Traduction de «budgétaire pourraient selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces propositions sont de nature modeste mais elles pourraient selon nous faire beaucoup pour stimuler l'économie canadienne dans le secteur nouveau et passionnant du savoir et pourraient contribuer largement à financer de futurs excédents budgétaires.
These proposals are modest in nature, but we feel they really would play a major role in stimulating the Canadian economy in the new and exciting knowledge-based sector and would potentially have a great impact on helping fund future surpluses.

Les personnes en charge du contrôle budgétaire pourraient, selon moi, accomplir nettement plus de progrès à long terme si nos programmes présentaient davantage de continuité.
I believe the budgetary controllers could achieve far more progress in the long term if we could rely on greater continuity in our programmes.

De plus, selon la recommandation du Conseil, les résultats budgétaires pourraient être beaucoup plus mauvais, sauf si les mesures budgétaires sous-tendant les objectifs budgétaires sont précisées et appliquées avec rigueur.
Moreover, according to Council's recommendation, the budgetary outcome could be much worse unless the fiscal measures underpinning the fiscal objectives are specified and strictly implemented.

De plus, selon l'analyse de la Commission, l'objectif à moyen terme doit être atteint, faute de quoi des déséquilibres budgétaires pourraient se faire jour à très long terme.
Moreover, according to the Commission's analysis the medium-term target has to be reached; failure to do so can determine some budgetary imbalances in the very long term.

Dans ces conditions et compte tenu du fait que sur les 1 376 millions d'euros auxquels s'éléverait, selon ses estimations, le coût total de la démolition des 281 433 TAB à réaliser, 712 millions d'euros devraient être apportés par l'UE, dont 663 millions d'euros pourraient provenir de la programmation actuelle de l'IFOP, auxquels il faudrait néanmoins ajouter 271,6 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires selon les besoins de chaque État membre et compte tenu du fait qu'il n'est pas possible de transférer des fonds de l'IFOP entre États membres.
In these circumstances and considering that the EU would have to contribute EUR 712 million to the estimated EUR 1,376 million it would cost to scrap the 281,433 GRT considered necessary, and that EUR 663 million of this would be made available from current FIFG programming, an additional EUR 271.6 million would be needed, based on each Member State’s requirements and taking into account that it is not possible to transfer FIFG funds between Member States.

De même, les aspects budgétaires qui, selon la présidence, devraient inclure les répercussions que l'élargissement pourrait avoir sur les dépenses, comme les besoins immobiliers, pourraient être analysés au moment jugé le plus opportun dans le cadre général de la procédure budgétaire.
In this way the budgetary aspects, which in the Presidency’s opinion should include the implications that enlargement could have in terms of expenditure such as the need for premises, could be analysed at the most appropriate time within the general framework of the budgetary procedure.

Selon le Comité, cette mesure, ainsi que l'élimination de certaines mentions du vote de confiance qui se trouvent dans les règles de procédure, pourraient contribuer à la transparence du processus budgétaire.
The committee felt that this, together with deleting some references to confidence in the rules of procedure, could help in opening up the budget process.

Selon la position commune, ces prescriptions subsidiaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe qui prévoient, entre autres, que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen comptera au minimum 3 et au maximum 30 membres et élira, si sa taille le justifie, en son sein un comité restreint comprenant au maximum 3 membres ; - quatre ans après l'institution du comité d'entreprise européen, celui- ci examinera s'il convient d'entamer des négociations en vue de la conclusion de l'accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'information et de la consultation des travailleurs, ou de maintenir l'application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec l'annexe ; - le comité d'entreprise européen aura le droit de se réunir avec la direction centrale une fois par an pour être informé et consulté, sur la base d'un rapport établi par la direction centrale, de l'évolution des activités de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire et de ses perspectives ; - lorsque des circonstances exceptionnelles interviendront qui affecteront considérablement les intérêts des travailleurs, notamment en cas de délocalisation, de fermeture, ou de licenciements collectifs, le comité restreint ou, si celui-ci n'existait pas, le comité d'entreprise européen aura le droit d'en être informé ; - les membres du comité d'entreprise européen informeront les représentants des travailleurs de la teneur et des résultats de la procédure d'information et de consultation ; - les dépenses de fonctionnement du comité d'entreprise européen seront supportées par la direction centrale ; dans le respect de ce ...
The common position states that the subsidiary requirements must satisfy the provisions set out in the Annex; these stipulate, inter alia, that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect a select committee of no more than 3 members; - four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement on the method of ensuring that employees are informed and consulted, or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with the Annex; - the European Works Council will have the right to meet with the central management once a year, to be informed and consulted, on the basis of a report drawn up by the central management, of the progress of the business of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings and of its prospects; - where there are exceptional circumstances affecting the employees' interests to a considerable extent, particularly in the event of relocations, closures or collective redundancies, the select committee or, in the absence of such a committee, the European Works Council will have the right to be informed; - the members of the European Works Council will inform the employees' representatives of the content and outcome of the information and consultation procedure; - the operating expenses of the European Works Council will be borne by the central management; in compliance with this principle, Member States may lay down budgetary rules regarding the operation of the European Works Council.

En mars 1975, la Chambre adoptait le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et de l’organisation, [94] lequel recommandait l’insertion dans le Règlement d’un article provisoire selon lequel certains postes déterminés des prévisions budgétaires pourraient être examinés en comité plénier.
In March 1975, the House concurred in the Second Report of the Standing Committee on Procedure and Organization, [94] which recommended a provisional Standing Order on Supply proceedings whereby selected items in the estimates could be examined in a Committee of the Whole.