Traduction de «budget est connue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrevenant connu [ délinquant connu | agresseur connu ]
known offender

chargeur connu | expéditeur connu
known consignor | KC [Abbr.]

meilleur connu [ meilleure connue ]
finest known

alias | également connue sous le nom de | également connue sous les noms de
also known as [ a.k.a. ]

côte insuffisamment connue [ côte mal connue ]
coast imperfectly known

virus connu | virus informatique connu | virus existant | virus recensé
known virus | known computer virus | existing virus | reported computer virus | seen virus

polytétrafluoréthylène (PTFE) [plus connu sous le nom de Gaflon ' ou Téflon ']
polytetrafluoroethylene (PTFE)

pathologie connue ou suspectée
suspected or established disease

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]
Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]

Division Planification financière, budget, compte d'Etat, péréquation financière [ PBCP ]
Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Fiscal Equalisation | Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Financial Adjustment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre 2005 et 2010, les budgets européens de RD ont connu une baisse de 14 %, tombant à 9 milliards d’EUR, et les États-Unis à eux seuls dépensent à l’heure actuelle sept fois plus pour la RD liée à la défense que l’ensemble des 27 États membres de l’UE.
Between 2005 and 2010 there was a 14% decrease in European RD budgets down to €9 billion; and the US alone spends today seven times more on defence RD than all 27 EU Member States together.

Le projet de loi à l'étude aujourd'hui contient des mesures importantes et essentielles qui forment le Plan d'action économique de 2012 afin de soutenir l'économie et de stimuler la création d'emplois. Ce budget est connu et fait l'objet de débat depuis mars, soit depuis plus de quatre mois.
Today's act includes significant and critical measures that form economic action plan 2012 to support Canada's economy and help fuel job creation, a budget that has been public and in debate since March, for over four months.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour demander la tenue d'un débat d'urgence sur la possibilité de scinder le projet de loi de mise en oeuvre du budget, autrement connu sous le nom de projet de loi C-38.
Mr. Speaker, I am pleased to rise in the House to request an emergency debate on the possibility of splitting the budget implementation bill, also known as Bill C-38.

L’étude indique également que la crise a entraîné une révision des budgets consacrés à l’enseignement supérieur: entre les années universitaires 2009/2010 et 2010/2011, les pays où le budget a connu la plus forte hausse sont la Lituanie, le Liechtenstein, l’Autriche, la France, la Finlande et Malte, et les pays où il a connu la plus forte baisse sont la Grèce, l’Irlande et l’Islande (de 8 à 10 % en moins), suivis par l’Espagne, l’Italie, la République tchèque et la Slovaquie (jusqu’à 3 % en moins).
The report highlights changes in higher education spending in response to the crisis. Over the past academic year (2010/11 compared to 2009/10) budgets were most increased in Lithuania, Liechtenstein, Austria, France, Finland and Malta, while the deepest cuts were made in Greece, Ireland, Iceland, (8-10% decrease), as well as in Spain, Italy, the Czech Republic and Slovakia (up to 3% decrease).

Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.
In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.

Étant donné que ces montants ne relèvent pas des charges traditionnellement connues dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il convient de considérer les recettes qui en découlent comme des «recettes affectées» au sens du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes .
As this amount falls outside the scope of the charges traditionally known in the framework of the common market organisation for sugar, the proceeds resulting from its collection should be considered as ‘assigned revenue’ as provided for by Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities .

Étant donné que ces montants ne relèvent pas des charges traditionnellement connues dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il convient de considérer les recettes qui en découlent comme des «recettes affectées» au sens du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
As this amount falls outside the scope of the charges traditionally known in the framework of the common market organisation for sugar, the proceeds resulting from its collection should be considered as ‘assigned revenue’ as provided for by Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities

Dans le courant de 2002, le budget a connu une évolution moins favorable que ce que prévoyait le budget rectificatif adopté en juin, essentiellement en raison du nouveau ralentissement de l'activité économique, mais aussi des recettes moins importantes que prévu tirées de la vente d'actifs publics.
Budgetary developments in the further course of 2002 turned out less favourable than expected in the rectifying budget adopted in June, mainly due to the further weakening in economic activity, but also to lower-than-expected proceeds from sales of government property.

Les crédits de paiements inscrits aux budgets des exercices 2000 et 2001 au titre des Fonds Structurels ont connu un taux d'exécution faible du fait que les autorités responsables dans les Etats Membres n'ont ni soumis des demandes de paiements à la hauteur des ressources financières qui leur avaient été allouées, ni respecté leurs propres prévisions sur les montants de ces demandes.
Execution of the payment appropriations for the Structural Funds was at a low level in the 2000 and 2001 budgets because the responsible authorities in the Member States did not send in payment claims equal to the financial resources allocated to them and did not meet their own forecasts for the volume of such claims.

Le 15 mai dernier, notre comité a été autorisé et mandaté par le Sénat pour entreprendre une étude de la teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget et connu plus simplement sous le nom de Loi d'exécution du budget de 2008.
On May 15 of this year our committee received authority and direction from the Senate chamber to begin a study of the subject matter of Bill C-50, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008 and to enact provisions to preserve the fiscal plan set out in that budget, otherwise known colloquially as the proposed budget implementation act, 2008.