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Traduction de «budget en décembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]

Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]


Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988

Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école

school-based budgeting


budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital

capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget


budget de programme [ budget de programmes | budget-programme | budget par programmes | budget analytique ]

program budget [ programme budget | performance budget ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


écologisation du budget | environnementalisation du budget | verdissement du budget

greening of the budget


Ordonnance du 1er décembre 1986 décembre concernant le Bureau central national Interpol Bern | Ordonnance Interpol

Ordinance on the National Central Interpol Bureau Bern | Interpol Ordinance


budget rectificatif et supplémentaire | Budget Rectificatif Supplémentaire | BRS [Abbr.]

Supplementary and Amending Budget | SAB [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il incorpore les mesures annoncées dans le budget en décembre 1999.

It incorporates measures announced in the budget, also in December 1999.


Les initiatives énoncées dans le Plan d'action du 12 décembre seront financées à même les crédits d'environ 7,7 milliards de dollars annoncés dans le budget de décembre 2001 pour couvrir les dépenses liées à la sécurité comme l'infrastructure frontalière, l'exécution de la loi, les renseignements et les forces de l'ordre.

Initiatives contained in the 12 December Action Plan will be supported by the December 2001 Budget announcement of about $7.7 billion over time for such security-related expenditures as border infrastructure, enforcement, intelligence and policing.


La Commission soumet deux fois par an, la première fois en avril ou en mai (en même temps que les documents accompagnant le projet de budget) et la seconde fois en décembre ou en janvier (après l'adoption du budget général de l'Union), une programmation financière complète pour les rubriques 1 (sauf pour la sous-rubrique «Cohésion économique, sociale et territoriale»), 2 (pour «environnement» et «pêche» uniquement), 3 et 4 du CFP.

The Commission shall submit twice a year, the first time in April or May (together with the documents accompanying the draft budget) and the second time in December or January (after the adoption of the general budget of the Union), a complete financial programming for headings 1 (except the sub-heading for ‘Economic, social and territorial cohesion’), 2 (for ‘environment’ and ‘fisheries’ only), 3 and 4 of the MFF.


Pour les actions communautaires financées au titre de la présente décision, on entend par irrégularité, au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , toute violation d'une disposition du droit communautaire ou toute inexécution d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique, qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense ...[+++]

For the Community actions financed under this Decision, the notion of irregularity referred to in Article 1(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests shall mean any infringement of a provision of Community law or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or allocations managed by it, by an unjus ...[+++]


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Dans son budget de décembre 2001, le gouvernement fédéral et il faut lui en accorder le mérite a reconnu sa responsabilité dans ce domaine en allouant un montant ponctuel de 200 millions de dollars en vue d'alléger le fardeau des universités et s'est engagé à fournir un financement permanent pour les frais indirects (1120) Nous espérons que votre comité appuiera notre recommandation voulant que le gouvernement donne suite à son engagement dans son prochain budget en annonçant la mise sur pied d'un programme permanent de financement des frais indirects de la recherche subventionnée par le fédéral au taux de 40 p. 100 des frais directs.

In the December 2001 budget, the federal government to its great credit recognized its responsibility in this area both by allocating $200 million on a one-time basis to alleviate some of the burden on universities, and by committing to providing ongoing support to indirect costs (1120) We hope your committee will support our recommendation that the government act on this commitment in the next budget by announcing a permanent program to fund the indirect costs of federally-sponsored research at the level of 40 per cent of the direct costs ...[+++]


À toutes fins pratiques, nos militaires ont été laissés pour compte dans le budget de décembre dernier, bien que ce budget ait été qualifié de budget de la défense et de la sécurité.

The military was virtually ignored in the December budget in spite of the fact it was called a defence and security budget.


Avec le règlement (CE) n° 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)(4), la présente décision constitue la base législative requise pour permettre d'inscrire au budget de l'Union les crédits nécessaires au développement du SIS II et à l'exécution de cette partie du budget.

This Decision constitutes, together with Council Regulation (EC) No 2424/2001 of 6 December 2001 on the development of the second generation Schengen Information System (SIS II)(4), the required legislative basis to allow for the inclusion in the budget of the Union of the necessary appropriations for the development of SIS II and the execution of that part of the budget.


Avec la décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)(4), le présent règlement constitue la base législative requise pour permettre d'inscrire au budget des Communautés les crédits nécessaires au développement du SIS II et à l'exécution de cette partie du budget.

This Regulation constitutes, together with Council Decision 2001/886/JHA of 6 December 2001 on the development of the second generation Schengen Information System (SIS II)(4), the required legislative basis to allow for the inclusion in the budget of the Union of the necessary appropriations for the development of SIS II and the execution of that part of the budget.


M. Judd : Je crois que le budget prévoit une augmentation modeste, qui sera reflétée dans le Budget principal des dépenses du prochain exercice, qui reproduisent les décisions de financement qui avaient été prises dans le budget de décembre 2001, quand le gouvernement a choisi d'augmenter le financement d'un certain nombre d'organismes et de ministères concernés par la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme.

Mr. Judd: I believe there is a modest increase forecast in the budget that will be reflected in the Main Estimates for the next fiscal year, which is part and parcel of the funding decisions that were taken in the budget of December 2001 when the government chose to enhance funding to a number of agencies and departments in the public security and anti-terrorism business.


Le budget de 2001 a été marquant, mais il faut savoir aussi que dans le budget de décembre 2000, le gouvernement investissait environ un milliard de dollars sur cinq ans dans la sécurité publique.

Budget 2001 was the landmark event, but it must be recognized that in the December 2000 budget the government invested approximately $1 billion over five years in public safety.


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