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Budget de défense national
Budget de l'Etat
Budget de l'État
Budget national
Budget national du réseau
O-CMN
Plan d'action national concernant les débris durables
Règlement relatif au budget national

Traduction de «budget national concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
budget de l'Etat | budget national

budget | central-government budget | national budget


budget de l'État [ budget national ]

national budget [ State budget ]


Règlement relatif au budget national

central government budget regulations


budget national du réseau

domestic chain overall budget




Plan d'action national concernant la situation de la femme [ Plan d'action du gouvernement fédéral sur la condition féminine ]

Status of Women National Action Plan [ National Plan of Action on the Status of Women ]


Le Programme d'action national concernant les changements climatiques du Canada, 1995

Canada's National Action Program on Climate Change 1995


Plan d'action national concernant les débris durables

National Action Plan for Persistent Debris


budget de défense national

national defense budgeting process


Ordonnance du 7 avril 1993 concernant la Commission du Musée national [ O-CMN ]

Ordinance of 7 April 1993 on the Swiss National Museum Commission [ NMCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans tous les cas, la pression fiscale sur les citoyens ne doit pas augmenter étant donné que le taux fiscal de l'UE pourrait être contrebalancé par une diminution équivalente du taux revenant au budget national concernant le même impôt, ou des taux d'autres impôts.

In each case, the tax burden for citizens need not increase as the EU tax rate could be offset by an equivalent decrease of the rate accruing to the national budget in the same tax, or of the rates of other taxes.


En outre, des organisations de la société civile bénéficient d'un soutien dans le cadre de leur rôle de surveillance, qui implique qu'elles prennent part aux débats publics concernant le budget national et les budgets municipaux, les ressources naturelles, les droits de l'homme et les droits sociaux, autant d'aspects importants pour combattre la corruption et promouvoir les droits des citoyens.

Furthermore, civil society organisations are supported in their "watch dog" role, which means that they take part in public debates regarding the national and municipal budgets, natural resources, human rights, and social rights, all important matters to fight corruption and to promote the rights of the citizens.


184. déplore que les contrôles de premier niveau mal effectués par les systèmes nationaux de gestion et de contrôle demeurent la première source d'erreurs; s'inquiète profondément du fait que les États membres semblent moins scrupuleux lorsqu'il s'agit de dépenser des crédits de l'Union que lorsqu'il s'agit de dépenser leur budget national alors qu'ils exercent une responsabilité importante en ce qui concerne l'exécution correcte et légale du budget de l'Union lorsqu'ils sont responsables de la gestion des fonds ...[+++]

184. Regrets that faulty first-level-checks by national management and control systems remained a prime source of errors; is deeply concerned by the fact that Member States seem to be less scrupulous when spending Union funds compared to the way they spend their national budget while they have an important responsibility on implementing correctly and lawfully the Union budget when they are responsible for the management of Union f ...[+++]


179. déplore que les contrôles de premier niveau mal effectués par les systèmes nationaux de gestion et de contrôle demeurent la première source d'erreurs; s'inquiète profondément du fait que les États membres semblent moins scrupuleux lorsqu'il s'agit de dépenser des crédits de l'Union que lorsqu'il s'agit de dépenser leur budget national alors qu'ils exercent une responsabilité importante en ce qui concerne l'exécution correcte et légale du budget de l'Union lorsqu'ils sont responsables de la gestion des fonds ...[+++]

179. Regrets that faulty first-level-checks by national management and control systems remained a prime source of errors; is deeply concerned by the fact that Member States seem to be less scrupulous when spending Union funds compared to the way they spend their national budget while they have an important responsibility on implementing correctly and lawfully the Union budget when they are responsible for the management of Union f ...[+++]


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Ce montant de préfinancement initial représente 4 % de la contribution totale du budget de l’Union au programme national concerné.

That initial pre-financing amount shall represent 4 % of the total contribution from the Union budget to the national programme concerned.


1. Le total du paiement du préfinancement initial et des versements de solde annuel ne dépasse pas 95 % de la contribution du budget de l’Union au programme national concerné.

1. The total of the initial pre-financing payment and the payments of the annual balance shall not exceed 95 % of the contribution from the Union budget to the national programme concerned.


La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce projet soit réexaminé.

For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.


(19) L'organisme de contrôle national devrait fonctionner de manière à éviter tout conflit d'intérêts et tout lien éventuel avec l'attribution du contrat de service public concerné, sans préjudice de la possibilité que cet organisme soit financé par le budget national ou par des droits prélevés sur le secteur ferroviaire, et de la publication des informations y afférentes .

(19) The national regulatory body should function in a way which avoids any conflict of interests and any possible involvement in the award of the public service contract under consideration, without prejudice to the option of this body being funded from the national budget or from levies on the rail sector and to the publication of the relevant information .


Ultérieurement, en tant que ministre, outre la supervision du budget du ministère des Affaires économiques qui était à ma charge, j’avais également mon mot à dire dans les décisions concernant le budget national dans son ensemble.

Later, as a minister, I no longer merely supervised the budget of the Ministry of Economic Affairs, which I headed, but had influence over the whole of the country's budget.


G. considérant que les crédits pour paiements représentent 0,99% du produit national brut (PNB) des vingt-cinq États membres, contre 1,04% du PNB pour le budget 2003 concernant quinze États membres, et représentent ainsi la part la plus faible du PNB depuis 1987 (0,96%),

G. whereas appropriations for payments represent 0.99% of the Gross National Income (GNI) of the 25 Member States compared to 1.04% of GNI for the 2003 budget for 15 Member States, and representing the lowest share since 1987 (0.96% of GNP),




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budget national concernant ->

Date index: 2021-10-09
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