Vertaling van "budget faisant état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire
Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment

variation moyenne des budgets des Etats membres
average variation in the budgets of the Member States

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire
Panel to Investigate Allegation of Discriminatory Treatment

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire et de recommander des mesures appropriées
Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment and to Recommend Appropriate Action

Guide des donateurs canadiens faisant état des organismes de souscription de fonds [ Guide des donateurs canadiens ]
Canadian Donor's Guide to fund raising organization in Canada [ Canadian Donor's Guide ]

Bureau de la gestion publique et du budget des États-Unis
Office of Management and Budget | OMB [Abbr.]

budget de l'État [ budget national ]
national budget [ State budget ]

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

budget des coûts/état prévisionnel des coûts
cost estimate

Division Planification financière, budget, compte d'Etat, péréquation financière [ PBCP ]
Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Fiscal Equalisation | Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Financial Adjustment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son parti a eu le culot de prétendre se soucier des soins de santé, de l'éducation et des services sociaux. En 1995, le Parti libéral a pourtant présenté à la Chambre un budget faisant état de coupes dans les transferts aux provinces en matière de santé, d'éducation et de services sociaux.
It was in 1995 that the Liberal Party brought forth a budget in the House that cut transfers for health care, for education and for social services to the provinces and territories.

13. rappelle que le Worldwatch Institute Europe a utilisé les bureaux de l'agence comme si c'étaient les siens, sans verser de loyer à l'agence, faisant ainsi usage de locaux financés par le budget de l'Union; déplore les contradictions qui apparaissent dans les déclarations de la directrice exécutive et dans les documents faisant état de différents faits;
13. Reiterates that Worldwatch Institute Europe used the Agency's premises as its own without any rent to the Agency, thus using premises paid by the budget of the Union; regrets the contradictions in the Executive Director's statements and the documents indicating different facts;

Honorables sénateurs, je fais aussi remarquer que l'article 24 du projet de loi établit le processus financier relatif à la présentation de budgets faisant état des sommes que le Parlement sera appelé à affecter au paiement des frais de l'assemblée et de son personnel.
Honourable senators, I would also like to point out that clause 24 of the bill sets out a financial process for the tabling of estimates for funds provided by Parliament for the assembly and its staff.

Malheureusement, la solidarité entre les États membres s’effrite d’année en année, les contributeurs faisant état à cet égard de difficultés liées à leur budget national, tout en omettant de faire référence aux avantages que l’ouverture du marché leur a apportés.
Unfortunately, the solidarity between Member States is decreasing from one year to the next, with contributors citing difficulties with their national budgets for this, while failing to mention the benefits they have gained from the market opening up.

Ils comprennent des répartitions entre États membres et indiquent les parts du budget faisant l'objet d'une gestion centralisée directe ou ceux faisant l'objet d'une gestion déléguée conformément à l'article 7, paragraphe 2.
They shall include allocations between Member States and indicate those parts of the budget subject to central direct management and those subject to delegated management in accordance with Article 7(2).

Avant que toute dépense spéciale ne soit encourue pour faire un tel voyage, le comité se doit de préparer un budget faisant état des dépenses liées au voyage, qui ne sont pas des dépenses spéciales, pour les personnes devant faire partie de ce voyage.
Before any special expenses are incurred for such a trip, the committee must prepare a budget showing the expenses related to the travel, which are not special expenses, for the people going on this trip.

Pour ce faire, les deux branches de l'autorité budgétaire examinent, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l'annexe II, les attestations de conformité officielles ex ante de l'autorité politique et de gestion la plus élevée de chaque État membre (ministre des finances) donnant l'assurance de la mise en place de contrôles efficaces et efficients de l'exécution du budget de l'Union ou, au besoin, faisant état de mesures correctrices concrètes, en particulier dans les domaines dont la gestion est partagée.
To this end, the two arms of the budgetary authority discuss, in the context of the conciliation procedure provided for in Annex II, the formal ex-ante disclosure statement made by the highest political and managing authority of each Member State (Finance Minister) providing assurance that efficient and effective controls for the implementation of the EU budget are in place or, if necessary, indicating concrete remedial action, in particular in the areas of shared management.

J'espère que le ministre des Finances va présenter, d'ici un mois ou deux, un budget faisant état d'un rôle plus important que le gouvernement est appelé à jouer.
I hope the Minister of Finance will bring in a budget some time in the next month or two and make a commitment that the role of the government will be more important.

A. considérant que la décision de décharge se fonde sur la manière dont la Commission a exécuté le budget au cours d'un exercice donné, en ce compris la mesure dans laquelle la Commission a effectivement donné suite aux priorités budgétaires et orientations politiques du Parlement concernant l'exécution budgétaire, ainsi qu'aux recommandations antérieures adoptées dans le cadre de la procédure de décharge et aux audits externes précédents de la Cour des comptes, en ce compris ses rapports spéciaux, aux audits internes du contrôleur financier et aux évaluations et contrôles des directions générales opérationnelles, ainsi qu'aux allégations de mauvaise gestion formulées par le personnel de la Commission et aux rapports de l'Office de lutte antifraude faisant état d'irrégularités graves,
A. whereas the discharge decision is based on the way in which the Commission has implemented the budget during a given financial year, including the extent to which the Commission has genuinely acted on Parliament's budgetary priorities and political guidelines regarding budget implementation, as well as on earlier recommendations adopted under the discharge procedure and earlier external audits by the Court of Auditors, including its special reports, internal audits by the Financial Controller, assessments and checks by the operational directorates-general, allegations of bad management by Commission staff and Anti-Fraud Office reports on serious irregularities,

Lorsque vous effectuez votre vérification, le ministère vous présente-t-il un budget faisant état des postes de dépenses et des domaines dans lesquels les fonds ont été utilisés afin que vous soyez en mesure de vérifier les résultats obtenus, ou est-ce qu'il vous indique seulement qu'il a dépensé 600 millions de dollars?
When you do your audit, do they provide a budget of where the money is spent and what it is spent on for you to look at and measure the outcomes, or is it just lump-sum funding that says they spend $600 million?