Vertaling van "budget général ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

budget général (UE) [ budget général CE ]
general budget (EU) [ EC general budget ]

subvention à charge du budget général | subvention du budget général
subsidy from the general budget

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) ainsi que Panama
Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua) and Panama, of the other part

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004)
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (1999-2004)

budget général [ budget général d'exploitation | budget directeur | budget global ]
master budget [ comprehensive budget ]

budget directeur | budget global | budget général
master budget | comprehensive budget

budget général de l'administration centrale [ dépenses générales de l'administration centrale ]
general account expenditure

budget général
general budget

Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y
Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les progrès accomplis en ce qui concerne la réforme générale du système judiciaire sont certes limités, mais un certain nombre de recommandations formulées par la Commission dans le cadre du dialogue structuré sur la justice sont en cours de mise en œuvre: dans le domaine du traitement des crimes de guerre, la détermination des juridictions responsables des affaires a fortement progressé, conformément à la stratégie nationale contre les crimes de guerre et grâce à l'affectation des ressources financières et humaines adéquates provenant des budgets correspondants ainsi qu'aux contributions importantes fournies au titre de l'IAP.
While there has been limited progress in the overall reform of the judicial system, a number of recommendations issued by the Commission in the framework of the Structured Dialogue on Justice are being implemented: in the field of war crimes processing, the determination of jurisdiction for cases has advanced significantly in accordance with the National War Crimes Strategy and with the allocation of the adequate financial and human resources from the relevant budgets and major contributions from IPA.

8. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit, dans le projet de budget général de l'Union européenne, les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la subvention à la charge du budget général».
8. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency’s statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget’.

1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2010 ainsi qu'il les a initialement exposées dans ses résolutions du 10 mars 2009 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010, section III – Commission et autres sections et développées plus avant ensuite dans ses résolutions du 22 octobre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission et autres sections; souligne que ces priorités ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2010 et de son évaluation du cadre budgétaire pour l'exercice 2010;
1. Recalls its political priorities for Budget 2010 as first set out in its resolutions of 10 March 2009 on the guidelines for the 2010 budget procedure - Section III - Commission and other sections and then further developed in its resolutions of 22 October 2009 on the draft general budget for the financial year 2010, Section III - Commission and other sections; stresses that these were the guiding principles for its approach to the budgetary conciliation with Council for Budget 2010 and its assessment of the budgetary framework for the year 2010;

1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2010 ainsi qu'il les a initialement exposées dans ses résolutions du 10 mars 2009 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010, section III – Commission et autres sections et développées plus avant ensuite dans ses résolutions du 22 octobre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission et autres sections; souligne que ces priorités ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2010 et de son évaluation du cadre budgétaire pour l'exercice 2010;
1. Recalls its political priorities for Budget 2010 as first set out in its resolutions of 10 March 2009 on the guidelines for the 2010 budget procedure - Section III - Commission and other sections and then further developed in its resolutions of 22 October 2009 on the draft general budget for the financial year 2010 - Section III - Commission and other sections; stresses that these were the guiding principles for its approach to the budgetary conciliation with Council for Budget 2010 and its assessment of the budgetary framework for the year 2010;

1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2009 ainsi qu'il les a initialement exposées dans ses résolutions du 24 avril 2008 sur la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009 et sur le cadre budgétaire et les priorités pour 2009 et développées davantage dans sa résolution du 8 juillet 2008 sur le budget 2009: premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009 et sur le mandat pour la concertation, section III – Commission ; souligne que ces priorités politiques, telles qu'elles ont été exprimées en dernier lieu dans sa résolution du 23 octobre 2008 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission, ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2009;
1. Recalls its political priorities for Budget 2009 as first set out in its resolutions of 24 April 2008 on the Commission's Annual Policy Strategy for 2009 and on the budgetary framework and priorities for 2009 and then further developed in its resolution of 8 July 2008 on the 2009 budget: First reflections on the 2009 Preliminary Draft Budget and mandate for the conciliation, Section III - Commission ; stresses that these political priorities, as finally expressed in its resolution of 23 October 2008 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2009, Section III - Commission, were the guiding principles for its approach to the budgetary conciliation with Council for Budget 2009;

1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2009 ainsi qu'il les a exposées dans ses résolutions du 24 avril 2008 sur la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009 et sur le cadre budgétaire et les priorités pour la procédure budgétaire 2009 et développées davantage dans sa résolution du 8 juillet 2008 sur le budget 2009: premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009 et sur le mandat pour la concertation, section III – Commission; souligne que ces priorités politiques, telles qu'elles ont été exprimées en dernier lieu dans sa résolution du 23 octobre 2008 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission, ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2009;
1. Recalls its political priorities for Budget 2009 as first set out in its resolutions of 24 April 2008 on the Commission's Annual Policy Strategy for 2009 and on the budgetary framework and priorities for 2009 and then further developed in its resolution of 8 July 2008 on the 2009 budget: First reflections on the 2009 Preliminary Draft Budget and mandate for the conciliation, Section III - Commission; stresses that these political priorities, as finally expressed in its resolution of 23 October 2008 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2009, Section III - Commission, were the guiding principles for its approach to the budgetary conciliation with Council for Budget 2009;

La Commission devrait présenter une évaluation financière des nouvelles activités qui doivent être incluses dans le budget général afin de garantir que les programmes en vigueur, financés par le budget général, ainsi que le plafond des perspectives financières ne soient pas hypothéqués.
The Commission should present a financial assessment of the new activities which it is intended to incorporate into the general budget so as to ensure that neither existing programmes which are to be financed from the general budget nor the ceiling in the Financial Perspective is jeopardised.

8. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit, dans le projet de budget général de l'Union européenne, les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la subvention à la charge du budget général.
8. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency’s statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget.

(1) Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes(5) a été arrêté ayant considérablement évolué, notamment à la suite de l'encadrement du budget par les perspectives financières et de l'évolution institutionnelle, ainsi que des élargissements successifs, ledit règlement a fait l'objet de plusieurs modifications substantielles.
(1) Since times have changed considerably since the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities(5) was adopted, in particular as a result of a financial perspective forming a framework for the development of the budget, developments in the institutional structure and a series of enlargements, that Financial Regulation has been substantially amended several times.