Vertaling van "budget fédéral lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de budget fédéral
federal budget estimates

budget fédéral
federal budget

Le budget fédéral de 1991
The 1991 Federal Budget

Rapport des provinces sur le nouveau programme de péréquation proposé dans le budget fédéral du 12 novembre 1981
Provincial Report on the Revised Equalization Program Proposed in the November 12, 1981 Federal Budget

Les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux de 1997 : de plus en plus équilibrés
Budgets 1997: Ever Closer to Balance at the Federal, Provincial and Territorial Levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Pour les aspects qui ne sont pas abordés dans les règles d'éligibilité fixées aux articles 55 à 61 du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], dans le règlement (UE) n° [.]/2012 [le règlement sur le FEDER], dans le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux [règles financières applicables au budget annuel de l'Union], dans le présent règlement ou sur la base de ceux-ci ou par le comité de suivi, les règles nationales du pays dans lequel les dépenses sont effectuées s'appliquent sans jamais aller à l'encontre de la législation de l'Union ni accroître de façon disproportionnée la charge administrative du bénéficiaire.
3. For matters not covered by eligibility rules laid down in or on the basis of Articles 55 to 61 of Regulation (EU) No [.]/2012 [CPR], Regulation (EU) No [.]/2012 [ERDF], Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council on [ the financial rules applicable to the annual budget of the Union] or this Regulation or by the monitoring committee, the national rules of the country in which the expenditure is incurred shall apply and shall neither contradict Union rules, nor add disproportionate administrative burden to the beneficiary.

1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er s'élève à 5 000 000 EUR. Le budget total du projet dans son ensemble est estimé à 6 600 000 EUR, lequel est mis à disposition au moyen d'un cofinancement avec le ministère fédéral allemand des affaires étrangères.
1. The financial reference amount for the implementation of the project referred to in Article 1 shall be EUR 5 000 000 The total estimated budget of the overall project shall be EUR 6 600 000, which shall be provided through co-financing with the German Federal Foreign Office.

Le budget total du projet est estimé à 6 600 000 EUR, lequel est mis à disposition au moyen d'un cofinancement par deux donateurs, le ministère fédéral allemand des affaires étrangères et l'Union.
The total estimated budget of the project is EUR 6 600 000 provided through joint co-financing by two donors, the FFO and the Union.

(Le document est déposé) Question n 198 M. Todd Russell: Pour le présent exercice et pour chaque exercice subséquent pour lequel on a calculé des prévisions ou des estimations, quels sont les droits de péréquation prévus ou estimés pour chaque province (i) en application de la formule de péréquation qui existait tout juste avant la présentation du dernier budget fédéral, (ii) en application de la formule de péréquation fournie dans le dernier budget fédéral?
(Return tabled) Question No. 198 Mr. Todd Russell: With regard to equalization entitlements, for the current and each subsequent fiscal year for which projections or estimates have been calculated, what are the projected or estimated equalization entitlements for each province (i) under the equalization formula which existed immediately prior to the latest federal budget, (ii) under the equalization formula provided for by the latest federal budget?

Le financement par reconduction du budget fédéral, lequel n'est pas inclus dans le budget des dépenses que nous avons aujourd'hui, sera identifié dans le budget supplémentaire des dépenses de cette année et le budget principal des dépenses au cours des prochaines années.
The incremental funding from the federal budget that is not included in the estimates before us today will be identified in supplementary estimates this year, and main estimates in future years.

Il fait en sorte qu'on a évité d'importants débats cette semaine, qui est la semaine suivant le budget fédéral, un budget dans lequel ce gouvernement a annoncé ses intentions, a concrétisé ses coupures aux provinces dans les transferts sociaux, a concrétisé ses coupures à l'assurance-chômage, deux choses qui préoccupent beaucoup les gens au Québec et au Canada.
They made sure that we would avoid debates on major issues this week, the week following the tabling of the federal budget where the government announced its intentions, where it confirmed its cuts in social transfers to the provinces and its cuts in the unemployment insurance program, two issues of great concern to people in Quebec and in Canada.

C'est un sujet que nous nous efforçons quotidiennement de placer en tête du programme parlementaire depuis plusieurs mois, depuis le jour où le budget fédéral a été déposé et où nous nous sommes aperçus du peu de sérieux avec lequel le gouvernement fédéral prenait la crise actuelle dans le système de santé.
This is something we have been trying to push to the top of the parliamentary agenda day in and day out for the past several months, from the day the federal budget was tabled and we were informed of just how serious this federal government took the crisis in our health care system.

Nous travaillons avec lui sur notre idée d'un fonds de création d'emplois par les coopératives de travailleurs, financé par le gouvernement fédéral, lequel serait inscrit dans le budget fédéral de février prochain.
We're working with them around our idea for a federally funded worker co-op job creation fund that would be included in next February's federal budget.