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Budget de février 1995 - Questions et réponses
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Vertaling van "budget en février " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Budget de février 1995 - Questions et réponses

February 1995 Budget - Questions and Answers


Loi d'exécution du budget de 1998 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 ]

Budget Implementation Act, 1998 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 24, 1998 ]


Loi d'exécution du budget de 1997 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997 ]

Budget Implementation Act, 1997 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997 ]


convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966


Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école

school-based budgeting


budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital

capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget


écologisation du budget | environnementalisation du budget | verdissement du budget

greening of the budget
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le budget à long terme de l'UE après 2020: la Commission européenne présente les différentes options - et leurs conséquences // Bruxelles, le 14 février 2018

EU long-term budget after 2020: European Commission sets out options – and their consequences // Brussels, 14 February 2018


Dans la perspective de la réunion informelle des dirigeants qui se tiendra le 23 février 2018, la Commission européenne présente aujourd'hui différentes options, ainsi que leurs conséquences financières, pour un budget à long terme de l'UE, nouveau et moderne, qui honorera ses priorités de manière efficace après 2020.

Ahead of the Informal Leaders' meeting on 23 February 2018, the European Commission is today setting out various options – and their financial consequences – for a new and modern, long-term EU budget that delivers efficiently on its priorities after 2020.


En ce qui concerne les ressources, pour le budget 2002, au lieu d'attendre la présentation du budget rectificatif et supplémentaire habituel (BRS) au printemps, la Commission a soumis un budget rectificatif le 27 février afin de tenir compte des changements importants dans les recettes, résultant notamment d'un fort excédent potentiel pour 2001 et des effets de la nouvelle décision relatives aux ressources propres.

In respect of resources, for the 2002 Budget rather than wait for the usual supplementary amending budget (SAB) to be presented in the spring, the Commission presented on the 27th of February an amending budget to take into account significant changes in revenue arising in particular from a potential large surplus for 2001 and the consequences of the new Decision on own resources.


Plus particulièrement, le Parlement est prié d'approuver les dépenses de 1,8 milliard de dollars qui étaient prévues dans le budget de février 1998, mais qui n'y étaient pas répertoriées expressément ou qui n'étaient pas suffisamment certaines à l'époque pour être soumises à l'approbation du Parlement dans le Budget principal des dépenses 1998-1999; le Parlement est également prié d'approuver les nouvelles dépenses annoncées dans le Budget du 16 février 1999.

Specifically, these Estimates seek Parliament's approval to spend $1.8 billion on expenditures provided for in the February 1998 budget, but which were not specifically identified or sufficiently developed in time to ask Parliament's approval in the 1998-99 Main Estimates and on new expenditures identified in the February 16, 1999, budget.


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Il aura 83,2 millions de dollars à Santé Canada pour mettre de l'avant les initiatives annoncées dans «Bâtir notre avenir ensemble» dans le cadre du budget de février 1998, y compris le financement de la Stratégie nationale de lutte contre le VIH/SIDA, l'Initiative canadienne de lutte contre le cancer du sein et les coûts de transition liés à la mise sur pied de la nouvelle agence du sang, organisme indépendant, conformément à ce qui a été annoncé à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé; 50 million ...[+++]

Health Canada is seeking $83.2 million to implement initiatives announced in " Shaping Canada's Future Together" in conjunction with the February 1998 budget, including funding for the Canadian Strategy on HIV/AIDS, the Canadian Breast Cancer Initiative, and transition costs for the new independent Canadian Blood Agency, pursuant to the announcement made at the federal-provincial-territorial conference of health ministers; we have a request for $50 million, $40 million for Natural Resources Canada and $10 million for Environment Canada, the money to go to the establishment of the Climate Change Action Fund to cover its first year of op ...[+++]


Les États membres participants versent les contributions destinées à financer le budget général de l’Agence en trois tranches égales, au plus tard le 15 février, le 15 juin et le 15 octobre de l’exercice concerné.

The contributions intended to finance the Agency’s general budget shall be paid by the participating Member States in three equal instalments, by 15 February, 15 June and 15 October of the financial year concerned.


C'est ce que nous aurions dû voir l'automne dernier ainsi que dans le budget de février et dans celui du mois de février de l'année précédente. Aujourd'hui, nous apprenons que le prochain budget s'en vient.

We should have seen this last fall, we should have seen it in the budget in February and we should have seen it in the budget in the previous February.


La présente décision constitue la base légale requise pour permettre l'inscription au budget général de l'Union européenne des crédits nécessaires au développement du VIS et l'exécution de cette partie du budget, comprenant les mesures préparatoires nécessaires en vue d'incorporer les caractéristiques biométriques à un stade ultérieur conformément aux conclusions du Conseil du 19 février 2004.

This Decision constitutes the required legal basis to allow for the inclusion in the general budget of the European Union of the necessary appropriations for the development of VIS and the execution of that part of the budget.


Plus précisément, ce budget sert à demander au Parlement d'approuver l'engagement de 3,1 milliards de dollars à l'égard des dépenses prévues dans le budget de février 1999 mais non spécifiquement identifiées ou assez élaborées en temps pour en demander l'approbation au Parlement dans le Budget principal des dépenses 1999-2000 ou le Budget supplémentaire des dépenses (A) 1999-2000, et à l'égard de nouvelles dépenses mentionnées dans le budget de 2000 du 28 février.

Specifically, these Estimates seek Parliament's approval to spend $3.1 billion on those expenditures provided for in the February 1999 budget but which were not specifically identified or sufficiently developed in time to ask Parliament's approval in the Main Estimates 1999-2000 or the Supplementary Estimates (A) 1999-2000, and on new expenditures identified in the February 28, 2000 budget.


À ce sujet, j'invite la Chambre à consulter le rapport final du ministre chargé du Renouveau de la fonction publique et de l'examen des organismes qui a été publié le 16 février 1995, le même jour que le budget (1125) Comme l'annonçait le budget de février 1994, l'examen porte sur l'utilité et l'actualité du mandat du gouvernement fédéral et de plusieurs centaines de ses organismes et commissions.

In this respect I invite the attention of the House to the final report of the Minister responsible for Public Service Renewal and agency review released on February 16, 1995, the same day as the budget (1125) The purpose of the review announced in the February 1994 budget was to review the continuing usefulness and the currency of the mandate of the federal government, several hundred agencies, boards and commissions.




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Date index: 2020-12-13
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