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Année visée par le Budget des dépenses

Traduction de «budget vise aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
année visée par le Budget des dépenses

Estimates year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le budget vise aussi à encourager l'investissement et stimuler l'esprit d'entreprise en diminuant l'impôt sur les gains en capital, en imposant les gains réalisés sur des options d'achat d'actions uniquement à la vente des actions et en permettant le roulement en franchise d'impôt de gains en capital de 500 000 $ dans tout nouvel investissement.

The budget also proposes to spur investment and encourage entrepreneurship by lowering capital gains tax, by taxing stock options only when the shares are sold, and by allowing a $500,000 tax free rollover for new ventures.


Est notamment visé aussi le rôle important joué par les parlements nationaux et régionaux sur les plans de la législation, de l’adoption des budgets et de contrôle de l’action gouvernementale.

This also includes the important role of national and regional parliaments in legislation, agreeing budgets and holding governments to account.


Le mandat du bureau du directeur parlementaire du budget vise aussi à évaluer, à la demande d'un député ou d'un comité, le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement.

The mandate of the office of the Parliamentary Budget Officer is to estimate, at the request of a member of Parliament or a committee, the financial cost of any proposal that relates to a matter over which Parliament has jurisdiction.


139. invite aussi la Commission à garantir que le service d'audit interne exerce sur les organismes créés par l'Union, dotés de la personnalité juridique et recevant des contributions à la charge du budget (entreprises communes de l'Union), visés à l'article 185, paragraphe 3, du règlement financier, les mêmes compétences que celles qu'il exerce à l'égard des services de la Commission;

139. Further invites the Commission to ensure that the IAS exercises the same powers over the bodies set up by the Union having a legal personality and receiving contributions from the budget (Union Joint Undertakings) as those which it exercises over Commission departments, in accordance with Article 185(3) of the Financial Regulation;


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Comitologie: s'agissant d'un programme qui contribue principalement à aider les États membres mais vise aussi à mettre en œuvre la politique de l'UE et qui est financé sur le budget de l'UE, il convient que le Conseil ne soit pas avantagé par rapport au Parlement pour ce qui est de la fixation du programme d'activité.

Comitology procedure: Even in the case of a programme which is primarily intended to provide support for the Member States, although it does implement EU policy and is funded from the EU budget, the Council should not be at an advantage vis-à-vis Parliament when it comes to establishing the work programme.


Notre groupe vise aussi, comme l’a dit le président de la commission des budgets, Terry Wynn, des orientations budgétaires très concrètes et non pas une shopping list .

As the Chairman of the Committee on Budgets, Terry Wynn, has said, our group also wants very specific budgetary guidelines and not a shopping list.


Notre groupe vise aussi, comme l’a dit le président de la commission des budgets, Terry Wynn, des orientations budgétaires très concrètes et non pas une shopping list.

As the Chairman of the Committee on Budgets, Terry Wynn, has said, our group also wants very specific budgetary guidelines and not a shopping list.


B. constatant que l'établissement et l'exécution du budget de tous les organismes communautaires dotés de la personnalité juridique et d'un budget propre, comme les futures agences exécutives mais aussi toutes les agences existantes, font dorénavant l'objet d'un règlement spécifique adopté après consultation du Parlement européen, à savoir le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Consei ...[+++]

B. noting that the establishment and implementation of the budget of all Community bodies which have legal personality and their own budget, both future executive agencies and all existing agencies, are henceforth covered by a specific regulation adopted following consultation of the European Parliament, namely Commission Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 of 23 December 2002 on the framework Financial Regulation for the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , and that under this regulation, discharge ...[+++]


Ce budget vise aussi à préserver les débouchés économiques pour les Canadiens, notamment en mettant un accent particulier sur l'accroissement des débouchés commerciaux et l'élimination des barrières au commerce intérieur, et en faisant en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens aient accès aux débouchés commerciaux sur le marché international afin de créer des emplois et d'assurer la prospérité économique au pays.

The budget is also about preserving economic opportunities for Canadians, with a very heavy emphasis on enhancing trade opportunities, removing internal trade barriers as well as getting more Canadians out there in the international marketplace trading, producing jobs and economic prosperity here at home.


Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget vise aussi la sécurité ferroviaire.

Mr. Speaker, the budget implementation bill also deals with railway safety.




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Date index: 2025-01-28
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