Vertaling van "budgets des agences devraient reposer " (Frans → Engels) :

Il convient d'établir les procédures à suivre par l'Agence pour approuver ou modifier un plan d'investigation pédiatrique, qui est le document sur lequel devraient reposer le développement et l'autorisation de médicaments pédiatriques.
Procedures should be established for the Agency to agree and modify a paediatric investigation plan, which is the document upon which the development and authorisation of medicinal products for the paediatric population should be based.

18. invite tous les acteurs budgétaires concernés à respecter les obligations qui sont les leurs au titre de la procédure budgétaire en ce qui concerne la fourniture de justifications appropriées pour leurs demandes relatives au budget des agences (demande initiale, augmentations, réductions) et, à l'avenir, à faire preuve d'une plus grande attention lorsqu'ils décident d'augmenter le budget d'une agence, eu égard aux délais nécessaires pour mener les nouvelles activités; est d'avis que les budgets des agences devraient reposer sur leurs besoins réels; invite dès lors la Commission et toutes les parties concernées par la procédure budgétaire à mettre en œuvre dans les plus brefs délais la recommandation de la Cour des comptes relative à l'adoption d'une approche de budgétisation à base zéro lors de l'élaboration du budget des agences, ce qui implique de déterminer le budget de chaque agence sans référence aux sommes allouées par le passé et selon les besoins individuels de chaque agence;
18. Calls on all relevant budgetary actors to respect their duties, within the budgetary procedure, to provide adequate justification for their requests concerning the Agencies' budgets (i.e. initial budget request, increases, decreases) and in the future, to take greater care in deciding on increases in an Agency's budget in the light of the time needed to carry out the new activities; is of the opinion that the Agencies' budgets should be based on their actual real needs; calls therefore on the Commission and all relevant parties involved in the budgetary procedure to implement as soon as possible the Court of Auditors' recommendation for a zero-based budgeting approach for Agencies when drawing up Agencies' budgets, meaning that the budget of each Agency is drawn up without reference to historical amounts and is determined by the stand-alone needs of each Agency;

18. invite tous les acteurs budgétaires concernés à respecter les obligations qui sont les leurs au titre de la procédure budgétaire en ce qui concerne la fourniture de justifications appropriées de leurs demandes relatives au budget des agences (demande initiale, augmentations, réductions) et, à l'avenir, à faire preuve d'une plus grande attention lorsqu'ils décident d'augmenter le budget d'une agence, eu égard aux délais nécessaires pour mener les nouvelles activités; est d'avis que les budgets des agences devraient reposer sur leurs besoins réels; invite la Commission et toutes les parties concernées par la procédure budgétaire à mettre en œuvre dans les plus brefs délais la recommandation de la Cour des comptes relative à l'adoption d'une approche de budgétisation à base zéro lors de l'élaboration du budget des agences, ce qui implique de déterminer celui-ci sans référence aux sommes allouées par le passé et selon les besoins individuels de chaque agence;
18. Calls on all relevant budgetary actors to respect their duties, within the budgetary procedure, to provide adequate justification for their requests concerning the Agencies’ budgets (i.e. initial budget request, increases, decreases) and in the future, to take greater care in deciding on increases in an Agency's budget in the light of the time needed to carry out the new activities; is of the opinion that the Agencies' budgets should be based on their actual real needs; calls therefore on the Commission and all relevant parties involved in the budgetary procedure to implement as soon as possible the Court of Auditors' recommendation for a zero-based budgeting approach for Agencies when drawing up Agencies' budgets, meaning that the budget of each Agency is drawn up without reference to historical amounts and is determined by the stand-alone needs of each Agency;

Ceci soulève la question du degré de contrôle financier dont devraient faire l'objet les agences nationales: les agences nationales déboursant des montants importants du budget communautaire devraient être soumises aux mêmes normes de contrôle que la Commission et les agences communautaires.
This raises issues about the extent of financial control which must be required of national agencies: national agencies disbursing significant resources from the EU budget should have to meet the same standards of control as the Commission and EU-wide agencies.

Les agences exécutives, dont la Commission conserve le contrôle, devraient se voir reconnaître la qualité d’ordonnateurs délégués de cette institution sur le budget de l’Union.
The executive agencies, which remain under Commission control, should be recognised as authorising officers by delegation of that institution for implementation of the Union budget.

44. invite les agences à élaborer et à présenter tous les deux ans, à la demande de la Commission, du Parlement européen et/ou de la Cour des comptes européenne, une évaluation globale de leurs activités et de leur performance et à publier cette information sur leur site web; les agences devraient être invitées à élaborer un tableau de marche assorti d'un plan de suivi reposant sur les conclusions de ces évaluations et à faire un rapport d'étape annuel;
44. Calls on the Agencies to make and present a bi-annual overall evaluation of their activities, performance and effectiveness, to be commissioned by the Commission, Parliament and/or the Court of Auditors, and to make the report available on their website; the Agencies must then be called to prepare a roadmap with a follow-up action plan based upon the conclusions of those evaluations, and report on progress annually;

64. souscrit, en général, à l'idée que les excédents des agences devraient être pris en considération dans l'établissement du projet de budget et devraient être présentés de manière claire et transparente; rappelle cependant que les excédents des agences qui s'autofinancent en partie devraient échapper à cette règle générale afin de tenir compte des fluctuations de leurs recettes;
64. Agrees in general that agencies' surpluses should be taken into account when establishing the DB and presented in a clear and transparent manner; however, reiterates that surpluses of partially self-financed agencies should be exempted from this general rule in order to cover for the unreliability of their income;

60. souscrit en général à l'idée que les excédents des agences devraient être pris en considération dans l'établissement du projet de budget et devraient être présentés de manière claire et transparente; rappelle cependant que les excédents des agences qui s'autofinancent en partie devraient échapper à cette règle générale afin de tenir compte des fluctuations de leurs recettes;
60. Agrees in general that agencies' surpluses should be taken into account when establishing the draft budget and presented in a clear and transparent manner; however, reiterates that surpluses of partially self-financed agencies, should be exempted from this general rule in order to cover for the unreliability of their income;

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission soulignent que, dans le cas d’une situation de pression urgente et exceptionnelle aux frontières extérieures nécessitant l’intervention d’une équipe d’intervention rapide aux frontières et d’une insuffisance éventuelle de moyens financiers dans le budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (FRONTEX) pour y faire face, toutes les possibilités de garantir le financement de l’intervention devraient être étudiées.
The European Parliament, the Council and the Commission stress that in a situation of urgent and exceptional pressure at the external borders requiring the intervention of a Rapid Border Intervention Team, and possible insufficiency of financial means in the budget of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX) to do so, all possibilities to ensure funding should be explored.

(21) Pour garantir efficacement la bonne exécution des tâches de l'Agence, les États membres et la Commission devraient être représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décisions par l'Agence, approuver le programme de travail de l'Agence ainsi qu'adopter son propre règlement intérieur et les règles internes de fonctionnement de l'Agence de même que nommer et révoquer le directeur exécutif.
(21) In order effectively to ensure the accomplishment of the tasks of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on a Management Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve the Agency's work programme, adopt its own rules of procedure and the Agency's internal rules of operation, appoint and remove the Executive Director.