Traduction de «budget qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital
capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'inclusion de ces deux projets dans le budget 2000 aurait porté le niveau de dépenses concernant les projets d'environnement à 50% du financement total pour la Pologne.
The inclusion of these two projects into the 2000 budget would have brought the level of spending on environmental projects to 50% of total funding for Poland.

Nous voudrions cependant ajouter que nous aurions préféré une approche encore plus restrictive du budget du Parlement pour 2012, un budget qui aurait également dû inclure des propositions d’économies et de redistribution pour le financement des besoins nouveaux.
However, we would like to point out that we would have preferred an even more restrictive approach to be taken to Parliament’s budget for 2012 that also included proposals for savings and redistributions to finance new requirements.

Au lieu de solliciter un mandat pour introduire ces coupes budgétaires, après que le FMI et l’UE eurent examiné les livres de compte, le gouvernement irlandais a décidé qu’il n’y aurait pas d’élections tant que ce budget n’aurait pas été adopté.
Instead of seeking a mandate to introduce these cuts, after the IMF and the EU had examined the account books, the Irish Government decided that there would be no election until this budget had been enacted.

À mes yeux, le budget 2010 aurait dû être légèrement différent.
To my understanding, the 2010 budget should have been slightly different.

Il y aurait lieu de prévoir que l’Agence, dans le cadre des budgets qu’elle gère, peut recevoir cas par cas des contributions destinées à couvrir les coûts non administratifs, qui seraient prélevées sur le budget général de l’Union européenne dans le strict respect des règles, des procédures et des processus de décision qui lui sont applicables, y compris l’article 41, paragraphe 2, du TUE.
It should be provided that the budgets administered by the Agency may, on a case-by-case basis, receive contributions towards non-administrative costs, from the general budget of the European Union, in full respect of the rules, procedures and decision-making processes applicable to it, including Article 41(2) TEU.

Si les amendements déposés par le groupe Indépendance / Démocratie avaient été adoptés, le budget 2007 aurait pu servir à introduire une nouvelle approche du financement du secteur agricole.
If the amendments tabled by the Independence and Democracy Group had been adopted, the 2007 budget could have served to introduce a new approach to funding for the agricultural sector.

Du côté des dépenses, le fait que le Conseil ait maintenu à 1 % le niveau des crédits de paiement a miné un budget qui aurait pu apporter une valeur ajoutée européenne, puisque le budget communautaire aurait été plus que la simple somme des contributions des États membres.
On the expenditure side, the fact that the Council kept to a 1% level for payment appropriations undermined a budget which could have achieved European added value, as the Community budget would have been more than just the sum of the Member States’ contributions.

En ce qui concerne les actions communautaires financées dans le cadre de la présente décision, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris aux violations d'obligations contractuelles stipulées en application du programme, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.
For the Community actions financed under this Decision, Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringements of a contractual obligation stipulated on the basis of the programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.

Pour les actions de la Communauté financées en application de la présente décision, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris tout manquement à une obligation contractuelle stipulée sur la base du septième programme-cadre, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci, en raison d'une dépense indue.
For Community actions financed under this Decision, Regulations (EC, Euratom) No 2988/95 and (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringement of a contractual obligation stipulated on the basis of the Seventh Framework Programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.

1. Si le budget n'est pas arrêté définitivement à l'ouverture de l'exercice, l'article 273, premier alinéa, du traité CE, et l'article 178, premier alinéa, du traité Euratom s'appliquent aux opérations d'engagement et de paiement relatives aux dépenses dont l'imputation sur une ligne budgétaire spécifique aurait été possible au titre de l'exécution du dernier budget régulièrement arrêté.
1. If the budget has not been finally adopted at the beginning of the financial year, the first paragraph of Article 273 of the EC Treaty and the first paragraph of Article 178 of the Euratom Treaty shall apply to commitment and payment of expenditure which it has been possible to book to a specific line in the budget as part of implementation of the last budget duly adopted.