Traduction de «budgétaires du chapitre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

virement entre chapitres budgétaires
interchapter budgetary transfer

politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]
budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]

virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget [ virement de crédits entre articles budgétaires ]
transfer between appropriation lines [ between-line transfer ]

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]
budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]

avion du Chapitre 2 [ avion de la Phase 2 | avion chapitre 2 | avion Stage 2 ]
Chapter 2 aircraft [ Stage 2 aircraft ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette dernière date, les chapitres qui restaient ouverts avec les dix pays faisant partie de la première vague d'adhésion de 2004 concernaient l'agriculture, les dispositions financières et budgétaires, le chapitre "divers" (qui comprend la création d'un mécanisme transitoire en vue du renforcement des institutions, la mise en oeuvre et la gestion des ressources de préadhésion dans les nouveaux États membres, les mesures de sauvegarde, les contributions des nouveaux États membres au capital de la BEI, etc.), le chapitre des institutions pour trois pays candidats (Hongrie, Lettonie et République tchèque) et cinq chapitres en suspens (concurrence pour la Hongrie et la Pologne, transports pour la République tchèque, fiscalité et union douanière pour Malte).
At the latter date, the Chapters remaining open with the ten countries included in the first wave of accession in 2004 concerned agriculture, financial and budgetary provisions, other issues (including matters such as the creation of a Transition Facility for Institution Building, implementation and management of pre-accession funds in the new Member States, safeguards, contributions of the new Member States to the capital of EIB, etc.), institutions for three candidates (Czech Republic, Hungary and Latvia) and five left-over Chapters (Competition for Hungary and Poland, Transport for the Czech Republic, Taxation and Customs Union for Malta).

36. souligne que le budget de la DG ECHO est fréquemment renforcé, aussi bien par le recours à la réserve pour aides d'urgence que par des virements provenant d'autres lignes budgétaires du chapitre du FED consacré à l'aide extérieure; estime que ces rallonges budgétaires constituent un problème structurel; souligne qu'il faut établir un budget réaliste, affectant des dotations aux catastrophes naturelles ou aux actions humanitaires sur la base de l'expérience répétée en matière de dépenses au cours des précédents exercices;
36. Draws attention to the frequent topping up of DG ECHO's budget, either through the use of the Emergency Aid Reserve or through transfers from other budget lines from the external aid heading of the EDF; considers budget top-ups to be a structural issue; stresses the necessity to draw up a realistic budget, allocating appropriations for natural disasters or humanitarian actions on the basis of confirmed experience with spending in previous years;

36. souligne que le budget de la DG ECHO est fréquemment renforcé, aussi bien par le recours à la réserve pour aides d'urgence que par des virements provenant d'autres lignes budgétaires du chapitre du FED consacré à l'aide extérieure; estime que ces rallonges budgétaires constituent un problème structurel; souligne qu'il faut établir un budget réaliste, affectant des dotations aux catastrophes naturelles ou aux actions humanitaires sur la base de l'expérience répétée en matière de dépenses au cours des précédents exercices;
36. Draws attention to the frequent topping up of DG ECHO’s budget, either through the use of the Emergency Aid Reserve or through transfers from other budget lines from the external aid heading of the EDF; considers budget top-ups to be a structural issue; stresses the necessity to draw up a realistic budget, allocating appropriations for natural disasters or humanitarian actions on the basis of confirmed experience with spending in previous years;

Sur la base de votre soutien politique général, la Commission souhaiterait émettre des propositions visant à établir des niveaux de risque tolérable, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire.
Based on your overall political support, the Commission would like to proceed with proposals to set specific tolerable risk levels, budget heading by budget heading.

des objectifs budgétaires pluriannuels globaux et transparents, exprimés en termes de déficit des administrations publiques, de dette publique ou par tout autre indicateur budgétaire synthétique, tel que les dépenses, qui soient cohérentes avec les règles budgétaires chiffrées comme prévu au chapitre IV en vigueur.
comprehensive and transparent multiannual budgetary objectives in terms of the general government deficit, debt and any other summary fiscal indicator such as expenditure, ensuring that these are consistent with any numerical fiscal rules as provided for in Chapter IV in force.

3. Les projections adoptées dans les cadres budgétaires à moyen terme sont fondées sur des prévisions macroéconomiques et budgétaires réalistes, conformément au chapitre III.
3. Projections adopted within medium-term budgetary frameworks shall be based on realistic macroeconomic and budgetary forecasts in accordance with Chapter III.

Si, au début d'un exercice budgétaire, le budget n'a pas encore été définitivement adopté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, d'après les dispositions du règlement pris en exécution de l'article 322, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de l'exercice précédent, sans pourvoir dépasser le douzième des crédits prévus au même chapitre dans le projet de budget.
If, at the beginning of a financial year, the budget has not yet been definitively adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for the preceding financial year may be spent each month in respect of any chapter of the budget in accordance with the provisions of the Regulations made pursuant to Article 322; that sum shall not, however, exceed one twelfth of the appropriations provided for in the same chapter of the draft budget.

Tout d'abord, la question de la proposition d'acte juridique pour les orientations budgétaires du chapitre A-30.
The first question has to do with the proposal for an instrument for the Budget lines in Chapter A-30.

Dans l'intérêt d'une bonne gestion financière et en raison des conséquences qu'entraînent, sur les responsabilités des services de la Commission en matière de compte rendu sur la gestion, les modifications importantes apportées, dans la nomenclature budgétaire, aux titres et aux chapitres, les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent à examiner avec la Commission, lors de la procédure de concertation, tout changement majeur de cette nature.
In the interest of sound financial management and due to the effect of major changes in the budget nomenclature in the titles and chapters on the management reporting responsibilities of Commission departments, the two arms of the budgetary authority undertake to discuss any such major changes with the Commission during the conciliation procedure.

2. considérant que le financement de ces mesures pourrait relever des fonds structurels, du FEOGA section orientation, des lignes budgétaires B1-5010 à B1-5012 et de plusieurs lignes budgétaires du chapitre B5-32 pour encourager les PME;
2. Considers that funding for these measures could be found in the Structural Funds, EAGGF guidance, budget lines B1-5010 to B1-5012 and a number of budget lines in chapter B5-32 to stimulate SMEs;