Vertaling van "budget tout autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

budget tout juste suffisant
minimally-adequate budget

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. La Commission joint également au projet de budget tout autre document de travail qu'elle juge utile pour appuyer ses demandes budgétaires.
6. The Commission shall also attach to the draft budget any further working document it considers useful to support its budget requests.

2. Outre les documents mentionnés au paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent joindre au budget tout autre document pertinent.
2. In addition to the documents referred to in paragraph 1, the European Parliament and the Council may attach any other relevant documents to the budget.

3. Pour les actions de l’Union financées au titre du présent règlement, la notion d’irrégularité visée à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (7) s’entend comme toute violation d’une disposition du droit de l’Union ou toute méconnaissance d’une obligation contractuelle résultant d’un acte ou d’une omission par un opérateur économique qui, par une dépense indue, a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de l’Union ou à des budgets gérés par celle-ci, ou encore à des budgets gérés par d’autres organisations internationales pour le compte de l’Union ou de la Communauté.
3. For the Union action financed under this Regulation, the term ‘irregularity’ in Article 1(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests (7) shall mean any infringement of a provision of the law of the Union or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the Union or budgets managed by it by an unjustified item of expenditure or budgets managed by other international organisations on behalf of the Union or the Community.

2. Outre les documents mentionnés au paragraphe 1, l'autorité budgétaire peut joindre au budget tout autre document pertinent.
2. In addition to the documents referred to in paragraph 1 the budgetary authority may attach any other relevant documents to the budget.

D'un autre côté, les partenaires des projets bénéficient d'une plus grande souplesse dans l'utilisation de leur budget tout au long de la mise en oeuvre.
On the other hand, it offers more flexibility to the project partnership in the use of their budget during the project implementation.