Traduction de «budget principal aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Budget principal des dépenses [ Livre bleu | Budget des dépenses principal ]
Main Estimates [ Blue Book ]

2000-2001 budget des dépenses: Parties I et II: plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses
2000-2001 Estimates: Parts I and II: The Government Expenditure Plan and the Main Estimates

1998-1999 budget des dépenses: Parties I et II: plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses
1998-99 Estimates: Parts I and II: The Government Expenditure Plan and the Main Estimates

budget principal des dépenses
main estimates

fonctionnaire principal chargé du budget
senior budget officer | SBO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Maintenant, il n'y a pas de budget supplémentaire, ce qui signifie qu'il a respecté le budget prévu, mais le comité aurait l'occasion d'examiner à nouveau son budget principal.
Now, there are no supplementaries, which means he's come in under budget, but there is an opportunity for the committee to consider his main estimates again.

Dans ce contexte, la CJUE invoque par ailleurs incidemment la méconnaissance de la portée de l’article 317, premier alinéa, TFUE, et de l’article 53, paragraphe 1, du règlement no 966/2012 (1), dispositions aux termes desquelles la Tribunal aurait dû admettre le principe selon lequel une indemnisation comme celle demandée dans la présente affaire doit être imputée sur la partie du budget relative à la Commission.
In that context, the CJEU also raises, as a subsidiary argument, a lack of regard for the scope of the first paragraph of Article 317 TFEU and Article 53(1) of Regulation No 966/2012 (1), on the basis of which the General Court ought to have recognised the principle that compensation such as that claimed in the present case must come from that part of the EU budget which relates to the Commission.

Nous vous écoutons. Mme Libby Davies: Ma motion se lirait comme suit: Que le comité reporte le vote sur le Budget principal des dépenses après le budget fédéral pour permettre au comité d'inviter de nouveau la ministre au cas où, à la suite du budget fédéral, le comité aurait des questions supplémentaires à lui poser.
Ms. Libby Davies: The motion would be as follows: that we defer the vote on the estimates until after the budget to allow the committee the opportunity to invite the minister back should there be issues arising out of the budget as it relates to the estimates.

17. rappelle la nature particulière du budget de l'Union, qui correspond à 1 % seulement du PIB de l'Union et est un budget d'investissement comportant un puissant effet de levier; souligne que 94 % du budget retournent aux États membres et aux citoyens européens à travers ses politiques et ses programmes et que, dès lors, il ne doit pas être considéré comme un poids supplémentaire, mais comme un instrument stimulant les investissements, la croissance et l'emploi en Europe; met l'accent sur le fait que l'investissement public pour les régions et les États membres serait réduit au minimum voire impossible sans la contribution du budget de l'Union; estime que toute réduction du budget de l'Union aurait inévitablement pour conséquence d'aggraver les déséquilibres, de ralentir la croissance et d'affaiblir la compétitivité de l'ensemble de l'économie de l'Union ainsi que sa cohésion, et qu'elle mettrait à mal le principe de solidarité, valeur essentielle de l'Union; est d'avis que le fait de réclamer «plus d'Europe» n'a aucun sens lorsque cette demande s'accompagne de propositions visant à réduire de manière draconienne les fonds européens;
17. Recalls the particular nature of the EU budget, which amounts to only 1 % of the EU GDP and is an investment budget with a strong leverage effect; underlines that 94 % of it goes back to the Member States and European citizens through its policies and programmes, and therefore should not be seen as an additional burden but as a tool to boost investment, growth and jobs in Europe; emphasises that, for the regions and Member States, public investment would be minimised or impossible without the contribution of the EU budget; believes that any decrease in the EU budget would inevitably increase imbalances and hamper the growth and competitive strength of the entire Union economy, as well as its cohesiveness, and would undermine the principle of solidarity as a core EU value; is of the opinion that the demand for ‘more Europe’ is meaningless when it is accompanied by proposals for the drastic reduction of EU funds;

souligne que le budget de l'Union est avant tout un budget d'investissement et que 94 % des ressources qui alimentent le budget de l'Union européenne sont investies dans les États membres ou pour des priorités extérieures de l'Union; met l'accent sur le fait que l'investissement public pour les régions et les États membres serait réduit au minimum voire impossible sans la contribution du budget de l'Union; estime que toute réduction du budget de l'Union aurait inévitablement pour conséquence d'aggraver les déséquilibres, de ralentir la croissance et d'affaiblir la compétitivité de l'ensemble de l'économie de l'Union, et sa cohésion, et qu'elle mettrait à mal le principe de solidarité, valeur essentielle de l'Union;
Stresses that the EU budget is primarily an investment budget and that 94 % of its total returns are invested in the Member States themselves or for external priorities of the Union; emphasises that, for the regions and Member States, public investment would be minimised or impossible without the contribution of the EU budget; believes that any decrease of the EU budget would inevitably increase imbalances and hamper the growth and competitive strength of the entire Union economy, as well as its cohesiveness, and would undermine the principle of solidarity as a core EU value;

Mes fonctionnaires devraient pouvoir vous donner immédiatement la réponse ou — Nous pensions que la discussion du budget principal aurait lieu le 7 mai, mais si vous voulez obtenir le renseignement avant cette date, nous pourrons vous le communiquer par écrit.
My officials will be able to either instantaneously give you that answer or— We thought the main estimates discussion was on May 7, but should you want this earlier, we can write you again with that.

Cette interprétation découle des principes généraux dégagés par les juridictions de l’Union selon lesquels, puisque ne constituent des aides d’État que les interventions qui allègent les charges grevant normalement le budget d’une entreprise, une loi qui permet d’éviter que le budget d’une entreprise soit grevé par une charge qui, dans une situation normale, n’aurait pas existé, ne constitue pas une aide d’État (47).
This interpretation is based on the general principles derived by the Union courts according to which, since only measures which lighten the burdens normally assumed in an undertaking’s budget constitute State aid, a law which makes it possible to prevent an undertaking’s budget being burdened by a cost which, under normal circumstances, would not have existed, does not constitute State aid (47).

Au cours de cette réunion, le secrétaire parlementaire, M. Warawa, a suggéré un amendement favorable — je suis sûr qu'il s'en souvient — ayant pour effet d'ajouter le Budget principal des dépenses à la motion, qui aurait donc eu pour texte : « Que, en ce qui concerne une étude par le comité du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget principal des dépenses de 2006-2007, le ministre de l'Environnement soit invité à comparaître ».
During that meeting, the parliamentary secretary, Mr. Warawa, suggested a friendly amendment—I'm sure he recalls doing so—to include the main estimates in the motion, which then would have read as follows: “That with regard to a Committee study of the Supplementary Estimates and Main Estimates for the fiscal year 2006-2007, the Minister of the Environment be invited to appear”.

S'il l'avait lu, il aurait vu la motion tendant à ce que le budget de 256 millions de dollars, sous la rubrique Ressources naturelles, « du Budget principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit agréé ».
If he had read it, he would have seen that the $256 million under Natural Resources “in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007 be concurred in”.

À la rubrique 5 - celle qui, en principe, aurait dû déboucher le plus aisément sur un accord - le Conseil a pris sur lui de procéder à des coupes qui ramènent les dépenses administratives de la Commission et des autres institutions à un point et demi en dessous du montant prévu dans l’avant-projet de budget de la Commission et il est très difficile - comme le sait la commissaire - de se tenir à un budget administratif calculé au centime près si une autre institution se permet ensuite de le réduire.
In Heading 5 – the heading in which agreement may, in principle, have seemed the easiest to reach – the Council took it upon itself to make cuts which reduced the administrative spending of the Commission and the other institutions to one and a half points below the amount provided for in the Commission's preliminary draft and it is very difficult – as the Commissioner well knows – to maintain an administrative budget calculated to the last penny, if another institution then comes along and reduces it.