Traduction de «budget en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux
Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation

Budget de février 1995 - Questions et réponses
February 1995 Budget - Questions and Answers

Groupe de travail mixte sur les questions d'intêret commun pour les comités du budget militaire et de l'infrastructure
Joint Working Group on Questions of Common Interest to the Military Budget and Infrastructure Committees

Comité consultatif pour les questions administratives (finances et budget)
Consultative Committee on Administrative Questions (Financial and Budgetary Questions)

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

Comité consultatif pour les questions administratives (finances et budget) | CCQA(FB) [Abbr.]
Consultative Committee on Administrative Questions (Financial and Budgetary Questions) | CCAQ(FB) [Abbr.]

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

Comité des questions budgétaires, financières et administratives | Comité du budget, des finances et de l'administration
Committee on Budget, Finance and Administration

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Projet de budget de l'UE pour 2018 - questions et réponses
1. What is the overview of the draft budget for 2018?

Projet de budget de l'UE pour 2018 - questions et réponses // Bruxelles, le 30 mai 2017
Draft EU Budget 2018 – Questions and Answers // Brussels, 30 May 2017

Ils doivent donc être imputés au budget de la recherche concerné – dans la mesure où il s’agit ici d’une aide de l’Union européenne, le budget en question est celui du programme «Horizon 2020».
As a consequence, these costs have to be covered by research budgets, and as far as funding from the EU is concerned, by the budget for Horizon 2020.

Le sens et la finalité du système d’imposition sur les sociétés étant de générer des recettes pour le budget, la question se pose de savoir s’il est répondu à cet objectif lorsque des entreprises réduisent de manière excessive leur assiette fiscale en utilisant des reports de pertes réalisées par des sociétés coquilles.
The objective of the corporate income tax system is to generate revenue for the budget. The question arises whether this objective is taken into account where companies unduly reduce their tax base by using loss carry-forwards from shell companies.

déplore les réductions opérées par le Conseil aux lignes d'appui administratif et de soutien à la recherche, y compris pour les agences exécutives, qui correspondent à 6,6 % des crédits d'engagement et de paiement (- 71 800 000 EUR) par rapport au projet de budget, les réductions les plus importantes concernant la rubrique 1b (- 23,7 %) et la rubrique 4 (- 13,2 %); souligne que cette mesure reviendrait à réduire les crédits en question de 5,5 % par rapport aux chiffres de 2012, en dépit des économies déjà proposées dans le projet de budget, et que de telles réductions pourraient mettre en péril la rapidité et la qualité de l'exécution budgétaire des programmes pluriannuels y relatifs; souligne, en outre, que le fait de réduire les dépenses administratives d'un programme donné sans augmenter ses dépenses opérationnelles pourrait entraîner une modification de l'ensemble de l'enveloppe convenue pour ce programme; décide, dès lors, de rétablir le projet de budget pour les lignes en question;
Deplores the cuts made by the Council on the administrative and research support lines, including executive agencies, by overall 6,6 % in CA and PA (-EUR 71,8 million) compared to DB, with the highest cuts affecting Heading 1b (-23,7 %) and Heading 4 (-13,2 %); underlines that this would result in a 5,5 % decrease as compared to similar 2012 appropriations, despite the savings already proposed in the DB, and would therefore be likely to affect the swiftness and quality of budgetary implementation of the multi-annual programmes to which they are related; stresses, moreover, that decreasing the administrative lines of a given programme without increasing its operational expenditure would result in a modification of the whole co-decided envelope for that programme; therefore decides to restore the DB for those lines;

Son avis est annexé au projet de budget en question.
Its opinion shall be annexed to the draft budget in question.

Si, au début d'un exercice budgétaire, le budget n'a pas encore été définitivement adopté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, d'après les dispositions du règlement pris en exécution de l'article 322, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de l'exercice précédent, sans pourvoir dépasser le douzième des crédits prévus au même chapitre dans le projet de budget.
If, at the beginning of a financial year, the budget has not yet been definitively adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for the preceding financial year may be spent each month in respect of any chapter of the budget in accordance with the provisions of the Regulations made pursuant to Article 322; that sum shall not, however, exceed one twelfth of the appropriations provided for in the same chapter of the draft budget.