Vertaling van "budgétaire plus simple " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace
Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system

Le processus budgétaire : document sur le secret budgétaire et propositions pour une consultation plus ouverte [ Le processus budgétaire ]
The budget process: a paper on budget secrecy and proposals for broader consultation [ The budget process ]

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

ce facteur est calculé pour chaque exercice budgétaire sur la base des statistiques les plus récentes
this factor shall be calculated for each budgetary year on the basis of the most recent statistical data

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

Avec RNCan, le recyclage, rien de plus simple!
NRCan is Making Recycling Easy!

La justice réparatrice : Plus que de simples paroles
Restorative Justice: Moving Beyond Mere Talk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

h) modifications des règles de gestion financière, reposant désormais sur des bases plus claires et plus simples, permettant à la fois d'assurer une meilleure exécution budgétaire et d'établir un lien plus effectif avec la réalisation des programmes (« n+2 »).
h) changes to the rules on financial management which now have a clearer and simpler basis to permit better implementation of the budget and a establish a more effective link with programme realisation ("n + 2").

À ce sujet, M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les mesures de réforme proposées visent à faire de la politique en matière d'aides d'État un instrument plus simple, plus solide et plus intelligent afin de coordonner les efforts consentis par les États membres pour doper la croissance en cette période de contraintes budgétaires exceptionnelles.
Joaquín Almunia, Commission Vice President in charge of competition policy, said: "The reform package is designed to turn state aid policy into a simpler, stronger and smarter instrument to coordinate Member States' efforts to boost growth in times of extraordinary budgetary constraints. The proposals will streamline our decision-making and refocus enforcement on the aid that really matters".

D'après mon expérience de fonctionnaire, les comités qui ont examiné le plus efficacement les prévisions budgétaires ont employé une stratégie simple, dont les éléments étaient habituellement les suivants: leurs membres étaient pleinement informés, par des fonctionnaires des ministères, sur les programmes et les dépenses; le comité se donnait un plan très simple et très clair pour l'examen de la question, et ses questions aux témoins se posaient de manière disciplinée et coordonnée.
This strategy usually includes elements of the following. The members have been thoroughly briefed by government officials on the department, its programs, and expenditures; and the committee decides on a very simple and clear work plan for investigation, and its questioning of witnesses is disciplined and coordinated.

une procédure budgétaire plus simple et plus démocratique prévoyant une seule lecture sera mise en place: la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires sera abolie, ce qui assurera l'égalité totale entre le Parlement et le Conseil pour ce qui est de l'approbation du budget annuel dans son ensemble, cependant que le Parlement se verra reconnaître par ailleurs le droit d'approuver le cadre financier pluriannuel, juridiquement contraignant;
a new, simpler and more democratic budgetary procedure with a single reading is established: the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure is abolished, thus ensuring full parity between Parliament and Council as regards approval of the whole annual budget, while Parliament is also granted the right of consent to the legally binding Multiannual Financial Framework;

(d) une procédure budgétaire plus simple et plus démocratique prévoyant une seule lecture sera mise en place: la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires sera abolie, ce qui assurera l'égalité totale entre le Parlement et le Conseil pour ce qui est de l'approbation du budget annuel dans son ensemble, cependant que le Parlement se verra reconnaître par ailleurs le droit d'approuver le cadre financier pluriannuel contraignant;
(d) a new, simpler and more democratic budgetary procedure with a single reading is established: the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure is abolished, thus ensuring full parity between Parliament and Council as regards approval of the whole annual budget, while Parliament is also granted the right of consent to the legally binding Multiannual Financial Framework;

Le Parlement européen doit promouvoir ce processus de Lisbonne sur la base de trois idées très simples, mais fondamentales: la première est que le Parlement doit encourager les gouvernements à faire montre de courage et à promouvoir les réformes structurelles qui s’imposent, dès lors que plus d’Union veut dire plus d’Europe et plus de réformes structurelles; la deuxième est d’accepter que l’emploi est incontestablement la meilleure politique sociale, dans la mesure où plus d’Union est synonyme d’un plus fort accent sur la création d’emplois; et, pour terminer, pour mettre en œuvre Lisbonne, les États ont besoin de finances publiques rationalisées, vu que plus d’Union implique plus de demandes de stabilité budgétaire et la fin du relâchement des finances parmi l’ensemble des États européens.
The European Parliament must promote this Lisbon Process on the basis of three very simple and fundamental ideas: the first is that this Parliament must encourage governments to show signs of courage and to promote the necessary structural reforms, since more Union requires more Europe and more structural reforms; the second is to accept that employment is undoubtedly the best social policy, since more Union means more emphasis on job creation; and, finally, in order to implement Lisbon, the States need streamlined public finances, since more Union requires more budgetary stability demands and no more relaxation of finances amongst the European States as a whole.

Le principe d'additionnalité constitue un des quatre grands principes régissant les Fonds structurels; les modalités de sa vérification introduites par le nouveau règlement pour la période programmation 2000-2006 sont plus simples, plus concrètes et plus faciles à mettre en œuvre et, en même temps mieux intégrées dans le cadre de la programmation, le suivi et l'évaluation et mieux adaptées aux informations budgétaires et statistiques disponibles.
The principle of additionality constitutes one of the four major principles governing the Structural Funds; the arrangements for verifying additionality as introduced by the new Regulation for the programming period 2000-2006 are simpler, more practical and more workable and, at the same time, are better integrated into the programming framework, and the processes for monitoring and evaluation are more suitable for use with the budgetary and statistical information available.

3.2 Simplifier et démocratiser le système décisionnel de l'Union - limiter les procédures décisionnelles à trois : les décisions adoptées sur avis simple du Parlement, sur avis conforme de celui-ci, et en codécision entre le Parlement et le Conseil; - simplifier les dispositions relatives à la procédure budgétaire, et consolider l'acquis des accords interinstitutionnels; - simplifier la procédure de codécision, notamment par l'introduction de délais en première lecture, la suppression de la phase d'intention de rejet en deuxième lecture et la suppression de la troisième lecture; - soumettre les actes de nature législative à la codécision et supprimer la procédure de coopération; - soumettre les domaines d'ordre "constitutionnel" (modification des Traités, ressources propres) à l'avis conforme du Parlement européen; cette procédure ne devrait plus s'appliquer dans les domaines législatifs ni pour les programmes d'action communautaires; - clarifier, dans le domaine des accords internationaux, le champ d'application de l'avis conforme; - revoir et simplifier les procédures pour les mesures d'exécution.
3.2 Simplifying and democratizing Union decision-making - only three types of decision-making procedure: decisions adopted on Parliament's opinion, those adopted with its assent, and the codecision procedure involving Parliament and the Council; - simplification of the budgetary procedure arrangements and consolidation of all that has been achieved with the interinstitutional agreements; - simplification of the codecision procedure, notably by setting time limits for first readings, by dropping the announcement of the intention to reject a proposal at the second reading stage, and by dropping the third reading; - all acts of a legislative nature to be subject to the codecision procedure and the cooperation procedure to be abandoned; - "constitutional" matters (Treaty amendments, own resources) to be subject to Parliament's assent; this procedure should not, however, be applicable to legislative decisions or to Community action programmes; - clarification of the scope of the assent procedure as regards international agreements; - review and simplification of procedures for implementing measures.

La plus grave erreur que les partenaires commerciaux de l'UE pourraient commettre, a ajouté Monsieur Fischler, serait d'aménager l'ordre du jour de l'agriculture de façon à répondre exclusivement aux intérêts des grands producteurs les plus compétitifs et de demander aux autres de démanteler toutes les subventions, y compris celles qui ne sont pas liées à la production, pour la simple raison que l'un ou l'autre pays a agi ainsi pour des motifs purement budgétaires.
The biggest mistake the EU's trading partners could make, added Mr Fischler, would be to push the agricultural agenda to exclusively suit the interests of the big and most competitive farmers and to ask others to wind down all subsidies, including those that are decoupled from production, just because this is being done for autonomous budgetary reasons in one or other country.