Traduction de «budget énonce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

Énoncé des exigences minimales du bureau [ EEMB | Énoncé des besoins du Ministère ]
Departmental Requirements Package

Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations
Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

énoncer
recite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement devrait contribuer à la réalisation de l'objectif énoncé dans la communication de la Commission du 29 juin 2011 intitulée «Un budget pour Europe 2020», à savoir porter à au moins 20 % le pourcentage du budget de l'Union consacré à des actions dans le domaine climatique.
In accordance with the intent stated in the Commission Communication of 29 June 2011 entitled ‘A budget for Europe 2020’ of increasing the climate-related proportion of the Union budget to at least 20 %, this Regulation should contribute to the attainment of that goal.

Il énonce les principes du budget de l’UE et régit l’utilisation du budget de l’UE.
It sets out the principles of the EU budget and governs the way the EU budget is spent.

Le projet de budget est structuré et présenté comme énoncé aux articles 44 à 49.
The draft budget shall follow the structure and presentation set out in Articles 44 to 49.

1. Les dispositions relatives à l'exécution du budget en recettes ou en dépenses figurant dans un autre acte de base respectent les principes budgétaires énoncés au titre II de la première partie.
1. Provisions concerning the implementation of the revenue and expenditure of the budget, and contained in a basic act, shall respect the budgetary principles set out in Title II of Part One.

1. Le présent règlement énonce les règles relatives à l'établissement et à l'exécution du budget général de l'Union européenne, ainsi qu'à la reddition et à la vérification des comptes.
1. This Regulation lays down the rules for the establishment and the implementation of the general budget of the European Union and the presentation and auditing of the accounts.

Au cours de la période de transition qui précède le début de la mission de l’instance gestionnaire, la Commission sera responsable de la gestion opérationnelle du SIS II central. En vertu du règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne, la Commission pourrait déléguer la gestion opérationnelle et les tâches relatives à la mise en œuvre du budget à des organes nationaux du secteur public dans deux pays différents qui répondent aux critères spécifiques énoncés à l’article 15, paragraphe 4 du règlement SIS II.
During a transitional period before the management authority takes up its responsibilities, the Commission shall be responsible for the operational management of Central SIS II. In accordance with the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, the Commission may delegate the operational management and tasks relating to implementation of the budget to national public-sector bodies in two different countries that meet the specific criteria outlined in Article 15, paragraph 4 of the SIS II Regulation.