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Abaissement de budget
Agence budgétaire centrale
Agence d'évaluation du crédit
Agence d'évaluation financière
Agence de classement
Agence de classement des titres
Agence de cotation
Agence de cotation des titres
Agence de notation
Agence de rating
Annalité du budget
Annualité du budget
Budget
Compression budgétaire
Directeur d'agence PMU
Directeur d'agence d'interprètes
Directeur d'agence d'interprétation
Directeur d'agence de loterie
Directrice d'agence PMU
Directrice d'agence d'interprètes
Directrice d'agence de loterie
Gérante d'agence de paris
Ligne budgétaire
Mesure d'ajustement budgétaire
Mesure d'assainissement budgétaire
Mesure de rééquilibrage budgétaire
Méthode budgétaire
Orientation de politique budgétaire
Politique budgétaire
Poste budgétaire
Procédure Notenboom
Procédure budgétaire
Restriction budgétaire
Réduction budgétaire
Réduction du budget
Réforme budgétaire
Société de notation financière

Traduction de «budgétaires des agences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]


Agence budgétaire centrale

Central Fiscal Agency | CFA [Abbr.]


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget


procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]

budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]


mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire

consolidation measure | fiscal consolidation measure


abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire

budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction


directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU

bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator


agence de notation [ agence de cotation des titres | agence de cotation | agence de classement des titres | agence de classement | agence d'évaluation du crédit | agence d'évaluation financière | société de notation financière | agence de rating ]

credit rating agency [ rating agency | bond rating agency ]


directrice d'agence de loterie | directeur d'agence de loterie | directeur d'agence de loterie/directrice d'agence de loterie

general manager | lottery shop general manager | lottery manager | senior lottery administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de ces informations et sans préjudice des procédures législatives régissant la création de cette agence, le Parlement européen et le Conseil s'engagent, dans le cadre de la coopération budgétaire, à dégager en temps opportun un accord sur le financement de l'agence proposée.

On the basis of that information and without prejudice to the legislative procedures governing the setting up of the agency, the European Parliament and the Council commit themselves, in the framework of budgetary cooperation, to arrive at a timely agreement on the financing of the proposed agency.


Sur la base de ces informations et sans préjudice des procédures législatives régissant la création de cette agence, le Parlement européen et le Conseil s'engagent, dans le cadre de la coopération budgétaire, à dégager en temps opportun un accord sur le financement de l'agence proposée.

On the basis of that information and without prejudice to the legislative procedures governing the setting up of the agency, the European Parliament and the Council commit themselves, in the framework of budgetary cooperation, to arrive at a timely agreement on the financing of the proposed agency.


Le présent règlement n'étant pas une décision de financement, il convient que les ressources destinées à l'Agence soient décidées par l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

As this Regulation is not a financing decision, the Budgetary Authority should decide on resources for the Agency in the framework of the annual budgetary procedure.


4. Au plus tard le 31 mars suivant l’exercice clos, le comptable de l’agence adresse également à l’autorité budgétaire le rapport sur la gestion budgétaire et financière.

4. The Agency’s Accounting Officer shall also send to the budgetary authority, by 31 March of the following year, the report on budgetary and financial management.


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Le financement de l’agence devrait faire l’objet d’un accord de l’autorité budgétaire comme prévu au point 47 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (10).

The financing of the Agency should be subject to an agreement by the budgetary authority as set out in point 47 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (10).


7. Dans le cadre de la procédure budgétaire, l’autorité budgétaire autorise les crédits au titre de la subvention destinée à l’Agence et arrête le tableau des effectifs de l’Agence, qui figurent de façon distincte dans le tableau des effectifs de la Commission.

7. In the framework of the budgetary procedure, the budget authority shall authorise the appropriations for the subsidy to the Agency and shall adopt the establishment plan for the Agency, which shall appear separately in the establishment plan of the Commission.


7. Dans le cadre de la procédure budgétaire, l’autorité budgétaire autorise les crédits au titre de la subvention destinée à l’Agence et arrête le tableau des effectifs de l’Agence, qui figurent de façon distincte dans le tableau des effectifs de la Commission.

7. In the framework of the budgetary procedure, the budget authority shall authorise the appropriations for the subsidy to the Agency and shall adopt the establishment plan for the Agency, which shall appear separately in the establishment plan of the Commission.


Sur la base de ces informations et sans préjudice des procédures législatives régissant la création de cette agence, les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent, dans le cadre de la coopération budgétaire, à dégager en temps opportun un accord sur le financement de l'agence.

On the basis of that information and without prejudice to the legislative procedures governing the setting up of the agency, the two arms of the budgetary authority commit themselves, in the framework of budgetary cooperation, to arrive at a timely agreement on the financing of the agency.


Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits communautaires octroyés à celles-ci, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).

Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Community funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of the fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).


4. Sur la base de la subvention annuelle ainsi déterminée par l'autorité budgétaire, le comité de direction arrête le budget de fonctionnement de l'agence exécutive, en même temps que le programme de travail, au début de chaque exercice budgétaire, en l'ajustant aux différentes contributions accordées à l'agence exécutive et aux fonds provenant d'autres sources.

4. At the beginning of each financial year, the Steering Committee shall adopt the executive agency's operating budget, on the basis of the annual subsidy thus determined by the budgetary authority, at the same time as it adopts the annual work programme, adjusting the budget in accordance with the different contributions granted to the executive agency and any funds from other sources.




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budgétaires des agences ->

Date index: 2023-04-07
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