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Acte accessoire subséquent coréprimé
Acte accessoire subséquent impuni
Acte postérieur co-réprimé
Acte postérieur impuni
BBZ
Budget base zéro
Budget à base zéro
Contrôle subséquent
Dol subséquent
Dolus subsequens
Environnementalisation du budget
Legs subséquent
Legs subséquent de biens personnels
Legs subséquent de biens réels
MSA
Message d'adresse subséquent
Message subséquent d'adresse
Méthode du budget base zéro
Méthode du budget à base zéro
Substitution
Technique du budget base zéro
Technique du budget à base zéro
Verdissement du budget
écologisation du budget
établissement du budget sur la base zéro

Vertaling van "budgets subséquents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
legs subséquent | legs subséquent de biens personnels | legs subséquent de biens réels

bequest over | devise over


acte postérieur co-réprimé | acte postérieur impuni | acte accessoire subséquent coréprimé | acte accessoire subséquent impuni

unpunished subsequent offence


message subséquent d'adresse [ MSA | message d'adresse subséquent ]

subsequent address message


legs subséquent de biens personnels [ legs subséquent ]

bequest over


legs subséquent de biens réels [ legs subséquent ]

devise over


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


écologisation du budget | environnementalisation du budget | verdissement du budget

greening of the budget




dolus subsequens | dol subséquent

subsequent intention | dolus subsequens


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mon collègue a parlé de la taille de cette mesure législative. Il est pratique courante d'inclure diverses mesures dans un budget et dans les projets de loi d'exécution du budget subséquents.

It is common practice to include various measures in a budget and subsequent budget implementation bills.


Dès le début, suite à notre élection en 2006-2007, dans le premier budget, nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises de 12 p. 100 à 11 p. 100. Nous avons continué dans les budgets subséquents en faisant en sorte de faire augmenter le chiffre d'affaires des petites entreprises de 300 000 $ à 500 000 $ et ainsi de suite.

Right from the outset, when we were first elected, we reduced the small business tax rate from 12% to 11% in our first budget, in 2006-2007. We continued to do so in subsequent budgets, helping to increase the turnaround for small businesses from $300,000 to $500,000, and so on and so forth.


Cette surtaxe sur le capital de 12 p. 100 avait été instituée dans le budget de 1995 et reportée dans les budgets subséquents.

This 12% capital tax surcharge was introduced in the 1995 budget and extended in subsequent budgets.


Ce premier budget du millénaire sera le modèle à suivre pour tous les budgets subséquents.

As the first budget of our new millennium it will set a benchmark for all future budgets.


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Comme notre ministre des Finances l'indiquait récemment, c'est pour cela que le prochain budget, et je dirais même les budgets subséquents, contiendront des dispositions relatives à l'accès à l'enseignement et à l'excellence dans ce domaine, car il importe que les Canadiens soient parmi les mieux instruits de la planète du fait que, comme disait Disraeli, notre avenir en dépend.

As our finance minister recently indicated, this is why the coming budget, and I venture to say succeeding budgets, will further address the issues of access to and excellence in education, recognizing the need to ensure that Canadians are among the best educated of all people in the world, where we truly recognize, as did Disraeli, that our future depends on it.


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