Vertaling van "budgétaire à certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

initiative de réduction budgétaire à l'échelle du gouvernement [ mesure de réduction budgétaire visant l’ensemble du gouvernement ]
government-wide fiscal restraint initiative

Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]
Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

location à terme certain
tenancy for a term certain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil européen de Berlin a décidé d'introduire une série de mesures destinées entre autres à améliorer les soldes budgétaires de certains États membres.
The Berlin European Council decided to introduce a set of measures which had as one of their objectives the improvement of the budgetary balances of some Member States.

La Commission n'a pas accès à des renseignements complets sur le mode de répartition de ces ressources dans les pays: ainsi, des frais de personnel figurent dans les renseignements budgétaires de certains pays, alors que ce n'est pas le cas dans d'autres.
The Commission does not have access to complete information about how the resources were allocated within countries: in some cases national budgetary information includes, for example, staffing costs and in others it does not.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0745 - EN - Règlement (UE) n ° 745/2010 de la Commission du 18 août 2010 fixant, pour 2010, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien prévus par le règlement (CE) n ° 73/2009 // RÈGLEMENT (UE) N - 745/2010 DE LA COMMISSION // du 18 août 2010
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0745 - EN - Commission Regulation (EU) No 745/2010 of 18 August 2010 establishing budgetary ceilings for 2010 applicable to certain direct support schemes provided for in Council Regulation (EC) No 73/2009 // COMMISSION REGULATION (EU) No 745/2010 // of 18 August 2010 // establishing budgetary ceilings for 2010 applicable to certain direct support schemes provided for in Council Regulation (EC) No 73/2009

8. prend acte, avec intérêt, des conclusions de la présidence précitées et des incidences budgétaires que certaines de ces conclusions pourraient avoir; estime qu'il ne peut être répondu à ces exigences budgétaires qu'en recourant aux moyens prévus par l'accord interinstitutionnel, notamment aux points 21 à 23 de celui-ci;
8. Notes with interest the above-mentioned Presidency Conclusions and the budgetary implications some of those conclusions could have; considers that these budgetary requirements can only be addressed by having recourse to the means provided by the IIA, in particular Points 21 to 23 thereof;

La première de ces missions consiste à actualiser les lignes directrices budgétaires dans certains domaines, par exemple le principe d’annualité et les mécanismes de flexibilité budgétaire; la deuxième est de réduire les exceptions au strict minimum - nous confirmerions ainsi la primauté du règlement financier sur la législation sectorielle et nous mettrions un terme aux recoupements et aux discordances entre, d’une part, le règlement de base, d’autre part, le règlement d’exécution et, entre les deux, les réglementations sectorielles; tandis que la troisième est de clarifier les obligations, les compétences et les responsabilités des différents acteurs budgétaires et d’assurer qu’elles reflètent dûment les normes de comptabilité budgétaire.
The first such task is to update the budgetary guidelines in certain areas, for example the annuality principle and budgetary flexibility mechanisms; secondly, to reduce exceptions to the absolutely essential minimum – in so doing, we would confirm the overriding importance of the financial regulation on sectoral legislation, and put an end to duplications and discrepancies between on the one hand, the basic regulation, on the other, the implementing regulation and, between the two, the sectoral regulations; thirdly, to clarify the duties, powers and responsibilities of the various budgetary actors and ensuring that these duly reflect budgetary accounting standards.

Voilà pourquoi je vais voter contre la décharge budgétaire dans certains cas, mais en faveur de certains amendements très raisonnables.
That is why I am going to vote against the budgetary discharge in certain cases, but in favour of a number of the very sensible amendments.

3. a décidé d'augmenter les paiements sur l'ensemble du budget pour faire en sorte que les priorités déclarées de l'UE soient financées de manière suffisante et mises en oeuvre avec efficacité et afin de consentir un effort particulier en faveur des lignes caractérisées par un reste à liquider important; souligne que les augmentations approuvées limitent néanmoins le total des paiements à un niveau respectant la rigueur budgétaire et tenant compte des contraintes économiques et budgétaires auxquelles certains États membres sont confrontés;
3. Has decided to increase payments across the budget in order to ensure that stated EU priorities are properly funded and efficiently implemented, and to make a special effort for lines with a high proportion of outstanding commitments (RAL); emphasises that the approved increases nevertheless limit total payments to a level respecting budgetary rigour and taking into account the economic and budgetary constraints facing certain Member States;

15. invite à nouveau les États membres à ne pas avoir recours à des mesures ponctuelles, qui ont pour effet de comprimer artificiellement le déficit budgétaire et de déformer l'image réelle de la situation budgétaire; demande en outre qu'une plus grande transparence soit assurée et que soient évitées les opérations, fussent-elles indirectes, de "comptabilité créative" qui font planer des doutes sur la crédibilité et la qualité des ajustements budgétaires dans certains pays; estime que cela aboutit à une perte de confiance et à l'instabilité de l'euro, au détriment de tous les pays de la zone euro;
15. Reiterates its exhortation to the Member States not to resort to one-off measures, which artificially reduce the budget deficit and distort the real financial picture; calls, in addition, for greater transparency and for "creative accounting' practices, even if indirect, to be avoided, as they cast doubt on the credibility and quality of economic adjustment in certain countries; this will lead to a loss of confidence and the instability of the euro, which will be prejudicial to all euro-zone countries;

La TVA est en effet la première source de recettes budgétaires pour certains États membres, et la ressource propre TVA peut représenter jusqu'à 25 % du budget communautaire.
VAT constitutes in some Member States the most important source of fiscal revenue and Member States VAT Own Resources contribute up to 25% of the Community budget.

L’application des règlements était cependant insuffisante, ce qui a engendré de profonds déséquilibres budgétaires dans certains pays de l’UE qui ont été mis au jour lorsque la crise économique et financière a éclaté en 2008.
Enforcement, however, was weak, resulting in serious fiscal imbalances in some EU countries, exposed when the economic and financial crisis struck in 2008.