui-ci et qu'elles offrent une valeur ajoutée à ceux à qui elles s'adressent (consommateurs, utilisateurs, autorités publiques, etc.). Il incombe aux États membres de veiller à ce que l'intégrité de la marque "CE" ne soit pas mise en danger et qu'elle soit protégée en conséquence.
In order to strengthen the role of CE marking, the Commission intends to take the necessary steps to clarify and promote the meaning of the CE marking, to introduce enforcement and protection measures, including sanctions and clarify its relation to voluntary product marks.