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Approuvé
BBZ
Budget approuvé
Budget base zéro
Budget base école
Budget voté
Budget à base zéro
Budget à base école
Loi de finances
Montant approuvé au budget
Méthode du budget base zéro
Méthode du budget à base zéro
Technique du budget base zéro
Technique du budget base école
Technique du budget à base zéro
Technique du budget à base école
établissement du budget sur la base zéro
établissement du budget sur la base école

Vertaling van "budget est approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


budget approuvé | budget voté | loi de finances

appropriation law | budget law | Finance Act












Examen du mécanisme des organes intergouvernementaux et des organes d'experts qui s'occupent de formuler, d'examiner et d'approuver les programmes et le budget

Review of the Inter-Governmental and Expert Machinery Dealing with the Formulation, Review and Approval of Programmes and Budgets


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zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


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school-based budgeting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, il s'avère utile de prévoir une procédure simple pour l'établissement du budget des agences de régulation : le directeur serait chargé de préparer le projet de budget, le conseil d'administration devrait l'examiner et l'approuver, après s'être assuré de l'approbation de la Commission, à la lumière des décisions prises dans le cadre du budget général des Communautés européennes.

Furthermore, it is particularly important to provide for a straightforward procedure for drawing up the regulatory agencies' budgets, according to which the Director prepares the draft budget, which is then examined and approved by the administrative board, after ensuring that it has the Commission's approval, in the light of the decisions taken in connection with the Communities' general budget.


Le budget est approuvé par l’assemblée des membres.

The budget shall be approved by the Assembly of Members.


* Alors que le Graphique 38 se rapporte au budget annuel approuvé alloué au fonctionnement de toutes les juridictions, quels que soient la source et le niveau de ce budget (national ou régional), le Graphique 40 présente les dépenses totales (réelles) des administrations publiques consacrées aux juridictions (données de la comptabilité nationale, classification des fonctions des administrations publiques, groupe 03.3).

* Whereas Figure 38 indicates the annual approved budget allocated to the functioning of all courts, whatever the source and level of this budget (national or regional), Figure 40 presents general government total (actual) expenditure on courts (National Accounts Data, Classification of the Functions of Government, group 03.3).


* Le Graphique 38 indique le budget annuel approuvé alloué au fonctionnement de toutes les juridictions, quels que soient la source et le niveau de ce budget (national ou régional).

* Figure 38 indicates the annual approved budget allocated to the functioning of all courts, whatever the source and level of this budget (national or regional).


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8. En plus des méthodes prévues au paragraphe 4, lorsque la contribution du budget de l’Union ne dépasse pas 100 000 EUR, les montants visés au paragraphe 1, points b), c) et d), peuvent être déterminés au cas par cas en se référant à un projet de budget préalablement approuvé par l’autorité responsable.

8. In addition to the methods laid down in paragraph 4, where the contribution from the Union budget does not exceed 100 000 EUR, the amounts referred to in points (b), (c) and (d) of paragraph 1 may be established on a case-by-case basis by reference to a draft budget agreed ex ante by the Responsible Authority.


8. En plus des méthodes prévues au paragraphe 4, lorsque la contribution du budget de l’Union ne dépasse pas 100 000 EUR, les montants visés au paragraphe 1, points b), c) et d), peuvent être déterminés au cas par cas en se référant à un projet de budget préalablement approuvé par l’autorité responsable.

8. In addition to the methods laid down in paragraph 4, where the contribution from the Union budget does not exceed 100 000 EUR, the amounts referred to in points (b), (c) and (d) of paragraph 1 may be established on a case-by-case basis by reference to a draft budget agreed ex ante by the Responsible Authority.


5. Lorsque le budget est approuvé, les membres (ou un agent payeur en leur nom) versent les contributions annuelles indiquées dans le budget selon les modalités fixées dans un règlement intérieur en tant que de besoin, calculées comme suit:

5. Once the Budget is approved then the Members (or a paying agent on behalf of a Member) shall make annual contributions as shown in the Budget on the terms of Standing Orders when necessary calculated as follows:


5. Lorsque le budget est approuvé, les membres (ou un agent payeur en leur nom) versent les contributions annuelles indiquées dans le budget selon les modalités fixées dans un règlement intérieur en tant que de besoin, calculées comme suit:

5. Once the Budget is approved then the Members (or a paying agent on behalf of a Member) shall make annual contributions as shown in the Budget on the terms of Standing Orders when necessary calculated as follows:


que les montants transférés ne dépassent pas 50 000 EUR, ou 10 % du budget total approuvé pour la région dans les cas où le montant de ce budget est inférieur à 500 000 EUR;

the amounts transferred do not exceed EUR 50 000 or 10 % of the approved total budget for the region where the amount of that budget is less than EUR 500 000;


28. Eu égard au fait que les budgets rectificatifs sont fréquemment consacrés à des questions précises et parfois urgentes, les institutions approuvent les principes ci-après pour qu'une coopération interinstitutionnelle appropriée puisse s'instaurer afin d'adopter sans difficulté et rapidement les budgets rectificatifs tout en évitant, autant que possible, de devoir convoquer une réunion de conciliation pour les budgets rectificatifs.

28. Having in mind that amending budgets are frequently focused on specific and sometimes urgent issues, the institutions agree on the principles below to ensure appropriate interinstitutional cooperation for a smooth and swift adoption of the amending budgets while avoiding, as far as possible, to have to convene a conciliation meeting for amending budgets.




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budget est approuvé ->

Date index: 2022-07-11
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