Traduction de «budgets a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

budget base zéro [ BBZ | méthode du budget à base zéro | technique BBZ | technique du budget base zéro | budgétisation base zéro | budgétisation à base zéro | budgétisation à partir du niveau zéro ]
zero-base budgeting [ ZBB | zero-based budgeting | zero base budgeting | ground-level budgeting ]

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

budget base zéro | budget à base zéro | méthode du budget base zéro | méthode du budget à base zéro | BBZ
zero-base budgeting | ZBB

budget réservé [ budget à fin restreinte | budget à fin déterminée ]
custodial budget

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Plan adopté par le Conseil rappelle les conditions nécessaires pour recourir au budget communautaire, et notamment le fait que les budgets nationaux doivent demeurer la source principale des investissements et dépenses prévues, qui concernent essentiellement les équipements et les ressources humaines, mais également le fait que les bases du partage seraient établies au niveau de l'Union et dans le respect des perspectives financières communautaires.
The plan sets out the necessary conditions for drawing on the Community budget, in particular that national budgets must remain the main source of investments and planned spending, which will be mainly on equipment and human resources, but also that the bases for sharing should be established at Union level and within the limits of the Community's financial perspective.

Le budget affecté à la coopération transfrontalière, y compris la ligne budgétaire consacrée à un programme d'actions spéciales en faveur de la région de la mer Baltique, est demeuré inchangé malgré une réduction globale du budget Tacis; cela signifie que la part du budget de la coopération transfrontalière a en fait augmenté par rapport au budget total.
The CBC budget including the budget line for special action in favour of the Baltic Sea region has remained unchanged despite an overall decrease in the Tacis budget.

Il s'agit premièrement du fait que «lorsque la Commission exécute le budget de façon partagée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des Etats membres conformément aux dispositions des titres I et II de la deuxième partie »; et deuxièment que « dans les cas de gestion partagée[...], afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en oeuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer sa responsabilité finale dans l'exécution du budget conformément à l'article 274 du traité CE et à l'article 179 du traité Euratom».
It first states that "Where the Commission implements the budget by shared management, implementation tasks shall be delegated to Member States in accordance with the provisions of Titles I and II of part two". and then that "In cases of shared or decentralised management, in order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assume final responsibility for the implementation of the budget in accordance with Article 274 of the EC Treaty and Article 179 of the Euratom Treaty".

Si le COFIN refuse d’approuver le budget, il fait part de ses motivations à l’assemblée générale, qui arrête alors une décision finale sur son adoption.
In the event that FINCOM does not approve such Budget then they shall convey their reasons to the General Assembly which shall then make the final decision about its adoption.

Eu égard au fait que les budgets rectificatifs sont fréquemment consacrés à des questions spécifiques et parfois urgentes, les institutions conviennent des principes suivants pour assurer une coopération interinstitutionnelle appropriée permettant une prise de décision sans difficulté et rapide concernant les budgets rectificatifs tout en évitant, autant que possible, de devoir convoquer une réunion de conciliation pour les budgets rectificatifs.
Bearing in mind that amending budgets are frequently focused on specific and sometimes urgent issues, the institutions agree on the following principles to ensure appropriate interinstitutional cooperation for a smooth and swift decision-making process for amending budgets while avoiding, as far as possible, having to convene a conciliation meeting for amending budgets.

De plus, le budget a fait l’objet d’une révision lors de la négociation du deuxième contrat et les paiements contractuels ont été diminués pour tenir compte de gains d’efficacité.
In addition, the budget was revised during the negotiation of the second contract, and the contractual payments were reduced to take account of efficiency gains.

En particulier, en ce qui concerne le volet des dépenses, l’exécution du budget 2009 fait apparaître des dépassements de dépenses considérables en 2009, dont plus de la moitié est attribuée à des dépenses supérieures à celles inscrites au budget pour les rémunérations salariales et à une augmentation des dépenses en capital,
Notably, on the expenditure side, the 2009 budget execution points to sizeable expenditure overruns in 2009 of which more than half is attributed to higher-than-budgeted outlays for compensation of employees and increased capital spending.

1. Le budget opérationnel fait partie du budget général et comprend les crédits accordés en vue d'obtenir des conseils extérieurs, notamment des analyses opérationnelles, qui sont indispensables pour que l'Agence puisse s'acquitter de ses tâches, et de mener des activités spécifiques dans le domaine de la recherche et de la technologie, notamment des études de cas à caractère technique et des études de préfaisabilité, dans l'intérêt de tous les États membres participants.
1. The operational budget shall form part of the general budget and consist of appropriations for procuring external advice, notably operational analysis, essential for the Agency to discharge its tasks, and for specific research and technology activities for the common benefit of all participating Member States, notably technical case studies and pre-feasibility studies.

Budget: On fait référence au régime approuvé (NN 54/A/04)
Budget: See the approved scheme (NN 54/A/04)