Traduction de «budget à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

budget base zéro [ BBZ | méthode du budget à base zéro | technique BBZ | technique du budget base zéro | budgétisation base zéro | budgétisation à base zéro | budgétisation à partir du niveau zéro ]
zero-base budgeting [ ZBB | zero-based budgeting | zero base budgeting | ground-level budgeting ]

budget base zéro | budget à base zéro | méthode du budget base zéro | méthode du budget à base zéro | BBZ
zero-base budgeting | ZBB

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

poste vacant à compter du
post vacant from | post vacant on

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le budget et les budgets rectificatifs, tels qu'ils ont été définitivement arrêtés, sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne dans un délai de deux mois à compter de leur adoption.
The budget and amending budgets, as finally adopted, shall be published in the Official Journal of the European Union within two months of their adoption.

Dès que possible et au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de l’adoption définitive du budget, les chiffres détaillés du budget définitif sont publiés dans toutes les langues, à l’initiative de la Commission, sur le site internet des institutions, dans l’attente de la publication officielle au Journal officiel de l’Union européenne
As soon as possible and no later than four weeks after the final adoption of the budget, the final detailed budget figures shall be published in all languages on the internet site of the institutions, on the Commission’s initiative, pending official publication in the Official Journal of the European Union

D Art Olson: Voici comment je vois les choses: l'argent a déjà été retranché de notre budget, dans le cas du recouvrement des coûts, et les 33 millions de dollars, qui représentent la portion des 44 millions de dollars impartie à l'Agence—le reste est imputé aux deux autres ministères d'attache—seront également retranchés de notre budget à compter du 1 avril prochain.
Dr. Art Olson: I would put it this way: the moneys have already left our budget in the case of the cost recovery, and the $33 million, which is the share that's been apportioned against the agency out of the $44 million—the other goes back to the other two parent departments—will also leave our budget as of April 1 this coming year.

Nous avons supprimé ces postes des dépenses de l'année 2001 et avons inclus la mission d'information dans notre budget à compter du 1 avril.
We removed those items from the expenditures for the year 2001 and we included the fact-finding mission in our budget for April 1.

4. À moins qu’il ne fasse objection au montant fixé par la Commission dans un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la décision visée au paragraphe 3, l’État membre concerné verse au budget de l’Union l’indemnité allouée par la sentence ou prévue par l’accord transactionnel ou le montant des frais résultant de l’arbitrage dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la décision de la Commission.
4. Unless the Member State concerned objects to the Commission’s determination within two months of the entry into force of the decision referred to in paragraph 3, the Member State concerned shall compensate the budget of the Union for the payment of the award or settlement or costs arising from the arbitration within six months of the entry into force of the Commission’s decision.

Selon l'historique, ici au Canada, 3,6 milliards de dollars ont été prévus au budget à compter de 2007.
Historically, here in Canada, $3.6 billion was set aside in the budget starting in 2007.

Enfin, pour permettre leur application dès le budget 2012, il convient que les dispositions relatives aux virements des crédits de paiement pour les Fonds structurels en fin d'exercice s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Finally, in order to allow for their application already to the 2012 budget, it is appropriate that the provisions on the transfer of payment appropriations for Structural Funds for the end of the year apply from the date of entry into force of this Regulation.

L'impôt sur le capital, que tous estiment mauvais, est en voie d'être supprimé, mais il devrait l'être entièrement dans le cadre du prochain budget, à compter du 1 janvier 2005 (1010) L'association enjoint le comité de recommander un vaste examen des catégories et des taux aux fins de la déduction pour amortissement ainsi qu'un retour à une période d'amortissement de deux ans des achats d'équipement de traitement et de fabrication afin de rendre le Canada nettement avantageux du point de vue de l'investissement.
Capital tax, acknowledged by all as a bad tax and in the process of being phased out, should be eliminated with this budget, effective January 1, 2005 (1010) The CCPA urges this committee to recommend a broad review of capital cost allowance categories and rates and suggests a return to a two-year write-off for manufacturing and processing equipment to clearly advantage Canada as a place for new investments.

La Fédération canadienne des municipalités a présenté deux demandes : l'une était de légiférer afin que les municipalités puissent inclure les fonds dans leurs budgets et compter sur cet argent; l'autre était de repenser notre Fonds Chantiers Canada pour veiller à ce qu'il y ait une nouvelle génération.
One of two requests from the Federation of Canadian Municipalities was to legislate this so they could put it in their budgets and count on it; and the other was to rethink our Building Canada Fund to ensure a new generation of that.