Vertaling van "budget individuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

téléphone individuel à touches [ téléphone individuel à poussoirs | poste principal individuel à poussoirs | poste individuel à poussoirs ]
individual key telephone

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

dérivé d'actions individuelles européennes | dérivé sur actions individuelles européennes | produit dérivé sur actions individuelles européennes
European single equity derivative

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle
individual respiratory protective equipment

concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés
devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accès à l'e-learning, au transport, aux livres d'apprentissage (qui ont un coût) ou aux services des bibliothèques n'est pas envisageable si aucune dépense n'est prévue dans les budgets individuels au moment où les services liés à la connaissance publique ont perdu leur gratuité.
Access to e-learning or transport and costs for books for learning or library services is not possible if there is no expenditure foreseen in the individual budgets when public knowledge related services are not free any more.

En matière de dépenses, il importe de définir l’articulation entre décision de financement, engagement global et engagement individuel, ainsi que les caractéristiques de ces différentes étapes, afin d’établir un cadre clair pour les différentes phases de l’exécution du budget.
As regards expenditure, the relationship between financing decisions, global commitments and individual commitments as well as characteristics of those different stages should be defined in order to establish a clear framework for the different stages of budget implementation.

Si le budget annuel n'est pas approuvé le 30 novembre au plus tard, l'Agence peut émettre, sur demande d'un État membre, un appel individuel provisoire à contributions pour cet État membre.
If the annual budget is not approved by 30 November, the Agency may issue, at the request of a Member State, an individual provisional call for contributions for that Member State.

Budgets individuels relevant de la compétence de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Individual budgets under the competence of the Committee on Environment, Public Health and Food Safety

3. note, au vu des comptes annuels définitifs de l'exercice 2010 du Collège, qu’en 2010, certaines anomalies se sont produites dans la préparation des budgets individuels et des engagements pour les cours et séminaires, ce qui a débouché sur l’engagement et le paiement de crédits 2010 pour couvrir des dépenses de 2009; souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; invite le Collège à prendre des mesures pour éviter que de telles anomalies ne se reproduisent à l’avenir;
3. Takes note from the College's final annual accounts for the financial year 2010 that some deficiencies occurred in the preparation of individual budgets and commitments for courses and seminars which resulted in 2010 appropriations having been committed and paid to cover 2009 expenditure; reminds the College that this is at odds with the principle of annuality; calls on the College to take action in order to avoid a repeat of similar deficiencies in the future;

3. note, au vu des comptes annuels définitifs pour l'exercice 2010 du Collège, qu'en 2010, certaines anomalies se sont produites dans la préparation des budgets individuels et des engagements pour les formations et séminaires, ce qui a débouché sur l'engagement et le paiement de crédits de 2010 pour couvrir des dépenses de 2009; souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; invite le Collège à prendre des mesures pour éviter que de telles anomalies ne se reproduisent à l'avenir;
3. Takes note from the College's final annual accounts for the financial year 2010 that some deficiencies occurred in the preparation of individual budgets and commitments for courses and seminars which resulted in 2010 appropriations having been committed and paid to cover 2009 expenditure; reminds the College that this is at odds with the principle of annuality; calls on the College to take action in order to avoid a repeat of similar deficiencies in the future;

iii)l'augmentation ou la réduction du budget des programmes d'action annuels ou pluriannuels ainsi que des ►C1 mesures individuelles ◄ ou des mesures spéciales d'un montant ne dépassant pas 20 % du budget initial et 10 millions d'euros,
(iii)increases or reductions of the budget of the annual or multi-annual action programmes, or of individual or special measures, by not more than 20 % of the initial budget and not exceeding EUR 10 million,

5. souligne que la valeur ajoutée européenne de la politique de cohésion, qui représente le budget individuel le plus important, est incontestable, étant donné que cette politique constitue un mécanisme bien établi de réalisation des objectifs européens et qu'elle est l'une des politiques de l'Union européenne les plus importantes, les plus visibles et les plus couronnées de succès depuis des décennies, ayant la capacité de promouvoir des synergies entre les autres politiques internes européennes;
5. Stresses that the European added value of cohesion policy, which accounts for the largest individual budget, is uncontested, as this policy constitutes a well-established mechanism of delivery of European objectives and has been one of the EU’s most significant, visible and successful policies for decades with the capacity to promote synergies among the other European internal policies;

Budgets individuels (APB 2009) relevant de la compétence de cette commission
Individual budgets (PDB 2009) in the competence of this committee

Si le budget annuel n’est pas approuvé pour la fin novembre, l’Agence peut émettre, sur demande d’un État membre, un appel individuel provisoire à l’encontre des contributions dudit État membre.
If the annual budget is not approved by the end of November, the Agency may issue upon request of a Member State an individual provisional call for contributions from that Member State.