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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
BBZ
Budget
Budget base zéro
Budget à base zéro
Changement substantiel
Incident de sécurité des TI substantiel
Ligne budgétaire
Modification de fond
Modification substantielle
Méthode du budget base zéro
Méthode du budget à base zéro
Poste budgétaire
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Technique du budget base zéro
Technique du budget à base zéro
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel
Vice substantiel de procédure
établissement du budget sur la base zéro

Traduction de «budget substantiel pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget


vice substantiel de procédure

substantial procedural violation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout en admettant qu'une partie substantielle du budget majoré peut se retrouver dans des engagements en faveur de projets connus - c.-à-d. des projets décidés au titre d'ISPA ou à approuver en 2003 -, les pays bénéficiaires d'ISPA devenant membres effectifs de l'UE sont invités à fournir des efforts supplémentaires afin d'identifier et de préparer de nouveaux investissements dans le but de mettre sur pied un portefeuille de projets en attente de sorte à absorber efficacement le budget de Fonds de cohésion.

Whilst it is true that a substantial part of the increased budget can be accounted for by commitments to known projects -i.e. decided ISPA projects and projects to be approved under ISPA in 2003-, additional efforts are required from the acceding ISPA beneficiary countries to identify and prepare new investments in order to create a project pipeline which enables the effective absorption of the Cohesion Fund budget.


Les modifications non substantielles sont des adaptations techniques telles que l'extension de la période de mise en œuvre, la réaffectation de fonds dans les limites du budget prévisionnel, ou l'augmentation ou la réduction du budget de moins de 20 % du budget initial, mais sans dépasser 10 millions d'EUR, pour autant que ces modifications n'affectent pas substantiellement les objectifs du programme d'action initial ou de la mesur ...[+++]

Non-substantial amendments are technical adjustments such as extending the implementation period, reassigning funds within the forecast budget, or increasing or reducing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, but not exceeding EUR 10 million, provided that those amendments do not substantially affect the objectives of the initial action programme or measure.


Les modifications non substantielles sont des adaptations techniques telles que l'extension de la période de mise en œuvre, la réaffectation de fonds dans les limites du budget prévisionnel, ou l'augmentation ou la réduction du budget de moins de 20 % du budget initial, mais sans dépasser 10 millions d'EUR, pour autant que ces modifications n'affectent pas substantiellement les objectifs du programme d'action initial ou de la mesur ...[+++]

Non-substantial amendments are technical adjustments such as extending the implementation period, reassigning funds within the forecast budget, or increasing or reducing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, but not exceeding EUR 10 million, provided that those amendments do not substantially affect the objectives of the initial action programme or measure.


1. Aux fins du présent article, on entend par «erreur substantielle», toute violation d'une disposition contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget.

1. For the purposes of this Article, a ‘substantial error’ means any infringement of a provision of a contract resulting from an act or an omission, which causes or might cause a loss to the budget.


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Le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes a fait l'objet de plusieurs modifications substantielles.

Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities has been substantially amended several times.


Le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3) a fait l'objet de plusieurs modifications substantielles.

Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (3) has been substantially amended several times.


déplore vivement les restrictions drastiques des crédits de paiement (- 1 600 000 000 EUR, soit - 3,3 % par rapport au projet de budget) effectuées par le Conseil dans l'objectif "compétitivité régionale et emploi" (- 12,9 %), l'objectif "coopération territoriale européenne" (- 18,7 %) et le Fonds de cohésion (- 4,7 %), lesquelles restrictions, si elles sont adoptées, empêcheront le bon déroulement des projets au cours de la dernière année de la période de programmation, avec des conséquences dramatiques, particulièrement pour les États membres q ...[+++]

Strongly deplores the substantial cuts in payments (- EUR 1,6 billion or - 3,3 % as compared to DB) by the Council affecting the Regional Competitiveness and Employment objective (- 12,9 %), the European Territorial Cooperation objective (- 18,7 %) and the Cohesion Fund (- 4,7 %) which, if adopted, would definitely hamper the correct execution of projects during the last year of the programming period, with dramatic consequences, especially for the Member States which are already under social, economical and financial constraints, thereby substantially increasing the RAL; notes instead that the convergence objective is left practically ...[+++]


Tout en admettant qu'une partie substantielle du budget majoré peut se retrouver dans des engagements en faveur de projets connus - c.-à-d. des projets décidés au titre d'ISPA ou à approuver en 2003 -, les pays bénéficiaires d'ISPA devenant membres effectifs de l'UE sont invités à fournir des efforts supplémentaires afin d'identifier et de préparer de nouveaux investissements dans le but de mettre sur pied un portefeuille de projets en attente de sorte à absorber efficacement le budget de Fonds de cohésion.

Whilst it is true that a substantial part of the increased budget can be accounted for by commitments to known projects -i.e. decided ISPA projects and projects to be approved under ISPA in 2003-, additional efforts are required from the acceding ISPA beneficiary countries to identify and prepare new investments in order to create a project pipeline which enables the effective absorption of the Cohesion Fund budget.


(1) Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes(5) a été arrêté ayant considérablement évolué, notamment à la suite de l'encadrement du budget par les perspectives financières et de l'évolution institutionnelle, ainsi que des élargissements successifs, ledit règlement a fait l'objet de plusieurs modifications substantielles.

(1) Since times have changed considerably since the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities(5) was adopted, in particular as a result of a financial perspective forming a framework for the development of the budget, developments in the institutional structure and a series of enlargements, that Financial Regulation has been substantially amended several times.


(1) Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes(5) a été arrêté ayant considérablement évolué, notamment à la suite de l'encadrement du budget par les perspectives financières et de l'évolution institutionnelle, ainsi que des élargissements successifs, ledit règlement a fait l'objet de plusieurs modifications substantielles.

(1) Since times have changed considerably since the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities(5) was adopted, in particular as a result of a financial perspective forming a framework for the development of the budget, developments in the institutional structure and a series of enlargements, that Financial Regulation has been substantially amended several times.


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